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Sociétés de crédit-bail

Traduction de «sociétés de crédit-bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sociétés de crédit-bail

corporations engaged in financial leasing


société de crédit-bail [ entreprise de crédit-bail ]

leasing corporation [ financial leasing corporation | commercial lessor ]


Règlement sur les sociétés de crédit-bail [ Règlement sur le crédit-bail financier ]

Financial Leasing Corporation Regulations [ Financial Leasing Regulations ]


société de crédit-bail modulé [ société de crédit modulé ]

parenting company


crédit-bailleur | société de crédit-bail

leasing company


société de crédit-bail | société de leasing

financial leasing corporation | leasing company | leasing corporation


société de crédit-bail immobilier

property leasing company


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opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement

leasing | lease financing | financial leasing | financial lease


directeur du crédit-bail à court terme | directrice du crédit-bail à court terme

manager of specialty leasing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fi ...[+++]

Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safe ...[+++]


la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en c ...[+++]

use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and


Le mécanisme de financement des PME est un programme à bénéficiaires multiples qui vise à renforcer les capacités des intermédiaires financiers (à savoir banques, sociétés de crédit-bail) dans les pays bénéficiaires (nouveaux États membres et pays candidats) et à étendre et soutenir leurs opérations de financement aux PME.

The SME Finance Facility is a multi-beneficiary programme which aims to strengthen the capacities of financial intermediaries (i.e. banks, leasing companies) in the beneficiary countries (New Member States and the Candidate Countries), to expand and sustain their financing operations to SMEs.


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La facilité de financement en faveur des PME a pour objet d'inciter les intermédiaires financiers (banques, sociétés de crédit-bail ou fonds d'investissement) des pays candidats d'Europe centrale et orientale à développer et à poursuivre leurs activités de financement en faveur des PME.

The SME Finance Facility's objective is to persuade financial intermediaries - banks, leasing companies or investment funds in the central and eastern European candidate countries - to expand and sustain their financing operations to SMEs.


(5 quater) Les citoyens et les entreprises, notamment les sociétés de location de voitures et les sociétés de crédit-bail, sont confrontés à des obstacles lors du transfert de leurs véhicules d'un État membre à l'autre, y compris en ce qui concerne leur réimmatriculation dans le nouvel État membre.

(5c) Citizens and businesses, in particular vehicle rental and leasing companies, face obstacles when transferring their vehicles from one Member State to another, including as regards their re-registration there.


33. fait observer que les nouvelles modalités de production, de propriété et de consommation telles que les sociétés de crédit-bail pourraient jouer un rôle essentiel dans l'adoption de la microgénération étant donné que de nombreux éléments qu'elles supposent ont une incidence positive, par exemple un coût initial moins élevé, la transparence des coûts grâce à des prix fixes produits-services, l'avantage de proposer une solution au problème essentiel du financement pour les "prosommateurs" à bas revenus, une qualité d'installation optimale ainsi qu'un entretien plus facile, qui se traduit par un cycle de vie plus long pour le fournisseu ...[+++]

33. Notes that new forms of production, ownership and consumption such as the leasing society could play a crucial role in the uptake of microgeneration, since many elements enabled by this approach are positive in that field, e.g. lower upfront cost, cost transparency through fixed prices for product-services combinations, the solution to an important financing problem for lower-income prosumers, optimal quality of installation, and better maintenance and thus a longer lifecycle on the supplier side;


11. souligne la nécessité urgente d'adopter des mesures immédiates afin de soutenir l'innovation et les investissements dans les nouvelles techniques et les nouveaux modèles d'entreprise, y compris des stratégies industrielles sectorielles et des modèles d'entreprise durables, tels que les sociétés de crédit-bail, et de créer des incitations bénéfiques pour l'économie; souligne le rôle clé du secteur privé, y compris les PME, dans l'instauration d'une croissance économique durable;

11. Underlines the urgent need to act now in order to support innovation and investment in new techniques and business models, including sectoral industrial strategies and sustainable business models such as a leasing society, and to create the incentives that will bring benefits for the economy; emphasises the key role of the private sector, including SMEs, in delivering green economic growth,


11. souligne la nécessité urgente d'adopter des mesures immédiates afin de soutenir l'innovation et les investissements dans les nouvelles techniques et les nouveaux modèles d'entreprise, y compris des stratégies industrielles sectorielles et des modèles d'entreprise durables, tels que les sociétés de crédit-bail, et de créer des incitations bénéfiques pour l'économie; souligne le rôle clé du secteur privé, y compris les PME, dans l'instauration d'une croissance économique durable;

11. Underlines the urgent need to act now in order to support innovation and investment in new techniques and business models, including sectoral industrial strategies and sustainable business models such as a leasing society, and to create the incentives that will bring benefits for the economy; emphasises the key role of the private sector, including SMEs, in delivering green economic growth,


Il est probable que de nombreuses possibilités d’emploi seront perdues et qu’une série d’activités seront transférées aux sociétés de crédit-bail, avec pour résultat une détérioration des conditions de travail et une diminution de la sécurité pour les travailleurs.

Many job opportunities would probably be lost, and a lot of activities transferred to the lease-in industry, the result being poorer conditions and less security for workers.


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