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Traduction de «revendication de l ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire

claiming seniority after registration of the Community trade mark


revendication de l'ancienneté de la marque nationale

claiming the seniority of a national trade mark


d'après l'ancienneté [ en fonction de l'ancienneté | par ordre d'ancienneté ]

on a seniority basis


accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]

accumulation of seniority


gel de l'ancienneté [ blocage de l'ancienneté ]

seniority freeze




rémunération à l'ancienneté

longevity pay | seniority pay




prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des indications sur la revendication de l'ancienneté d'une marque antérieure enregistrée telle que visée à l'article 34, en vertu de l'article 35.

particulars of claims of seniority of a registered earlier trade mark as referred to in Article 34, pursuant to Article 35.


des indications sur la revendication de l'ancienneté d'une marque antérieure enregistrée selon les termes de l'article 34.

particulars of claims of seniority of a registered earlier trade mark as referred to in Article 34.


Le présent article ne s'applique ni aux délais prévus à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, à l'article 41, paragraphes 1 et 3, à l'article 47, paragraphe 3, à l'article 60, à l'article 65, paragraphe 5, à l'article 81, paragraphe 2, et à l'article 112, ni aux délais prévus au paragraphe 1 du présent article, ni au délai de revendication de l'ancienneté en vertu de l'article 34 après le dépôt de la demande».

This Article shall not apply to the time limits laid down in Article 27, Articles 29(1), 33(1), 36(2), 41(1) and (3), 47(3), Article 60, Articles 65(5) and 81(2), and Article 112, or to the time limits laid down in paragraph 1 of this Article or the time limit for claiming seniority pursuant to Article 34 after the application has been filed’.


Si les conditions qui régissent la revendication de l'ancienneté ne sont pas remplies, l'Office informe le titulaire de la marque de l'Union européenne de l'irrégularité constatée.

If the requirements governing the claiming of seniority are not fulfilled, the Office shall communicate the deficiency to the proprietor of the EU trade mark.


7. S'il n'est pas satisfait aux conditions relatives à la revendication de l'ancienneté d'une marque nationale, ce droit de revendication ne pourra plus être invoqué pour la demande.

7. Failure to satisfy the requirements concerning the claiming of seniority of a national trade mark shall result in loss of that right for the application.


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