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Abus verbal
Agression verbale
Assaut verbal
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Certificat d'approbation pour remise en service
Certificat de remise en service
Dresser procès-verbal aux fins de poursuites
Dresser procès-verbal de poursuite des infractions
Dresser procès-verbal des infractions
Dresser procès-verbal en vue de poursuites
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Instructeur de fitness
Instructions verbales pour mieux affronter
Instructions verbales pour venir à bout de problèmes
Mauvais traitements verbaux
Procès-verbal de remise
Professeur de fitness
Professeure de fitness
Promouvoir un environnement de remise en forme sain
Remise verbale
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Violence verbale

Traduction de «remise verbale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]

write prosecution brief


violence verbale [ agression verbale | mauvais traitements verbaux | abus verbal | assaut verbal ]

verbal abuse [ verbal assault ]


instructions verbales pour mieux affronter [ instructions verbales pour venir à bout de problèmes | instructions verbales pour faire face aux situations difficiles | instructions verbales pour faire face aux situations stressantes ]

coping self statements [ self-statement training ]


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness

aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor


certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service

certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]


promouvoir un environnement de remise en forme sain

advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas d’un bâtiment étranger, si une dénonciation a été déposée, un acte d’accusation présenté ou un procès-verbal dressé ou une transaction conclue au titre de l’article 229 à l’égard d’une contravention à une disposition visée, le montant et la nature de la caution qui doit être remise au ministre — jusqu’au règlement de l’affaire liée à la dénonciation, à l’acte d’accusation ou au procès-verbal — pour faire annuler l’ordonnance;

(b) in the case of a foreign vessel, if an information has been laid, an indictment has been preferred or a notice of violation has been issued or an assurance of compliance has been entered into under section 229 in respect of a contravention of a relevant provision, indicate the amount and form of security that, pending the outcome of any proceedings related to the information, indictment or notice, must be deposited with the Minister for the detention order to be rescinded; and


14 (1) La signification du procès-verbal à l’égard d’une contravention de stationnement à la personne qui stationne ce véhicule est faite par apposition, bien en vue, d’une copie sur le véhicule ou par remise directe de la copie à la personne qui en a la garde et le contrôle.

14 (1) Service of a ticket, in respect of a contravention relating to parking a vehicle, on the person who parked the vehicle is effected by affixing the ticket to the vehicle in a conspicuous place or by leaving a copy of the ticket with the person having care and control of the vehicle.


10 (1) La signification à une personne physique se fait par la remise d’une copie du procès-verbal, soit à cette personne, soit, si elle ne peut être aisément trouvée, à une autre personne — âgée en apparence d’au moins dix-huit ans — se trouvant à la dernière résidence de l’intéressé ou à son lieu de résidence habituel.

10 (1) Service of a ticket on an individual must be personal and is effected by leaving a copy of it with the individual or, if the individual cannot conveniently be found, with a person who appears to be at least eighteen years of age at the last or usual place of residence of the individual.


2. Une copie du procès-verbal de constatation doit être remise gratuitement à l’ayant droit.

2. A copy of the report must be supplied free of charge to the person entitled.


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2. Une copie du procès-verbal de constatation doit être remise gratuitement à l’ayant droit.

2. A copy of the report must be supplied free of charge to the person entitled.


10. Des copies du procès-verbal de règlement ainsi signé sont remises aux parties.

10. Copies of the record of settlement so signed shall be given to the parties.


4. Une copie du procès-verbal est remise aux parties.

4. The parties shall be provided with a copy of the minutes.


L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, conformément à l'article 43 du Règlement, je demande la permission de donner verbalement avis d'une question de privilège que j'ai remise par écrit au greffier au Bureau il y a peu de temps.

Hon. David Tkachuk: Honourable senators, pursuant to rule 43, I ask for leave that I be permitted to give oral notice of a question of privilege that I gave in written form to the Clerk's office just a short while ago.


(70) Le producteur/exportateur a demandé un ajustement au titre des remises accordées, faisant valoir qu'un certain nombre de télécopieurs auraient été offerts à un client sur le marché intérieur, à la suite d'un accord verbal, dans le but de compenser une réduction des prix de marché de certains télécopieurs que ce client aurait eus en stock.

(70) The producer/exporter requested an adjustment for discounts granted, on the ground that a number of fax machines were allegedly given free of charge to a domestic customer, on the basis of a verbal agreement, to compensate for a reduction of market prices for certain fax machines which this customer allegedly had in stock.


La recommandation contient également en annexe des formulaires types pour un procès-verbal de remise/réadmission, y compris en procédure accélérée, ainsi que pour la demande de réadmission/renvoi en transit. Racisme et xénophobie Le Conseil a renouvelé le mandat détaillé, la composition et le statut de la Commission consultative créée à la suite du Conseil Européen de Corfou, suite à la décision prise par le Conseil européen de Cannes de prolonger son mandat jusqu'à la fin de 1995 .

Racism and xenophobia The Council renewed the detailed mandate, composition and status of the Consultative Commission against Racism and Xenophobia, set up following the Corfu European Council, further to the decision taken by the Cannes European Council to extend its mandate until the end of 1995.


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