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Droits d'exposition
Fiscalité verte
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Système de redevances supplémentaires
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «redevance supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


redevance supplémentaire de production

incremental production royalty


redevance supplémentaire à la Couronne

incremental Crown royalty


système de redevances supplémentaires

system of supplementary charges


redevance supplementaire

extra-royalty | overriding royalty


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld




redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«malus», une redevance supplémentaire facultative s'ajoutant aux redevances d'infrastructure payée par les entreprises ferroviaires pour chaque train bruyant.

‘Malus’ means an optional surcharge to the infrastructure access charges to be paid by railway undertakings for each noisy train.


Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d'utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


17. relève que le projet de budget prévoit de supprimer deux postes à l'organigramme du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et quatre postes à celui de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments; prend acte qu'en parallèle l'Agence européenne pour l'environnement obtient deux postes supplémentaires qui doivent être créés, sans incidence budgétaire, par la suppression de deux postes d'experts nationaux et d'agents contractuels; est conscient que 36 postes supplémentaires sont prévus pour l'Agence européenne des produits chimiques, dont 16 seront financés grâce à des redevances ...[+++]

17. Notes that the Draft Budget foresees a reduction of the ECDC establishment plan by two and for the EFSA by four posts; recognises at the same time that the EEA receives two additional posts which need to be budgetary neutral achieved by a reduction of two national experts and two contract agents; is aware that 36 additional posts are foreseen for ECHA of which 16 posts will be financed from additional fees as well as 21 posts for EMA; is in this context concerned that the recruitment of staff needs to be postponed when the fee income is lower than estimated for 2013; can not accept any further cuts in any establishment plan as su ...[+++]


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Toutes les autorités de régulation font en sorte que les gestionnaires de réseau de transport présents dans leur zone de compétence participent au mécanisme ITC et qu'aucune redevance supplémentaire pour l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité ne figure dans les redevances d'accès appliquées par les gestionnaires de réseau de transport.

Each regulatory authority shall ensure that transmission system operators in its area of competence participate in the ITC mechanism and that no additional charges for hosting cross-border flows of electricity are included in charges applied by transmission system operators for access to networks.


3. En cas d’utilisation du nom chimique de remplacement de la substance, conformément à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1272/2008 dans d’autres mélanges, une redevance supplémentaire est perçue sur un nombre maximal de dix mélanges et la même redevance supplémentaire est perçue pour toute autre tranche de dix mélanges, comme prévu à la section 3 de l’annexe I.

3. For the use of the alternative chemical name of the substance in accordance with Article 24(1) of Regulation (EC) No 1272/2008 in additional mixtures, an additional fee shall be levied for up to 10 additional mixtures and the same additional fee shall be levied for every further 10 additional mixtures, as set out in Section 3 of Annex I.


Par ailleurs, bien souvent, le surcroît de sûreté qu’obtiennent les passagers en payant des redevances supplémentaires n’est même pas fourni par l’État, mais par des sociétés privées sous-traitantes, souvent au mépris des passagers et de leurs droits sous couvert du secret qui recouvre les questions de sécurité en général.

Moreover, many times the extra security that passengers are getting by paying extra charges is not even provided by the state, but by subcontracted private companies, often disregarding the passengers and their rights under the general shelter provided by the secrecy covering security matters in general.


Et comment garantir la transparence des redevances supplémentaires de sûreté prélevées par les compagnies aériennes?

And what steps can be taken to ensure that the additional security charges levied by the airlines are transparent?


À l’aéroport de Bruxelles par exemple, une procédure infiniment longue entraîne à la fois des redevances supplémentaires et des confiscations d’articles.

Unfortunately, at Brussels airport, for example, there is a long-winded procedure involving both additional charges and the confiscation of items.


1. Une réduction de 90 % s'applique à la redevance de base et à la redevance supplémentaire de fixation de limites maximales de résidus (LMR), telles que visées à l'article 7 du règlement (CE) no 297/95.

1. A 90 % reduction shall apply to the full and additional maximum residue limits (MRL) fees, as referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 297/95.


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