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Traduction de «responsable du répertoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index


inventaire des ressources en main-d'œuvre [ disponibilités en personnel | répertoire de personnel | répertoire du personnel | dénombrement de la main-d'œuvre | recensement de la main-d'œuvre | répertoire de main-d'œuvre | répertoire de la main-d'œuvre | répertoire des effectifs | inventaire des effectifs | relevé de ]

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Associations Canada : Le Répertoire des Associations du Canada [ Associations Canada : un répertoire encyclopédique | Répertoire des associations du Canada ]

Associations Canada: The Directory of Associations in Canada [ Associations Canada: an Encyclopedic Directory | Directory of Associations in Canada ]


répertoire courant | répertoire en cours | répertoire de travail

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette banque de données pourrait simplement consister en un répertoire exhaustif de tous les sujets pertinents, répertoire qui pourrait orienter l'utilisateur vers les règlements, un répondant, une agence ou autorité responsable, et surtout vers un lieu de contact où il serait possible de trouver un nom et un numéro de téléphone.

The database would be simply a large index to all the relevant topics, pointing the user to the regulations, the references, the responsible agency or authority, and most important of all, the contact point, including the person's name and telephone number.


9 (1) Le responsable d’une institution fédérale fait un relevé des cas d’usage, par son institution, de renseignements personnels versés dans un fichier de renseignements personnels, ainsi que des usages ou fins auxquels ils ont été communiqués par son institution si ceux-ci ne figurent pas parmi les usages et fins énumérés dans le répertoire prévu au paragraphe 11(1), en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(iv) et du paragraphe 11(2); il joint le relevé aux renseignements personnels.

9 (1) The head of a government institution shall retain a record of any use by the institution of personal information contained in a personal information bank or any use or purpose for which that information is disclosed by the institution where the use or purpose is not included in the statements of uses and purposes set forth pursuant to subparagraph 11(1)(a)(iv) and subsection 11(2) in the index referred to in section 11, and shall attach the record to the personal information.


(4) Dans les cas où des renseignements personnels versés dans un fichier de renseignements personnels relevant d’une institution fédérale sont destinés à un usage, ou communiqués pour un usage, compatible avec les fins auxquelles les renseignements ont été recueillis ou préparés par l’institution, mais que l’usage n’est pas l’un de ceux qui, en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(iv), sont indiqués comme usages compatibles dans le répertoire visé au paragraphe 11(1), le responsable de l’institution fédérale est tenu :

(4) Where personal information in a personal information bank under the control of a government institution is used or disclosed for a use consistent with the purpose for which the information was obtained or compiled by the institution but the use is not included in the statement of consistent uses set forth pursuant to subparagraph 11(1)(a)(iv) in the index referred to in section 11, the head of the government institution shall


C’est ce ministère qui est responsable de la Préséance - Répertoire des dignitaires canadiens, ainsi que du Tableau des titres à employer au Canada.

The Ministry of Canadian Heritage is custodian of the Table of Precedence of Canadian Dignitaries and Officials, as well as of the Table of Titles to Be Used in Canada.


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(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


11. se félicite de l'intention d'utiliser le processus ESPAS et de prendre appui sur son réseau mondial en vue de constituer, à l'échelle mondiale, un répertoire en ligne contenant des documents et du matériel provenant des sources multiples en rapport avec les tendances à moyen et à long terme, auquel les responsables politiques et citoyens du monde entier auraient accès gratuitement;

11. Welcomes the intention to use the ESPAS process, and building upon its global network, to build up a global on-line repository of papers and material from multiple sources relating to medium- and long-term trends, freely open to policy-makers and citizens worldwide;


(d) établissement d'un répertoire exhaustif de toutes les infrastructures, avec les coordonnées de leurs propriétaires, exploitants ou autres autorités responsables, et publication de ce répertoire avec mise à jour chaque fois que nécessaire;

(d) compiling an exhaustive list of all infrastructures, including contacts to their owners, operators or other responsible authorities, and publish it and update it whenever necessary;


Le règlement relatif aux répertoires d'entreprises (règlement (CE) n° 2186/93 du Conseil), qui prévoit la collecte de statistiques sur les entreprises opérant dans l'Union européenne, à savoir de données concernant leur nombre, leur type, leur taille, leur structure et d'autres caractéristiques, était censé tendre à fournir des données statistiques fiables pour les responsables politiques de l'UE.

The Regulation on business registers (Council Regulation (EEC) No 2186/93), which compiles statistics on businesses operating in the European Union, namely data on their number, type, size structure and other characteristics, was said to aim providing reliable statistical data for EU policy makers.


(13) Afin de garantir l'exécution des obligations établies par le présent règlement, les institutions des États membres responsables de la collecte des données peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires tenus par les autorités fiscales et de sécurité sociale, les banques centrales, d'autres institutions publiques ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontalières, dans la mesure où ces données sont requises pour la pr ...[+++]

(13) In order to guarantee the fulfilment of the obligations laid down in this Regulation, Member States' institutions responsible for the collection of the data may need access to administrative data sources such as registers held by tax and social security authorities, central banks, other public institutions, and other data bases containing information on cross-border transactions and positions, wherever such data are necessary for the production of Community statistics.


(13) Afin de garantir l'exécution des obligations établies par le présent règlement, les institutions des États membres responsables de la collecte des données peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires tenus par les autorités fiscales et de sécurité sociale, les banques centrales, d'autres institutions publiques ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontalières, dans la mesure où ces données sont requises pour la pr ...[+++]

(13) In order to guarantee the fulfilment of the obligations laid down in this Regulation, Member States' institutions responsible for the collection of the data may need access to administrative data sources such as registers held by tax and social security authorities, central banks, other public institutions, and other data bases containing information on cross-border transactions and positions, wherever such data are necessary for the production of Community statistics.


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