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Don assorti d'une rente
Lettre de rente
Prestations et rentes
Rente adossée
Rente capitalisable au décès
Rente contingentaire
Rente de bienfaisance
Rente de charité
Rente de contingent
Rente de contingentement
Rente de quota
Rente dos-à-dos
Rente indemnitaire
Rente liée aux quotas
Rente procurée par le contingentement
Rente quota
Rente résultant d'une décision de justice
Rente résultant d'une décision judiciaire
Rente simple
Rente sèche
Rente économique de contingentement
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Titre de rente
Valeur actualisée d'une rente
Valeur actuelle d'une rente
Valeur de rente
Valeur présente d'une rente

Traduction de «rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent


rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

structured settlement


rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

back-to-back annuity


rente de bienfaisance [ rente de charité | don assorti d'une rente ]

charitable annuity [ charitable gift annuity ]




lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

annuity certificate | government bond




régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


valeur actualisée d'une rente | valeur actuelle d'une rente | valeur présente d'une rente

present value of annuity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(v) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement d’une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante du montant maximum autorisé dans le cas du rentier, qui a la même d ...[+++]

(v) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for an annuity the amount of which decreases on a specified day, and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the Regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant having the same ...[+++]


(2) Si la demande d’un contrat de rente est faite et si la considération en est fournie dans l’intention de créer des délais ou des embarras ou de perpétrer quelque fraude au détriment de créanciers, ces derniers, s’ils établissent cette intention devant une cour compétente, ont droit de recevoir, et le Ministre est par la présente loi autorisé à leur verser ou à verser à toute personne autorisée par la cour à la recevoir pour eux, toute somme fournie par l’acheteur, avec intérêt au taux de trois pour cent par année, composé annuellement, ou telle fraction de cette somme que la cour déclare nécessaire pour satisfaire aux créances de ces ...[+++]

(2) If the application for annuity contract is made and the consideration therefor is paid with intent to delay, hinder or defraud creditors, the creditors are, upon establishing such intent before a court of competent jurisdiction, entitled to receive, and the Minister is hereby authorized to pay to them or to any person authorized by the court to receive it on their behalf, any sum paid in by the purchaser, with interest thereon at the rate of three per cent per annum compounded yearly, or so much thereof as is certified by the court to be required to satisfy the claims of such creditors, and costs; and thereupon the annuity contract ...[+++]


(iv) que lui soit payée une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante du montant maximum autorisé dans le cas du travailleur participant, qui a la même date d’échéance et la même durée déterminée, selon le cas, que la rente payable en vertu du contrat, ou

(iv) to be paid an annuity the amount of which decreases on a specified day and under which there may be paid an annuity greater that the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum so permitted in respect of the registered employee having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract, or


f) aucun avantage n’est considéré comme ayant été reçu du fait qu’une société s’est engagée, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un versement de rente au moyen de l’établissement d’un contrat de rente ou qu’un versement de rente a été reçu dans le cadre du contrat ainsi établi, s’il est raisonnable de conclure que l’engagement a été pris ou le versement de rente, effectué en vue de compléter des prestations prévues soit par un contrat de rente auquel le paragraphe 147.4(1) ou l’alinéa 254a) s’applique, soit par un contrat de rente collective établi dans le cadre d’un régime de pension agréé qui a été liquidé;

where it is reasonable to conclude that the purpose of the undertaking or the making of the annuity payment is to supplement benefits provided under either an annuity contract to which subsection 147.4(1) or paragraph 254(a) applied or a group annuity contract that had been issued under, or pursuant to, a registered pension plan that has wound up;


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Lorsqu'il arrive à 65 ans, il continue avec sa pension réduite, et s'il a eu à prendre sa retraite d'invalidité avant 60 ans, sa rente du Québec et sa rente de pension du Canada sont réduites de 30 p. 100. C'est une réduction de 2 706 dollars pour la Régie des rentes du Québec, qu'il continue avec une rente coordonnée à .007.

When this person reaches the age of 65, he or she continues with his or her reduced pension, and if the person had to retire for disability reasons before the age of 65, the QPP and CPP are reduced by 30 per cent. It is a reduction of $2,706 for the Régie de rentes du Québec if he or she continues to receive benefits adjusted by the .007 factor.


Si, d'après la loi du tribunal saisi, l'indemnité peut être fixée sous forme de rente, le capital de la rente ne peut dépasser cette limite.

Where, in accordance with the law of the court seized of the case, damages are awarded in the form of periodical income payments, the equivalent capital value of those payments shall not exceed the said limit.


Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

Pensioners fulfil the condition of comprehensive sickness insurance cover if they are entitled to health treatment on behalf of the Member State which pays their pension[30].


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital uniqu ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


Le même principe s'applique aux cotisations d'assurance maladie des titulaires de pension ou de rente: seul l'État membre responsable du paiement des frais de soins de santé des titulaires de pension ou de rente peut prélever les cotisations correspondantes [97].

The same principle applies for health insurance contributions of pensioners: only the Member State which is responsible for paying for the costs of pensioners' health care may levy the corresponding contributions [97].


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