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Affirmation incidente
Athlète exceptionnel de l'année
Athlète exceptionnelle de l'année
Athlète la plus remarquable de l'année
Athlète le plus remarquable de l'année
Dictum
Décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
Décision incidente susceptible de recours
Employeur de choix
Employeur de référence
Employeur remarquable
Houppe remarquable
Instance incidente
Motif surabondant
Obiter dictum
Observation personnelle
Opinion incidente
Opinion judiciaire incidente
Orthotric beau-port
Orthotric spécieux
Orthotric élégant
Procédure incidente
Prononcé incident
Remarque acidulée
Remarque cinglante
Remarque incidente
Remarque mordante
énonciation incidente

Translation of "remarque incidente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obiter dictum [ dictum | remarque incidente | opinion incidente | énonciation incidente | affirmation incidente | prononcé incident | motif surabondant | opinion judiciaire incidente | observation personnelle ]

obiter dictum [ dictum | obiter | dictum of a tribunal ]


obiter dictum | opinion judiciaire incidente | remarque incidente

obiter dictum


opinion incidente | remarque incidente | obiter dictum

obiter dictum


remarque cinglante [ remarque acidulée | remarque mordante ]

barbed remark


athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]

outstanding athlete of the year


affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident

obiter dictum


décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours

contestable interim ruling


instance incidente | procédure incidente

collateral proceeding


employeur de choix | employeur de référence | employeur remarquable

employer of choice | best employer


houppe remarquable | orthotric beau-port | orthotric élégant | orthotric spécieux

showy bristle moss
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Évidemment, il faudra revoir la décision Nystrom, déterminer si ce sont les faits qui ont été soumis au tribunal ou si cette position du juge était une remarque incidente.

It would be obviously a review of the Nystrom decision, a determination whether those were the facts that were before the court or it was indicated by the judge that they were obiter.


Mais ce n'était que dans une remarque incidente et il n'y a pas eu divergence d'opinion. Cette remarque avait été formulée par le juge Marceau au sujet de la décision rendue en 1992 relativement à l'exemption Camano.

That was Mr. Justice Marceau in the Camano exemption decision of 1992.


Il n'est arrivé qu'une seule fois qu'un juge de la Cour fédérale, dans une remarque incidente qui ne faisait pas partie de la décision, ait presque croisé le fer avec le comité.

There was only one time when a justice of the Federal Court, in an obiter, which was not part of the decision, almost crossed swords with the committee. In the end, it was only in an obiter remark and did not.


Cette remarque incidente de la Commission doit nous interpeller.

This parenthetical remark by the Commission must surely pull us up short.


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J’aimerais également déclarer - certaines remarques incidentes ont en effet été formulées à ce sujet - que la coopération entre Romano Prodi et moi est excellente.

I would also like to respond, as follows, to a few oblique remarks that have been made about the cooperation between myself and Mr Romano Prodi: our cooperation is excellent.


C'était plutôt une remarque incidente. J'espère que le comité éclairera ce que M. le juge Cory a effectivement dit et l'incidence que cela aura sur la détermination judiciaire du sens d'une relation conjugale.

I hope the committee will clarify this question as to what Mr. Justice Cory actually said, and its impact on the judicial determination of the meaning of a conjugal relationship.


Le comité n'a jamais accepté les remarques incidentes du jugement Carrier-Sekani. Il convient toutefois de signaler que même si on admettait que ces remarques incidentes sont fidèles à la loi, il est clair que dans ce cas, la Cour a examiné la question de la prise de règlements accordant des exemptions au Règlement.

The committee has never accepted the obiter remarks in Carrier-Sekani, although it bears pointing out that, even if one were to accept those remarks as accurately stating the law, the court, in that case, was clearly dealing with exemptions from regulations that were granted by regulations.


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