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Cadeau d’usage
Code d'identification
Code d'usager
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Code usager
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Drogue d'usage restreint
ID utilisateur
Identificateur d'utilisateur
Installation d'abonné
Installation d'usager
Laboratoire d'usage
Laboratoire d'usagers
Laboratoire d'usages
Laboratoire vivant
Limitation de l'usage des restrictions aux droits
Living lab
Login de connexion
Médicament soumis à certaines restrictions
Nom d'usager
Nom d'utilisateur
Nom usager
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Protocole d'usager à usager
Protocole entre usagers
Protocole entre utilisateurs
Protocole usager-usager
Présent d'usage
Recherche ouverte en innovation
Recherche transdisciplinaire en innovation
Restriction d'usage
équipement d'abonné
équipement d'usager
équipement des locaux d'abonné
équipement local d'abonné

Traduction de «restriction d usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


drogue d'usage restreint [ médicament soumis à certaines restrictions ]

restricted drug


nom d'utilisateur | code d'utilisateur | code d'identification | nom utilisateur | code utilisateur | identificateur d'utilisateur | ID utilisateur | nom d'usager | nom usager | code d'usager | code usager | login de connexion

user name | username | user identifier | user ID | login name | logon name | login ID | logon ID | user identification code | personal identifier | connection login


recherche ouverte en innovation | recherche transdisciplinaire en innovation | laboratoire d'usagers | laboratoire d'usage | laboratoire d'usages | living lab | laboratoire vivant

living lab


protocole usager-usager [ protocole d'usager à usager ]

user-user protocol [ user-to-user protocol ]


équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager

customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE


Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992




limitation de l'usage des restrictions aux droits

limitation on use of restrictions on rights


protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager

user-user protocol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en refusant d'octroyer des licences d'utilisation du prix final à des fins de négociation en bourse, en soumettant le prix final à un accord d'utilisation comportant des restrictions d'usage pour les produits négociés en bourse ou les transactions boursières, et en refusant d’octroyer des licences sur les indices CDX et iTraxx pour les produits négociés en bourse.

refusing to license the Final Price for exchange trading, subjecting the Final Price to a Use Agreement which contains restrictions for its use for exchange-traded products or transactions and refusing to licence the CDX and iTraxx indices for exchange trading.


des restrictions à l’exportation des biens à usage civil et militaire («biens à double usage») et sur les services connexes à la fourniture d’armements et de matériel militaire, si un embargo sur ces biens est appliqué par les États membres.

restrictions on exports of goods with both civilian and military uses (‘dual-use goods’), and on related services to the supply of arms and military equipment if an embargo on such goods is applied by EU countries.


Ces mesures comprennent des restrictions à l'exportation de biens et technologies à double usage, des restrictions à la fourniture de services connexes et de certains services liés à la fourniture d'armements et de matériel militaire, des restrictions à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation, directe ou indirecte, de certaines technologies pour l'industrie pétrolière en Russie, sous la forme d'une obligation d'autorisation préalable, ainsi que des restrictions d'accès au marché des capitaux pour certains établissem ...[+++]

Those measures comprise restrictions on exports of dual-use goods and technology, restrictions on the provision of related services and on certain services related to the supply of arms and military equipment, restrictions on the sale, supply, transfer or export, directly or indirectly, of certain technologies for the oil industry in Russia in the form of a prior authorisation requirement, and restrictions on access to the capital market for certain financial institutions.


Même si un essai initial peut avoir lieu, l’usage régulier peut être découragé par un bon nombre de moyens tels que le prix, la disponibilité, la restriction d’usage et des documents éducatifs précis et exposant des faits réels.

Although experimentation may occur, regular use can be discouraged by several means including pricing, availability, use restriction, and educational materials that are accurate and true.


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Les coûts pourraient se situer au niveau des restrictions d'usage pendant une partie de l'année, ou encore de l'érection de clôtures à des endroits précis pour protéger les nids.

The cost could mean a limit on use at a particular time of the year or maybe putting up a new kind of fence in an area to protect some nests.


des restrictions à l’exportation des biens à usage civil et militaire («biens à double usage») et sur les services connexes à la fourniture d’armements et de matériel militaire, si un embargo sur ces biens est appliqué par les États membres.

restrictions on exports of goods with both civilian and military uses (‘dual-use goods’), and on related services to the supply of arms and military equipment if an embargo on such goods is applied by EU countries.


En conclusion, considérant que: la grande majorité des décès liés aux armes à feu sont des suicides et n'impliquent pas le milieu criminel; que l'entrée en vigueur du projet de loi C-68 est associée, en moyenne, à une diminution de 300 décès par arme à feu, chaque année, au Canada, dont 250 suicides; que l'enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction est une des principales mesures implantées à la suite de l'adoption du projet de loi; que le système canadien d'enregistrement des armes à feu sans restriction est maintenant bien implanté et fonctionnel; que la plupart des armes à feu sans restriction présentement en circ ...[+++]

In conclusion, bearing in mind that: the vast majority of firearm-related deaths are suicides and do not involve the criminal milieu; that the coming into force of Bill C-68 is associated, on average, with a reduction of 300 firearm-related deaths in Canada each year, including 250 suicides; that the compulsory registration of non-restricted firearms is one of the key measures implemented following the adoption of Bill C-68; that the Canadian non-restricted firearms registration system is solidly established and operational; that most of the non-restricted firearms now in circulation in Canada have already been registered; that the ...[+++]


Le problème en cause était une clause de "restriction d'usage" figurant dans un contrat de fourniture de gaz conclu entre la société gazière espagnole GasNatural et la société électrique espagnole Endesa, qui empêchait Endesa d'utiliser le gaz à d'autres fins que la production d'électricité.

At issue was a "use restriction" clause in a gas supply contract between the Spanish gas company GasNatural and the Spanish electricity company Endesa, which prevented Endesa from using the gas for other purposes than power production.


Lorsqu’un médicament doit être autorisé en application du règlement (CE) no 726/2004 et que le comité pour les médicaments à usage humain mentionne, dans son avis, les conditions ou restrictions recommandées conformément à l’article 9, paragraphe 4, points c), c bis), c ter) ou c quater), dudit règlement, la Commission peut adopter, en application des articles 33 et 34 de la présente directive, une décision adressée aux États membres portant sur la mise en œuvre de ces conditions ou restrictions.

When a medicinal product is to be authorised in accordance with Regulation (EC) No 726/2004, and the Committee for Medicinal Products for Human Use in its opinion refers to recommended conditions or restrictions as provided for in points (c), (ca), (cb) or (cc) of Article 9(4) thereof, the Commission may adopt a decision addressed to the Member States, in accordance with Articles 33 and 34 of this Directive, for the implementation of those conditions or restrictions.


Attendu que, exception faite des États policiers, rien ne prouve que des lois restrictives font obstacle au mauvais usage des armes à feu à des fins suicidaires ou criminelles dans un cadre socio-économique donné; attendu que les Canadiens respectueux des lois sont déjà régis par une surabondance de dispositions sur le contrôle des armes à feu qui sont à la fois inutiles et inefficaces. À ces causes, vos pétitionnaires demandent humblement au Parlement de renoncer à adopter d'autres lois restrictives en matière d'armes à feu ou de munitions et de faire porter ses efforts sur ...[+++]

Whereas except in police states there is no evidence that the incidence of criminal or suicidal misuse of firearms within any given socioeconomic environment is impeded by restrictive legislation, whereas law-abiding Canadian citizens are already overburdened by unnecessary and ineffective gun control legislation, wherefore the undersigned, your petitioners, humbly pray and call upon Parliament to desist from passing additional restrictive legislation with respect to firearms or ammunition and to direct its attention to the apprehension and adequate punishment of those who criminally misuse firearms or other deadly weapons.


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