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Arriération mentale profonde
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Modulation par déplacement de fréquence
Modulation par déplacement minimal
Modulation à déplacement de fréquence minimum
Modulation à déplacement de phase minimal
Modulation à déplacement minimal
Modulation à déplacement minimum
Restriction de déplacement
Restriction de la mobilité d'un enfant
Restriction des déplacements
Restriction des déplacements de l'enfant
Restrictions au déplacement et au séjour

Translation of "restriction de déplacement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


restriction de la mobilité d'un enfant [ restriction des déplacements de l'enfant ]

child mobility restriction


restrictions au déplacement et au séjour

restrictions on movement and residence


restriction au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille

restrictions on movement and residence for workers and their families




chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)

fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


modulation à déplacement minimal [ modulation par déplacement minimal | modulation à déplacement minimum | modulation à déplacement de fréquence minimum | modulation par déplacement de fréquence | modulation à déplacement de phase minimal ]

minimum shift keying [ MSK | minimum-shift keying ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde

Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la lutte contre les maladies et leur éradication, y compris les mesures d’urgence telles que des restrictions de déplacement des animaux, leur mise à mort et leur vaccination.

disease control and eradication, including emergency measures such as restrictions on the movement of animals, killing and vaccination.


– vu les décisions des États-Unis d'imposer des restrictions de déplacement à plusieurs fonctionnaires impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski et l'intention d'un certain nombre d'autres pays de prendre des mesures similaires

– having regard to the decisions by the United States to impose travel restrictions on a number of officials involved in the Sergei Magnitsky case and to similar considerations in a number of other countries,


– vu les décisions des États-Unis d'imposer des restrictions de déplacement à plusieurs fonctionnaires impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski et l'intention d'un certain nombre d'autres pays de prendre des mesures similaires,

– having regard to the decisions by the United States to impose travel restrictions on a number of officials involved in the Sergei Magnitsky case and similar considerations in a number of other countries,


Dans les circonstances actuelles, des restrictions des déplacements et un gel des avoirs devraient être imposés à l'encontre des personnes responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, y compris d'actions sur le statut futur d'une quelconque partie du territoire qui sont contraires à la constitution ukrainienne, et à l'encontre des personnes ou entités qui leur sont associées.

In the current circumstances, travel restrictions and an asset freeze should be imposed against persons responsible for actions which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, including actions on the future status of any part of the territory which are contrary to the Ukrainian Constitution, and persons, entities or bodies associated with them.


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– vu la décision des États-Unis d'imposer des restrictions au déplacement à 60 fonctionnaires impliqués dans l'affaire Sergei Magnitsky et les intentions affichées dans un certain nombre d'autres pays de prendre des mesures similaires,

– having regard to the decision by the United States to impose travel restrictions on 60 officials involved in the Sergei Magnitsky case and to similar considerations in a number of other countries,


En vue de dépasser cette approche sectorielle et fragmentaire du droit de circuler et de séjourner librement et dans le but de faciliter l'exercice de ce droit, il convient d'élaborer un acte législatif unique visant à modifier le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et à abroger les actes suivants: la directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté , la directive 73/148/CEE du Consei ...[+++]

With a view to remedying this sector-by-sector, piecemeal approach to the right of free movement and residence and facilitating the exercise of this right, there needs to be a single legislative act to amend Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community , and to repeal the following acts: Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families , Council Directive 73/148/EEC of 21 May 1973 on the abolition of restrictions ...[+++]


En vue de dépasser cette approche sectorielle et fragmentaire du droit de circuler et de séjourner librement et dans le but de faciliter l'exercice de ce droit, il convient d'élaborer un acte législatif unique visant à modifier le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et à abroger les actes suivants: la directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté , la directive 73/148/CEE du Consei ...[+++]

With a view to remedying this sector-by-sector, piecemeal approach to the right of free movement and residence and facilitating the exercise of this right, there needs to be a single legislative act to amend Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community and to repeal the following acts: Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families , Council Directive 73/148/EEC of 21 May 1973 on the abolition of restrictions ...[+++]


(3) La directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté(4) reconnaît le droit de séjour des travailleurs salariés et des membres de leur famille; la directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants(5) oblige les États membres à reconnaître le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un autre État membre admis à suivre une formation professionnelle, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge ne disposant pas de ce droit sur ...[+++]

(3) Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families(4), recognises the right of residence for workers and their families. Council Directive 93/96/EEC of 29 October 1993 on the right of residence for students(5) obliges Member States to recognise the right of residence for any student who is a national of another Member State and who has been accepted on a vocational training course, and for the student's spouse and their dependent children who do not enjoy this right under other provisions of Community law.


En effet, l’ article 2, paragraphe 2, des directives 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travail leurs des Etats membres et de leur famille à l’intérieur de la Communauté, et 73/148/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l’intérieur de la Communauté en matière d’établissement et de prestation de services, dispose que "Les Etats membres délivrent ou reno ...[+++]

Article 2(2) of Council Directives 68/360/EEC, of 15 October 1968, on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families, and 73/148/EEC, of 21 May 1973, on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to the establishment and provision of services, stipulate that “Member States shall, acting in accordance with their laws, issue to their nationals, or renew, an identity card or passport, ...[+++]


XXXIV. le 23 octobre 1996 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté et la directive 73/148/CEE relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services (COM(1995) 348 - C4-0357/95 - 19 ...[+++]

XXXIV. 23 October 1996 on the proposal for a European Parliament and Council Directive amending Directive 68/360/EEC on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families and Directive 73/148/EEC on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to establishment and the provision of services (COM(1995) 348 - C4-0357/1995 - 1995/0202(COD) ),


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