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Aliment frais
Frais de gestion de la société
Produit frais
Société auxiliaire de services
Société civile de moyens
Société de frais
Société de gestion
Société de moyens
Société de services

Traduction de «société de frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de frais | société de moyens

nominal partnership


société de services | société de gestion | société de frais | société auxiliaire de services

management company


société de gestion [ société de services | société auxiliaire de services | société de frais ]

management company


société de moyens | société de frais | société civile de moyens

nominal partnership


société de moyens | société de frais

nominal partnership


société de moyens [ société de frais ]

nominal partnership


frais de gestion de la société

company's management costs


frais de société selon échéancier de la convention de cession

SERS' fees under schedule in concessionary agreement


Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt

Expenses of Issuing or Selling Shares, Units in a Trust, Interests in a Partnership or Syndicate and Expenses of Borrowing Money


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive ne devrait pas limiter le droit des États membres de facturer des frais pour l'obtention d'informations sur les sociétés au moyen du système d'interconnexion des registres, si le droit national prévoit de tels frais.

This Directive should not limit the right of Member States to charge fees for obtaining information on companies through the system of interconnection of registers, if such fees are required under national law.


Les coûts de production de la société, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices réalisés sur les ventes intérieures effectuées au cours d’opérations commerciales normales, conformément à l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, ont été utilisés pour établir la valeur normale du type concerné.

The company’s cost of manufacturing, selling, general and administrative costs (SGA) and profit achieved on the domestic sales made in the ordinary course of trade in accordance with Article 2(6) of the basic Regulation were used to establish the normal value of that type.


L’association des producteurs-exportateurs argentins (Carbio) et les autorités argentines ont affirmé qu’un ajustement des frais supportés par les sociétés en application de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base n’était possible que lorsque les registres comptables, et non les frais encourus par les sociétés, ne tenaient pas raisonnablement compte des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.

The association of Argentine exporting producers (CARBIO) and the Argentine authorities claimed that an adjustment to the costs borne by the companies under Article 2(5) of the basic Regulation is only possible when the records, and not the costs incurred by the companies, do not reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product concerned.


Le 25 octobre 2011, la Commission a adopté une proposition législative faisant obligation aux entreprises cotées ou aux grandes entreprises non cotées exerçant des activités d’extraction (de minerai, de pétrole et de gaz naturel) ou d’exploitation des forêts primaires de déclarer toute somme versée à une administration (impôt sur les sociétés, redevances, frais et droits, droits à la production, primes et autres prestations significatives), selon une ventilation par pays et par projet.

On 25 October 2011 the Commission adopted a legislative proposal requiring the disclosure of payments to governments (e.g. corporate income taxes, royalties, fees, production entitlements, bonuses and other material benefits) on a country and project basis by listed and large unlisted companies with activities in the extractive (oil, gas and mining) and logging of primary forest sectors.


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1.18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

1.18. Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.


Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.


Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.


4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont e ...[+++]

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the a ...[+++]


4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont e ...[+++]

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the a ...[+++]


Elle inclut les paiements effectués par des succursales, des filiales et des sociétés apparentées à leur société mère ou à d'autres entreprises auxquelles elles sont liées pour couvrir la part des frais de gestion qui leur est consacrée (pour la planification, l'organisation et le contrôle) ainsi que les remboursements de frais réglés directement par la société mère.

It includes payments from branches, subsidiaries and associates to their parent enterprise or other related enterprises that represent contributions to the general management costs of the branches, subsidiaries and associates (for planning, organising and controlling) and also reimbursements of expenses settled directly by parent enterprises.




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société de frais ->

Date index: 2022-03-20
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