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Translate "renonciation" in english :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de renonciation, acte de transport par renonciation, opérer transport par renonciation, renoncer, renonciation, transport par renonciation, transporter par renonciation, renonciation au recouvrement forcé, renonciation au recouvrement par contrainte, renonciation, renonciation à un droit, désistement de privilège, Renonciation aux prestations, pacte de renonciation à succession, pacte de renonciation à une succession, renonciation à toute mesure ou peine, renonciation à toute peine ou mesure, RCE incluant une déclaration de renonciation, ( by executor ) renonciation, Avis d'annulation de la renonciation, Avis de révocation d'une renonciation, -*- quitclaim quitclaim, waiving of enforced recovery procedures, waiver of lien, Election to Surrender Benefits, inheritance renunciation contract, non-imposition of measures or penalties, non-imposition of measures or sentences, employer's contribution reserve with waiver of use, renunciation, Notice of Revocation of Waiver

acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte

waiving of enforced recovery procedures


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien


Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation

renunciation


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Avis d'annulation de la renonciation [ Avis de révocation d'une renonciation ]

Notice of Revocation of Waiver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le passager signe ensuite une renonciation par laquelle il accepte le risque pris.

The passenger then signs a waiver accepting the risk taken.


En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, du règlement (CE) no 1907/2006 afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII dudit règlement en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.

In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII to that Regulation as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.


En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.

In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.


Sans préjudice de l'article 6 de la directive (UE) 2016/800, la présente directive ne devrait pas s'appliquer lorsque les suspects, les personnes poursuivies ou les personnes dont la remise est demandée ont renoncé à leur droit d'accès à un avocat conformément à l'article 9 ou à l'article 10, paragraphe 3, respectivement, de la directive 2013/48/UE, et n'ont pas révoqué cette renonciation, ou lorsque les États membres ont appliqué les dérogations temporaires prévues à l'article 3, paragraphe 5 ou 6, de la directive 2013/48/UE, et ce pendant la durée de ces dérogations.

Without prejudice to Article 6 of Directive (EU) 2016/800, this Directive should not apply where suspects or accused persons, or requested persons, have waived their right of access to a lawyer in accordance with, respectively, Article 9 or Article 10(3) of Directive 2013/48/EU, and have not revoked such waiver, or where Member States have applied the temporary derogations in accordance with Article 3(5) or (6) of Directive 2013/48/EU, for the time of such derogation.


En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables sous certaines conditions.

In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.




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Synonyms :     abdication         abandon         capitulation         démission         désistement         abjuration         apostasie         reniement         désaveu         abstention         neutralité         récusation         démenti         renoncement         sacrifice         résignation         désintéressement         soumission         abnégation         constance         désespérance     


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'renonciation' -> acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation | renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte

Date index: 2021-01-11
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