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Taxe sur le CO2
écotaxe

Translation of "redevance d aéroport " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance d'aéroport [ redevance aéroportuaire ]

airport charge


Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route

Conference on Charges for Airports and Air Navigation Facilities




charge d'aéroport | redevance | redevance d'aéroport | taxe aéroportuaire

airport charge | airport tax


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


redevance aéroportuaire | redevance d'aéroport

airport charge


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]

airport [ aerodrome | airport facilities | airport infrastructure | heliport | high altitude airport | regional airport | runway | seaplane base | Airport infrastructure(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission convient qu'une comparaison des redevances d'aéroport ne peut être exclue d'emblée en tant qu'approche possible pour évaluer la présence de l'aide aux compagnies aériennes.

The Commission agrees that a benchmarking of airport charges cannot be excluded outright as a possible approach to assess the presence of aid to airlines.


Cette démarche tiendrait ainsi compte des principes énoncés par l'ICAO pour le préfinancement des projets infrastructurels (voir à cet égard le chapitre "Préfinancement des projets" du document "Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne 9082/7") (amendement 12).

Thus account should be taken of the principles formulated by the ICAO for pre-funding of infrastructure projects (see subparagraph ‘Pre-funding of projects’ in the ‘ICAO’s policies on charges for airports and air navigation services, Doc. 9082/7’ (Amendment 12).


En outre, dans un État membre où aucun aéroport n’atteint la taille minimale pour l’application de la présente directive, l’aéroport enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers jouit d’une telle position privilégiée en tant que point d’entrée dans cet État membre qu’il est nécessaire d’appliquer la présente directive à cet aéroport pour garantir le respect de certains principes de base dans les relations entre l’entité gestionnaire d’aéroport et les usagers d’aéroport, en particulier en ce qui concerne la transparence des redevances et la non ...[+++]

In addition, in a Member State where no airport reaches the minimum size for the application of this Directive, the airport with the highest passenger movements enjoys such a privileged position as a point of entry to that Member State that it is necessary to apply this Directive to that airport in order to guarantee respect for certain basic principles in the relationship between the airport managing body and the airport users, in particular with regard to transparency of charges and non-discrimination among airport users.


1. Les États membres veillent à ce qu’une procédure obligatoire de consultation régulière des usagers d’aéroport ou des représentants ou associations des usagers d’aéroport par l’entité gestionnaire d’aéroport soit mise en place en ce qui concerne l’application du système de redevances aéroportuaires, le niveau des redevances aéroportuaires et, s’il y a lieu, la qualité du service fourni.

1. Member States shall ensure that a compulsory procedure for regular consultation between the airport managing body and airport users or the representatives or associations of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges, the level of airport charges and, as appropriate, the quality of service provided.


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Il y a lieu de mettre en place une procédure obligatoire de consultation régulière des usagers d’aéroport par les entités gestionnaires d’aéroports, en offrant à chaque partie la possibilité de faire appel à une autorité de supervision indépendante chaque fois qu’une décision sur les redevances aéroportuaires ou la modification du système de redevances est contestée par les usagers d’aéroport.

A compulsory procedure for regular consultation between airport managing bodies and airport users should be put in place with the possibility for either party to have recourse to an independent supervisory authority whenever a decision on airport charges or the modification of the charging system is contested by airport users.


1. Les États membres veillent à ce que l’entité gestionnaire d’aéroport fournisse, chaque fois que doivent être tenues les consultations visées à l’article 6, paragraphe 1, à chaque usager d’aéroport, ou aux représentants ou associations des usagers d’aéroport, des informations sur les éléments servant de base à la détermination du système ou du niveau de toutes les redevances perçues par elle dans chaque aéroport. Ces informations comprennent au minimum:

1. Member States shall ensure that the airport managing body provides each airport user, or the representatives or associations of airport users, every time consultations referred to in Article 6(1) are to be held with information on the components serving as a basis for determining the system or the level of all charges levied at each airport by the airport managing body. The information shall include at least:


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le niveau de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services à fournir par l'entité gestionnaire de l'aéroport en contrepartie de la redevance aéroportuaire.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport managing body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge .


1. Les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport fournisse, lorsqu'est envisagée une révision des redevances ou l'instauration de nouvelles redevances, à chaque usager de l'aéroport ou aux représentants ou associations des usagers de l'aéroport des informations sur les éléments servant de base à la détermination du montant de toutes les redevances perçues dans l'aéroport. Ces informations comprennent au minimum:

1. Member States shall ensure that, when a revision of charges or the imposition of new charges is contemplated, the airport managing body provides each airport user, or the representatives or associations of airport userswith information on the components serving as a basis for determining the level of all charges levied at the airport. This information shall at least include:


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le montant de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services fournis par l'entité gestionnaire de l'aéroport moyennant les redevances aéroportuaires.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport management body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge.


En fait, l'industrie paye 100 % de ses frais d'infrastructure via le contrôle du trafic aérien et les redevances d'aéroport, qui se montaient à 4 milliards de dollars en 1998 - contrairement à d'autres modes de transport, tels que le transport par rail ou par route, qui sont encore énormément subventionnés.

In fact, the industry pays 100% of its infrastructure costs through air traffic control and airport charges, amounting to US $4bn in 1998 – unlike other modes of transport, such as rail and road, which are still heavily subsidised.


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