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Traduction de «risque de préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
risque de préjudice pour un accusé [ préjudice qu'un accusé risque de subir | risque d'atteinte à un accusé ]

potential prejudice to an accused




risque réel de dommage [ risque réel de préjudice ]

real risk of damage


risque de dommage prévisible [ risque prévisible de préjudice ]

foreseeable risk of harm


risque excessif de préjudice

unreasonable risk of harm


évaluer le risque de préjudice de patients

assess health care users' risk for harm | evaluate health care users' risk for harm | assess healthcare users' risk for harm | assess healthcare user's risk for harm


risque excessif de préjudice

unreasonable risk of harm


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dernières années, tous les pays occidentaux ont affirmé la nécessité de pouvoir s'appuyer sur une méthode d'évaluation des risques fondée sur le principe de "signalement sans punition" afin d'encourager l'émergence des causes d'événements indésirables ou des risques potentiels, mais, premièrement, sans faire du patient une victime de ces risques ou sans lui occasionner des préjudices liés aux soins médicaux et, deuxièmement, sans le priver des voies de recours possibles pour obtenir une compensation en cas de préjudice.

Over the years the need for a risk assessment method based on the principle of ‘reporting without punishment’ has made itself felt more strongly in all Western countries. Such an approach could help to establish the causes of adverse events or potential risks, but it must definitely not create a situation in which patients are – firstly – exposed to risk or even harmed as a result of undergoing medical treatment and – secondly – deprived of means of redress affording the possibility of compensation without delay.


Je vous en donne la teneur: il s'agit tout d'abord du préjudice physique ou du risque de préjudice physique; des sévices sexuels ou de l'exploitation sexuelle, ou du risque de sévices et d'exploitation sexuels; du préjudice émotionnel ou du risque de préjudice émotionnel; des situations dans lesquelles les parents refusent un traitement médical ou ne sont pas en mesure d'y consentir; des situations d'abandon d'enfants et des situations où un parent n'est pas en mesure de s'occuper d'un enfant.

I'll paraphrase for you the definition: Physical harm, or the risk of physical harm; sexual molestation or exploitation or the risk of sexual molestation or exploitation; emotional harm or the risk of emotional harm; situations where parents refuse or are unable to consent to medical treatment; situations where children are abandoned; or situations where a parent is unable to care for a child.


Toutefois, l’interdiction du cannabis au criminel ne fait pas de distinction entre les quelques individus chez qui la consommation présente un risque potentiel d’un certain préjudice (en supposant que ce préjudice soit suffisamment grave pour justifier des sanctions pénales) et ceux chez qui une consommation modérée présente peu ou pas de risque de préjudice.

However, the criminal prohibition on cannabis does not distinguish between those few whose consumption presents a potential risk of some harm (assuming that harm is sufficiently serious to justify criminal sanctions) and those for whom moderate consumption presents little or no risk of any harm.


2. Les États membres prennent les mesures appropriées, y compris à l'aide d'internet, en vue de sensibiliser l'opinion sur les droits énoncés dans la présente directive, de réduire le risque de préjudices et de réduire au minimum les répercussions néfastes de l'infraction commise et les risques de préjudices secondaires et répétés , en particulier en ciblant les groupes à risque tels que les enfants, les victimes de violences fondées sur le genre et de violences entre proches.

2. Member States shall take appropriate action, including through the internet, aimed at raising awareness about the rights set out in this Directive, reducing the risk of victimisation, and minimising the negative impact of crime and the risks of secondary and repeat victimisation , in particular by targeting groups at risk such as children, victims of gender-based violence and violence in close relationships.


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La référence à un "risque identifié de préjudice pour la victime" devrait impliquer des critères tels que la gravité ou la nature de l'infraction commise et le risque de représailles; elle ne devrait donc pas être utilisée dans les cas d'infractions mineures pour lesquelles le risque de préjudice pour la victime est faible.

The reference to "identified risk of harm to victims" should cover such factors as severity or nature of the crime and risk of retaliation.


Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'un risque de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités, les incidences sur l'emploi et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, effects on employment and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'un risque de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités, les incidences sur l'emploi et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, effects on employment and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


Tout organisme gouvernemental en mesure d’aider l’intéressé à réduire le risque de préjudice pouvant résulter de l’atteinte ou d’atténuer ce préjudice doit également être avisé et peut communiquer certains renseignements personnels sans le consentement de l’intéressé si cette communication a pour seul but de réduire le risque de préjudice ou d’atténuer ce préjudice (art. 11).

Any government institution that could assist the individual in reducing the risk or mitigating harm from the breach must also be notified, and can make limited disclosure of the personal information without the individual’s consent for the purpose of reducing the risk or mitigating the harm (clause 11).


Tout organisme gouvernemental en mesure d’aider l’intéressé à réduire le risque de préjudice pouvant résulter de l’atteinte ou d’atténuer ce préjudice doit également être avisé et peut communiquer certains renseignements personnels sans le consentement de l’intéressé si cette communication a pour seul but de réduire le risque de préjudice ou d’atténuer ce préjudice (art. 11).

Any government institution that could assist the individual in reducing the risk or mitigating harm from the breach must also be notified, and can make limited disclosure of the personal information without the individual’s consent for the purpose of reducing the risk or mitigating the harm (clause 11).


En vertu du « principe du préjudice », l’État ne possède un intérêt légitime à agir que si la conduite en question présente au moins un risque de préjudice grave à autrui ou à la société dans son ensemble, ou à tout le moins, qu’il y a un motif raisonnable de croire qu’il existe un risque de préjudice pour la société, selon l’arrêt Butler (supra).

Under the “harm principle” the State only derives a legitimate interest in so doing if the conduct in question poses at least a risk of significant harm to others or to society as a whole, or at least, that there is a reasonable basis for concluding that there is a risk of harm to society, following Butler (supra).


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