redevance de route en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

redevance de route, système commun de redevances de route, Groupe Consultatif sur les Redevances de Route, GCRR, système de redevance de route, Service central des redevances de route, droits d'exposition, redevances pour droit d'exposition, redevances pour droits d'exposition, redevances pour les droits d'exposition, redevances d'exposition, redevance de franchisage, redevance de franchise, redevance, redevance périodique, redevance environnementale, écotaxe, fiscalité écologique, fiscalité verte, redevance de déversement, redevance sur produit polluant, taxe environnementale, taxe sur l'énergie, taxe sur le CO2, redevance d'installations et services de route -*- en route-charge, common route charges system, Consultative Group on Route Charges, CGRC, en-route air transport charges system, Central Route Charges Office, exhibition royalties, franchise fee, continuing franchise fee, royalty, royalty fee, environmental tax, charge for polluting product, discharge tax, ecotax, energy tax, environmental charge, green tax, tax on CO2, tax on polluting product, Environmental charge(STW), en-route facility charge

redevance de route

en route-charge

système commun de redevances de route

common route charges system

Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.]

Consultative Group on Route Charges | CGRC [Abbr.]

système de redevance de route

en-route air transport charges system

Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route

Multilateral agreement relating to the collection of route charges

Service central des redevances de route

Central Route Charges Office

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance d'installations et services de route

en-route facility charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, supprimer l'exigence pour les États membres de traiter favorablement les paiements d'intérêts et de redevances lorsqu'aucune imposition véritable n'intervient ailleurs dans l'Union;

— In relation to Directive 2003/49/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also remove the requirement for Member States to give beneficial treatment to interest and royalty payments if there is no effective taxation elsewhere in the Union.

considérant qu'un des effets non voulus de la directive 2003/49/CE du Conseil est que les revenus transfrontaliers découlant d'intérêts et de redevances peuvent ne pas être assujettis à l'impôt (ou peuvent être soumis à un très faible taux d'imposition); qu'il y a lieu d'insérer une clause générale anti-abus dans cette directive et dans la directive 2005/19/CE du Conseil , ainsi que dans d'autres textes législatifs de l'Union en la matière;

whereas one of the unintended effects of the Council Directive 2003/49/EC is that cross-border interest and royalties income may be untaxed (or taxed at a very low level); whereas a general anti-abuse rule should be introduced in that Directive as well as in the Council Directive 2005/19/EC and other relevant Union legislation;

– vu la communication de la Commission du 21 octobre 2015 intitulée "Feuille de route en vue d'une représentation extérieure plus cohérente de la zone euro dans les instances internationales" (COM(2015)0602),

– having regard to the Commission communication of 21 October 2015 on a roadmap for moving towards a more consistent external representation of the euro area in international fora (COM(2015)0602),

C. considérant que la Commission, dans le cadre de la première phase de la feuille de route présentée dans le rapport des cinq présidents, a rendu public le 21 octobre 2015 un ensemble de mesures qui sont autant d'étapes vers l'achèvement de l'Union économique et monétaire et qui comprennent deux communications, une recommandation en vue d'une recommandation du Conseil, une proposition de décision du Conseil et une décision de la Commission;

C. whereas the Commission, as part of stage 1 of the roadmap in the Five Presidents’ Report, published a package on 21 October 2015 containing steps towards completing the Economic and Monetary Union (EMU), composed of two communications, a recommendation for a Council recommendation, a proposal for a Council decision and a Commission decision;

4. insiste sur le fait que, pour être utile, le document final issu du sommet humanitaire mondial devrait comporter une feuille de route à un horizon de cinq ans pour le développement et la mise en œuvre des engagements politiques concrets qui auront été pris, et prévoir notamment un cadre intergouvernemental pour le suivi et la justification de l'action menée, une évaluation des pratiques des organisations d'aide ainsi qu'une analyse des incidences de l'intervention des parties prenantes concernées;

4. Emphasises that, in order to be meaningful, the WHS outcome document should include a five-year roadmap for the development and operationalisation of the concrete political commitments undertaken, including an intergovernmental monitoring and accountability framework, an assessment of the aid organisations’ practices and an impact assessment that includes the participation of relevant stakeholders;

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redevance de route -> redevance de route | système commun de redevances de route | Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.] | système de redevance de route | Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route | Service central des redevances de route

Date index: 2021-01-23