(c) les risques pour la sécurité sont limités; en particulier, le risque de propagation de maladies, notamment de virus à diffusion hématogène, est faible, les effets des déficiences physiques ou mentales sur l’aptitude à conduire sont nuls ou faibles, et l’incidence environnementale de la fabrication, du transport et de l’élimination de la nouvelle substance psychoactive et des déchets qui en résultent est faible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-19]

(c) the risks to safety are limited, in particular low risk of spread of diseases, including transmission of blood borne viruses, non-existent or low consequences of physical and mental impairment on the ability to drive, and the impact of the manufacture, transport and disposal of the new psychoactive substance and associated waste materials on the environment is low.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-05-19]

1. Nul n’est, en violation du principe de non-refoulement, débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

1. No person shall, in contravention of the principle of non-refoulement, be disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a country where, inter alia, there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture, persecution or other inhuman or degrading treatment or punishment, or where his or her life or freedom would be threatened on account of his or her race, religion, nationality, sexual orientation, membership of a particular social group or political opinion, or from which there is a serious risk of an expulsion, removal or extradition to another country i ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Conformément à ce principe, nul ne devrait être débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres traitements ou peines inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou encore dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays, en ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

In accordance with that principle, no person should be disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a country where, inter alia, there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture, persecution or other inhuman or degrading treatment or punishment, or where his or her life or freedom would be threatened on account of his or her race, religion, nationality, sexual orientation, membership of a particular social group or political opinion, or from which there is a serious risk of an expulsion, removal or extradition to another country in contravention of the ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

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La directive 2009/41/CE classe les risques de la manière suivante: risque nul ou négligeable, risque faible, risque modéré et risque élevé.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-04-25]

Directive 2009/41/EC classifies risk in the following manner: no or negligible risk, low risk, moderate risk and high risk.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-04-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-04-25]

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En réaction à la procédure d’infraction engagée par la Commission le 20 mai 2011, la Bulgarie a expliqué que la mention des opérations pour lesquelles le risque était nul n’était pas nécessaire dans la législation bulgare; en effet, il est présumé de manière générale que toutes les opérations liées aux micro-organismes génétiquement modifiés comportent un risque, aussi minime soit-il.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-04-25]

In response to the Commission opening an infringement procedure on 20 May 2011, Bulgaria explained that a reference to the 'no risk' activity in the Bulgarian legislation is not necessary, given a general presumption that all activity around genetically modified micro-organisms contains a potential risk, albeit minimal.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-04-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-04-25]

La classification par la directive 2009/41/CE des risques d'exposition à des effets négatifs est la suivante: risque nul ou négligeable, risque faible, risque modéré et risque élevé.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-13]

Directive 2009/41/EC classifies risk of exposure to negative consequences in the following manner: no or negligible risk, low risk, moderate risk and high risk.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-03-13]

La directive 2009/41/CE classe les risques d’exposition aux effets négatifs des micro-organismes génétiquement modifiés de la manière suivante: risque nul ou négligeable, risque faible, risque modéré et risque élevé.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-13]

Directive 2009/41/EC classifies risk of exposure to negative consequences in the following manner: no or negligible risk, low risk, moderate risk and high risk.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-03-13]

Pour le calcul des risques hors portefeuille de négociation, les établissements considèrent comme étant nul le risque résultant d'actifs qui sont déduits de leurs fonds propres au titre de l'article 13, paragraphe 2, second alinéa, point d).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

In order to calculate the exposure which arises on the non-trading book, institutions shall take the exposure arising from assets which are deducted from their own funds by virtue of point (d) of the second subparagraph of Article 13(2) to be zero.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

Nous savons que pour la vaste majorité de ces délinquants, le risque est très faible, mais nul ne peut prédire le comportement humain, nul ne connaît l'avenir.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-28]

We know that for the vast majority of these offenders, the risk is quite low, but nobody can predict human behaviour; nobody can see the future.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-05-28]

2. Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML]

2. No one may be removed, expelled or extradited to a State where there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML]

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Date index: 2023-04-18