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Rétablissement de l'enregistrement
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Translation of "rétablissement de l enregistrement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
certificat de rétablissement de l'enregistrement | certificat de rétablissement de l'immatriculation

certificate of reinstatement of registration


rétablissement de l'enregistrement | rétablissement de l'immatriculation

reinstatement of registration


rétablissement de l'activité colique [ rétablissement de l'activité du côlon ]

colonic normalization


capacité Rétablissement de l'économie et des collectivités [ Rétablissement de l'économie et des collectivités ]

Economic and Community Recovery capability [ Economic and Community Recovery ]


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement

check-in agent


directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles

director of land registration


préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers

mail recording clerk


Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery


Fonds de rétablissement | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe

Resettlement Fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les renseignements prévus à l’article 67 n’ont pas à être fournis avec la demande de rétablissement de l’enregistrement.

(2) A former registrant who makes a request to reinstate a registration is not required to submit the information referred to in section 67.


Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évalue l'impact du plan pluriannuel sur les stocks couverts par le présent règlement et sur les pêcheries exploitant ces stocks, notamment en ce qui concerne les progrès enregistrés sur la voie du rétablissement et du maintien des stocks de poissons au-dessus des niveaux permettant d'obtenir le rendement maximal durable .

Three years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall evaluate the impact of this multiannual plan on the stocks covered by this Regulation and on the fisheries exploiting those stocks, in particular as regards the progress achieved towards restoring and maintaining fish stocks above levels capable of producing maximum sustainable yield.


Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évalue l'impact du plan pluriannuel sur les stocks couverts par le présent règlement et sur les pêcheries exploitant ces stocks, notamment en ce qui concerne les progrès enregistrés sur la voie du rétablissement et du maintien des stocks de poissons au-dessus des niveaux permettant d'obtenir le rendement maximal durable .

Three years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall evaluate the impact of this multiannual plan on the stocks covered by this Regulation and on the fisheries exploiting those stocks, in particular as regards the progress achieved towards restoring and maintaining fish stocks above levels capable of producing maximum sustainable yield.


Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évalue l'impact du plan pluriannuel sur les stocks couverts par le présent règlement et sur les pêcheries exploitant ces stocks, notamment en ce qui concerne les progrès enregistrés sur la voie du rétablissement et du maintien des stocks de poissons au-dessus des niveaux permettant d'obtenir le rendement maximal durable.

Three years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall evaluate the impact of this multiannual plan on the stocks covered by this Regulation and on the fisheries exploiting those stocks, in particular as regards the progress achieved towards restoring and maintaining fish stocks above levels capable of producing maximum sustainable yield.


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4. demande instamment que la feuille de route soit mise en œuvre rapidement afin d'assurer la transition jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit dans tout le pays via l'organisation d'élections démocratiques, libres, équitables et transparentes en 2013; salue l'engagement des autorités maliennes d'organiser les élections les 28 juillet et 11 août 2013, ainsi que les déclarations des chefs du gouvernement de transition selon lesquelles ils ne se présenteront pas aux élections; reconnaît que des défis se posent dans l'organisation des élections, y compris des tâches telles que celle de veiller à la sécuri ...[+++]

4. Urges swift implementation of the roadmap, in order to sustain the transition until the constitutional order and the rule of law has been re-established throughout the country through the organisation of democratic, free, fair and transparent elections in 2013; welcomes the commitment on the part of the Malian authorities to organise the elections on 28 July and 11 August 2013, as well as the declarations by leaders of the transitional government not to stand for election; acknowledges the challenges that the organisation of the elections pose, including tasks such as ensuring security in the northern areas, issuing biometric voter cards and registering refugees ...[+++]


4. demande instamment que la feuille de route soit mise en œuvre rapidement afin d'assurer la transition jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit dans tout le pays via l'organisation d'élections démocratiques, libres, équitables et transparentes en 2013; salue l'engagement des autorités maliennes d'organiser les élections rapidement, ainsi que les déclarations des chefs du gouvernement de transition selon lesquelles ils ne se présenteront pas aux élections; reconnaît que des défis se posent dans l'organisation des élections, y compris des tâches telles que celle de veiller à la sécurité dans les régions ...[+++]

4. Urges swift implementation of the roadmap, in order to sustain the transition until the constitutional order and the rule of law has been re-established throughout the country through the organisation of democratic, free, fair and transparent elections in 2013; welcomes the commitment on the part of the Malian authorities to move rapidly towards the elections, as well as the declarations by leaders of the transitional government not to stand for election; acknowledges the challenges that the organisation of the elections pose, including tasks such as ensuring security in the northern areas, issuing biometric voter cards and registering refugees on the ele ...[+++]


Il souscrit à un régime de sanctions pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,05 prévoyant l'enregistrement de l'infraction, le retrait immédiat du permis de conduire pour une plus longue période, des frais de rétablissement du permis pouvant aller de 150 $ à 300 $ et l'enregistrement de l'infraction pour une période de dix ans pour permettre l'imposition de peines plus sévères aux récidivistes.

The CCMTA has endorsed a model of sanctions for driving while being over .05 that would include the recording of violations, longer roadside suspensions, a licence reinstatement fee of $150 to $300 and recording the violation for 10 years so that repeat violators can attract higher sanctions.


Ces expériences ont enregistré un succès considérable dans le rétablissement de l'harmonie au sein de la collectivité, dans le rétablissement des relations, pour aider à l'élaboration d'un système judiciaire qui aurait été inaccessible autrement.

These experiments have shown some considerable success in restoring harmony to the community, in restoring relationships, in assisting in developing a justice system that would otherwise be inaccessible.


Deuxièmement, améliorer le service au public en rétablissant l'enregistrement gratuit par Internet et en le rendant plus facilement accessible et plus fiable; en facilitant également l'accessibilité des clients à la ligne de renseignements sans frais 1-800; en traitant les demandes d'enregistrement dûment remplies dans les 30 jours suivant la date de leur réception; et en mettant en oeuvre un programme de vulgarisation bien ciblé pour l'ensemble des propriétaires d'armes à feu.

Second, improving service to the public, by extending free Internet registration and making it more easily accessible and reliable; ensuring clients can easily access 1-800 telephone information services; processing properly completed registration applications within 30 days of receipt; and implementing a targeted outreach program to help firearm owners fulfill licensing and registration requirements.


Le Conseil a adopté un règlement clôturant un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 mm originaires de l'Inde, rétablissant ce droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et supprimant l'enregistrement de ces importations.

The Council adopted a Regulation terminating a "new exporter" review of Council Regulation (EC) No 1600/1999 imposing definitive anti-dumping duties on imports of stainless steel with a diameter of 1mm or more originating in India, re-imposing the duty with regard to imports from one exporter in this country and terminating the registration of these imports.


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