Pour permettre, à l'avenir, la mise en place d'une politique durable pour le secteur du tabac brut, la Commission propose la suppression, étalée sur trois ans, du régime en vigueur, le découplage de l'actuelle prime au tabac, la suppression progressive du Fonds communautaire du tabac et la création d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles.
To facilitate a sustainable policy for the raw tobacco sector in the future, the Commission proposes a phasing out of the current regime over three years, a decoupling of the existing tobacco premium, a phasing out of the Community Tobacco Fund and the setting up of a financial envelope for restructuring tobacco-producing areas.