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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Boni de fin d'année
Bonus de fin d'année
Clôture de l'exercice
Clôture de l'exercice financier
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Contrôle final
Examen judiciaire
Exercice apuré
Exercice clos
Exercice cloturé
Exercice comptable
Exercice dont les comptes ont été apurés
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Fin d'année financière
Fin d'exercice financier
Fin de l'exercice
Final
Gratification de fin d'année
Gratification de fin d'exercice
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Révision judiciaire
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Translation of "révision de fin d'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


audit de fin d'exercice [ audit de clôture | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | contrôle final ]

year-end audit [ balance sheet audit ]


audit de fin d'exercice | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice |vision de clôture | final | contrôle final | audit de clôture

year-end audit | balance sheet audit


consultations officieuses intersessions relatives à un examen en profondeur des contenus programmatiques du programme et des budgets révisés de l'exercice 1996-1997

informal intersessional consultations on an in-depth examination of the programmatic contents of the revised programme and budgets for the biennium 1996-1997


fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]


exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


gratification de fin d'année | gratification de fin d'exercice | bonus de fin d'année | boni de fin d'année

year-end bonus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de sa deuxième réunion, qui a eu lieu les 15 et 16 juillet, le comité a discuté des points suivants : rapport au Parlement européen sur l'exercice 1998 (obligation prévue à l'annexe I, paragraphe 4 des orientations) ; portée et calendrier de l'exercice de révision du programme de travail pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication ; évaluation des orientations pour le RNIS transeuropéen (RTE-RNIS) (en application de l'article 10 de ces orientations) ; évaluation et révision des orientations pour les r ...[+++]

At its second meeting on July 15-16 the Committee discussed: the report to the European Parliament on the 1998 exercise (required by annex I, paragraph 4 of the guidelines); the scope and timetable for the revision of the TEN-Telecom work programme; the TEN-ISDN guidelines evaluation (required by article 10 of these guidelines); the TEN-Telecom guidelines evaluation and revision, delivering in particular its opinion on the outline terms of reference for the evaluation of the TEN-Telecom action (in accordance with article 8(2) of th ...[+++]


(2) Aux fins du paragraphe (1), lorsque le taux de mortalité ou toute autre probabilité qu’utilise l’assureur pour calculer la prime d’une police n’est pas raisonnable dans les circonstances, le ministre peut, sur avis du surintendant des assurances du Canada, y apporter des révisions raisonnables compte tenu des circonstances, et l’assureur est réputé avoir utilisé le taux révisé aux fins du calcul de la prime.

(2) For the purposes of subsection (1), where a rate of mortality or other probability used by an insurer in determining the premium for a policy is not reasonable in the circumstances, the Minister on the advice of the Superintendent of Insurance for Canada may make such revision to the rate as is reasonable in the circumstances and the revised rate shall be deemed to have been used by the insurer in determining the premium.


Cependant, si la loi ou la décision de l'assemblée — et je demanderais aux honorables sénateurs de se dire, «la loi ou la décision du Commissaire à l'éthique», parce que si le Commissaire à l'éthique était un fonctionnaire législatif, on pourrait utiliser ce terme comme un synonyme — ne tombe pas dans le domaine du privilège parlementaire, il pourrait y avoir révision de cet exercice de pouvoir ou de cette activité.

However, if it does not, in other words, if the act or ruling of the legislature — and I would ask honourable senators to say to yourselves, " the act or ruling of the ethics commissioner,'' because if the ethics commissioner were a legislative officer you could use those synonymously — does not properly fall within the domain of parliamentary privilege, then the avenue would be, therefore, review of that exercise of power or that activity.


2. En règle générale, toute proposition de révision telle que visée au paragraphe 1 est présentée et adoptée avant le début de la procédure budgétaire pour l'exercice ou le premier des exercices concernés par cette révision.

2. As a general rule, any proposal for revision referred to in paragraph 1 shall be presented and adopted before the start of the budgetary procedure for the year or the first of the years concerned.


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Comme pour les précédentes révisions quinquennales, cet exercice doit être achevé le 20 avril 2012, date à laquelle les lois régissant les institutions financières arrivent à expiration.

As with the previous five year reviews, there is a timeline for the process to be completed, as the sunset date for the financial institutions statutes is April 20, 2012.


2. En règle générale, toute proposition de révision du cadre financier visée au paragraphe 1 est présentée et adoptée avant le début de la procédure budgétaire pour l'exercice ou le premier des exercices concernés par cette révision.

2. As a general rule, any proposal for a revision of the MFF in accordance with paragraph 1 shall be presented and adopted before the start of the budgetary procedure for the year or the first of the years concerned.


En règle générale, une proposition de révision au titre du point 21 doit être présentée et adoptée avant le début de la procédure budgétaire pour l'exercice ou le premier des exercices concernés par cette révision.

As a general rule, any proposal for revision under Point 21 must be presented and adopted before the start of the budgetary procedure for the year or the first of the years concerned.


21. En règle générale, une telle proposition de révision doit être présentée et adoptée avant le début de la procédure budgétaire pour l'exercice ou le premier des exercices concernés par cette révision.

21. As a general rule, any such proposal for revision must be presented and adopted before the start of the budgetary procedure for the year or the first of the years concerned.


L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, en vertu du paragraphe 81(4), tel que révisé pour l'exercice 1997-1998, et du paragraphe 81(6) du Règlement, j'aimerais proposer une motion de renvoi du Budget des dépenses aux comités permanents de la Chambre.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to the provisions of Standing Order 81(4), as amended for the 1997-98 fiscal year, and Standing Order 81(6), I move that the Main Estimates be referred to the Standing Committees of the House.


L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, en vertu des paragraphes 81(4), tel que révisé pour l'exercice 1996-1997 et 81(6) du Règlement, j'aimerais proposer une motion de renvoi du Budget des dépenses aux comités permanents de la Chambre.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 81(4) as revised for fiscal year 1996-97 and to Standing Order 81(6), I wish to introduce a motion concerning referral of the Estimates to the standing committees of the House.


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