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Déposition sur la foi d'autrui
Information fondée sur des ouï-dire
Ouï-dire
Ouï-dire composé
Ouï-dire cumulatif
Ouï-dire dérivé
Ouï-dire indirect
Ouï-dire multiple
Preuve par ouï-dire
Renseignements fondés sur des ouï-dire
Règle de la preuve par ouï-dire
Règle du ouï-dire
Témoignage par ouï-dire
Témoignage sous forme de ouï-dire

Traduction de «règle du ouï-dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




règle de la preuve par ouï-dire | règle du ouï-dire

hearsay rule


exception fondée sur des principes à la règle du ouï-dire

principled exception to the hearsay rule


ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple

multiple hearsay | second-hand hearsay


déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

hearsay evidence | hearsay testimony




information fondée sur des ouï-dire [ renseignements fondés sur des ouï-dire ]

hearsay report


ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

hearsay testimony
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'acceptation d'un dossier est conforme à des décisions récentes de la Cour suprême du Canada sur les ouï-dire, où le tribunal a abandonné l'application stricte de la règle du ouï-dire pour adopter une norme plus souple, fondée sur la nécessité et la garantie indirecte de vérité.

The notion of a record of the case is consistent with the recent Supreme Court of Canada decisions on hearsay in which the supreme court abandoned the strict formalism of the hearsay rule to adopt a more flexible standard based on necessity and circumstantial guarantee of trustworthiness.


Lorsqu'il se charge «d'enquêter au nom de la nation», le comité n'a pas à s'en tenir aux règles de la preuve telles que la règle du ouï-dire, l'obligation de pertinence ainsi que les règles de la justice naturelle.

As part of the ``grand inquest of the nation,'' the committee is free from adherence to rules of evidence such as the hearsay rule, the requirement of relevance, and the rules of natural justice.


De plus, en matière civile, les règles de communication préalable de la preuve sont considérablement plus larges et plus libérales, et la règle du ouï-dire plus souple.

' Also, the rules of discovery in civil litigation cases are considerably broader and more liberal, and the hearsay rules more relaxed.


Brochure de la Commission: «60 bonnes raisons de dire oui à l'UE» (Belgium)

Commission Brochure: "60 Good Reasons for the EU" (Ireland)


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Brochure de la Commission: «60 bonnes raisons de dire oui à l'UE» (France)

Commission Brochure: "60 Good Reasons for the EU" (Cyprus)


Ils doivent dire «non» à l'intolérance, au racisme, au rejet de l'autre. Ils doiventdire «oui» à notre façon de vivre ensemble, à nos sociétés démocratiques, libres, multicolores, à nos démocraties qui évoluent dans une Europe qui doit être plus sociale.

They must say 'yes' to our way of life, our free, democratic, multi-ethnic societies, and to our democracies that are evolving in a Europe that needs to become more socially responsible.


Il a affirmé que l'instant était capital pour le peuple grec et pour les peuples d'Europe, en demandant aux citoyens grecs de voter «oui», c'est-à-dire «oui» à l'Europe.

He made clear that this is an important moment for the Greek people and for the people of Europe, asking the Greek citizens to vote "yes" – making clear that a "yes" is a "yes" to Europe.


«informations sur le dégivrage ou l’antigivrage», le fait d’indiquer si des activités de dégivrage ou d’antigivrage ont eu lieu et, si oui, où (avant que l’aéronef ne quitte la porte d’embarquement ou à distance de celle-ci, après que l’aéronef l’a quittée, c’est-à-dire hors du bloc de départ).

‘de-icing or anti-icing information’ means indications as to whether de-icing or anti-icing operations occurred and, if so, where (before leaving the departure stand or in a remote position after departing the stand, i.e. after off-block).


Dans ces décisions, la Cour suprême a abandonné la rigidité de la règle du ouï-dire pour adopter une norme plus flexible fondée sur la nécessité et la garantie indirecte de fiabilité.

In these decisions, the Supreme Court abandoned the strict formalism of the hearsay rule and adopted a more flexible standard based on necessity and circumstantial guarantee of trustworthiness.


M. Forcese : Comme l'a expliqué le professeur Stewart, la raison d'être de cette disposition, c'est que l'application des règles conventionnelles de la preuve signifierait qu'une très petite partie des renseignements sur lesquels le gouvernement s'appuie dans ces cas serait admissible devant un tribunal, sans compter que cela contrevient à la règle du ouï-dire.

Mr. Forcese: As Professor Stewart has indicated, the reason for this provision is that the conventional rules of evidence would mean that little of what the government relies upon in these cases would be available to the court, not least the hearsay rule.




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règle du ouï-dire ->

Date index: 2021-05-16
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