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Attachée commerciale en énergies renouvelables
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Source d'énergie renouvelable irrégulière
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Taxe de renouvellement
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe
énergie non renouvelable
énergie renouvelable

Translation of "redevance de renouvellement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance de renouvellement | taxe de renouvellement

renewal fee




énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]


attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables

renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative


chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables

project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist


consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant


source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable

intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a donné son feu vert au projet des autorités danoises visant à octroyer à davantage d'utilisateurs à haute intensité d'énergie, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une compensation partielle pour les redevances prélevées afin de promouvoir les énergies renouvelables.

The European Commission has approved Danish plans to partially compensate more energy intensive users for the levy to support renewable energy under EU state aid rules.


estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéde ...[+++]

Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should b ...[+++]


Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les év ...[+++]

Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.


Pour respecter son obligation contractuelle de facturer en fonction des coûts, le registre a décidé de faire passer le montant des redevances applicables au renouvellement et à l'extension de la validité d'un nom de domaine de 4,00 EUR à 3,75 EUR à partir du 1er janvier 2013.

Since January 2013, in order to fulfil its contractual obligation to work at cost, the Registry decided to change the renewal and term extension fee of a domain name from €4.00 to €3.75.


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Ces avantages peuvent consister notamment en une simplification des obligations en matière de rapports, un nombre moins important d’inspections, des redevances moins élevées sur les déchets et un espacement des délais de renouvellement des autorisations.

Such benefits may, for instance, involve simplified reporting obligations; fewer inspections, lower waste fees and longer periods between permit renewals.


Afin de décourager les demandes relatives à l’approbation ou au renouvellement de l’approbation de substances actives remplissant un des critères de substitution énumérés à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, ainsi que celles relatives à l’autorisation ou au renouvellement de produits nécessitant une évaluation comparative conformément à l’article 23 du règlement (UE) no 528/2012, et de contribuer au financement des dispenses et réductions prévues par le présent règlement, il convient de prévoir des redevances plus élevées pour c ...[+++]

For the purpose of discouraging applications for approval or renewal of approval of active substances fulfilling one of the substitution criteria listed in Article 10(1) of Regulation (EU) No 528/2012 as well as applications for authorisation or renewal of products requiring a comparative assessment in accordance with Article 23 of Regulation (EU) No 528/2012, and of contributing to financing the waivers and reductions provided for by this Regulation, it is appropriate to provide for increased fees for such applications.


Afin de tenir compte des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2) (ci-après dénommées «PME») établies dans l’Union, il convient d’appliquer à ces entreprises des redevances réduites en ce qui concerne leurs demandes relatives à l’approbation, au renouvellement de l’approbation ou à l’inscription à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 de substances actives, ainsi qu’à leurs d ...[+++]

To take into account the specific needs of small and medium-sized enterprises within the meaning of Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium sized enterprises (2) (hereinafter ‘SMEs’) established in the Union, reduced fees for active substance approval, renewal of approval or inclusion in Annex I to Regulation (EU) No 528/2012 and biocidal product authorisation or renewal should apply to such companies.


L’Agence perçoit la redevance prévue au tableau 1 de l’annexe I pour les travaux effectués au titre du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne l’approbation et le renouvellement de l’approbation de substances actives, ainsi que l’inscription de ces substances à l’annexe I dudit règlement.

The Agency shall levy the fees provided for in Table 1 of Annex I for work required by Regulation (EU) No 528/2012 to be carried out in relation to approval and renewal of approval of active substances, as well as inclusion in Annex I to that Regulation.


Pour tenir compte de la charge de travail réelle de l’Agence et promouvoir la présentation conjointe des informations, il convient de prélever une seule redevance par demande lorsque plusieurs personnes soumettent une demande conjointe pour l’approbation ou le renouvellement de l’approbation d’une substance active.

In order to reflect the actual work load of the Agency and to promote joint submission of information, it is appropriate to only levy one fee per application, in case several persons apply jointly for the approval of an active substance or the renewal of an approval of an active substance.


Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les év ...[+++]

Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.


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