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Compte d'excédents
Compte d'excédents budgétaires
Concentration maximale d'urgence
Excédent en situation de plein emploi
Excédents de nature à peser sur le marché
Paiement de l'excédent
Remboursement d'excédent actuariel
Remboursement de l'excédent
Situation au regard de l'activité
Situation d'activité
Situation d'attention divisée
Situation d'attention partagée
Situation d'excédents
Situation excédentaire
Situation par rapport au marché du travail
Situation vis-à-vis de l'activité
Teneur limite en situation d'urgence
Teneur maximale admissible en situation d'urgence
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de catastrophe
Tâche d'attention divisée
Tâche d'attention partagée

Translation of "situation d excédents " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
situation d'excédents | situation excédentaire

oversupply situation


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty


remboursement de l'excédent [ remboursement d'excédent actuariel | paiement de l'excédent ]

surplus refund [ refund of surplus ]


compte d'excédents budgétaires | compte d'excédents

surplus account


teneur maximale admissible en situation d'urgence [ teneur limite en situation d'urgence | concentration admissible d'exposition en situation d'urgence | concentration maximale d'urgence ]

Emergency Exposure Limit


situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]


situation d'attention partagée | tâche d'attention partagée | situation d'attention divisée | tâche d'attention divisée

divided attention task


système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique

European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)


excédent en situation de plein emploi

full employment surplus


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absen ...[+++]

Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to ...[+++]


En effet, une sanction financière ne fait qu’empirer une situation déjà mauvaise, et les excédents chroniques dégagés par certains États membres sont susceptibles d’aggraver encore la situation déficitaire de pays voisins.

Not only does a financial penalty make a bad situation worse, but chronic surpluses in some Member States may make the deficit position even worse in a neighbouring state.


Les politiques publiques de soutien à la R D devraient être considérées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, notamment à la lumière de ses exigences concernant le maintien d'une situation budgétaire "proche de l'équilibre ou d'excédent" sur le cycle économique.

Public policies in support of RD should be considered in the context of the Stability and Growth Pact, including its requirements to maintain a budgetary position "close to balance or in surplus" over the economic cycle.


Après une période de ralentissement de l'activité économique, notre économie montre des signes évidents de rééquilibrage: on constate ainsi une diminution des importants déficits de la balance courante qui s'étaient formés depuis 2007-2008, un ajustement des salaires à la hausse dans les pays dégageant des «excédents» et à la baisse dans les pays souffrant d'un «déficit» et, dans plusieurs États membres, un retour des prix de l'immobilier à des niveaux plus conformes à la situation économique sous-jacente.

There is clear evidence of rebalancing in our economy, following the slowdown in economic activity, a narrowing of the large current account deficits that built up since 2007/8, adjustment of wages upwards in “surplus” and downwards in “deficit” countries and house prices in several Member States returning to levels more in line with underlying economic conditions.


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La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.

The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.


Dans cette situation, l’excédent de l’impôt exigible ou différé associé doit être directement comptabilisé en capitaux propres.

In this situation, the excess of the associated current or deferred tax should be recognised directly in equity.


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques ...[+++]

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic defaul ...[+++]


(3) le cadre existant de l'organisation commune du marché vitivinicole a été mis en place par le règlement (CEE) n° 822/87(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98(6); compte tenu de l'expérience acquise, il convient de le remplacer pour répondre à la situation présente du secteur vitivinicole, qui se caractérise par le fait que, si les excédents structurels sont moins fréquents, des excédents sur plusieurs années restent néanmoins possibles, notamment à cause des risques de variations de la production d'une récol ...[+++]

(3) the existing framework of the common organisation of the market in wine was established by Regulation (CEE) No 822/87(5), as last amended by Regulation (EC) No 1627/98(6); in the light of experience it would be appropriate to replace it in order to address the current situation in the wine sector, which is typified by the fact that, while structural surpluses are less frequent, surpluses on a multiannual basis are still possible, however, in particular owing to the sector's inherent potential for dramatic fluctuations in production from one harvest to the next;


Lorsque le véhicule incomplet est chargé jusqu'à sa masse M selon la situation décrite au point 7.4.2.5.1.2, ou lorsque le véhicule complet ou complété en ordre de marche est chargé de la manière décrite au point 7.4.3.3.1 ci-après, la masse correspondant à la charge sur chaque essieu ne peut excéder la masse mi sur chaque essieu, et la masse correspondant à la charge sur chaque essieu isolé ou groupe d'essieux ne peut excéder la masse µj de ce groupe d'essieux.

When the incomplete vehicle is laden to its mass M according to the situation described in 7.4.2.5.1.2 or when the complete or completed vehicle in running order is laden as described in 7.4.3.3.1 the mass corresponding to the load on each axle must not exceed the mass mi on each axle, and the mass corresponding to the load on each solo axle or group of axles must not exceed the mass µj on that group of axles.


En outre, lorsque le véhicule incomplet est chargé jusqu'à sa masse M selon la situation décrite au point 7.4.2.5.1.2, ou lorsque le véhicule complet ou complété en ordre de marche est chargé jusqu'à sa masse M de la manière décrite dans l'appendice de l'annexe II de la directive 92/21/CEE du Conseil (2), la masse correspondant à la charge sur chaque essieu ne peut excéder la masse mi sur cet essieu et la masse correspondant à la charge sur chaque essieu isolé ou groupe d'essieux ne peut excéder la masse µj sur ce groupe d'essieux.

In addition, when the incomplete vehicle is laden to its mass M according to the situation described in 7.4.2.5.1.2, or when the complete or completed vehicle in running order is laden to its mass M as described in the Appendix to Annex II to Council Directive 92/21/EEC (2), the mass corresponding to the load on each axle must not exceed the mass mi on this axle, and the mass corresponding to the load on each solo axle or on the group of axles must not exceed the mass µj on this group of axles.


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