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Annulation du solde des crédits reportés
Annuler le solde des crédits
Ballon
Dernière échéance plus importante
En congé sans solde
Encours moyen
Encours moyen de crédit
Paiement du ballon
Solde de crédits
Solde des crédits engagés et non versés
Solde du crédit ballon
Solde moyen
Solde moyen de crédit
Solde moyen quotidien
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non versé
À propos de l'assurance-solde de crédit

Traduction de «solde de crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance


À propos de l'assurance-solde de crédit

About Credit Balance Insurance


ballon | solde du crédit ballon | paiement du ballon | dernière échéance plus importante

balloon payment | balloon


annuler le solde des crédits

surrender the balance of appropriations, to


annulation du solde des crédits reportés

cancellation of appropriations carried over


solde moyen | solde moyen quotidien | solde moyen de crédit | encours moyen de crédit | encours moyen

average balance | average balance outstanding | average daily balance | average outstanding balance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(29)«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.

(29)‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.


«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.

‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.


(6) Pour l’application de l’alinéa (5)b), si le crédit déduit en application du paragraphe 3(3) est inférieur au solde du crédit de redevance à l’investissement à l’égard du mois au cours duquel la redevance est à payer, il est réputé être calculé sur les frais dans l’ordre où ceux-ci ont été engagés.

(6) For the purpose of paragraph (5)(b), if the credit deducted under subsection 3(3) is less than the amount of the investment royalty credit balance in respect of the month in which the royalty is payable, the credit shall be considered to be calculated on the basis of expenses in the order in which they were incurred.


(3) La redevance à payer est ensuite réduite d’un crédit égal au moindre de la somme calculée aux termes du paragraphe (2) et du solde du crédit de redevance à l’investissement de l’assujetti pour ce mois.

(3) The royalty payable is further reduced by a credit equal to the lesser of the amount calculated under subsection (2) and the investment royalty credit balance.


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d) un montant représentant l’intérêt sur le solde du crédit de ce compte, calculé selon les modalités et les taux et porté au crédit à la date fixés par règlement.

(d) an amount representing interest on the balance from time to time to the credit of the Account, calculated in such manner and at such rates and credited at such times as the regulations provide.


dans le cadre de l’examen à mi-parcours visé à l’article 8 et pour la période démarrant à l’exercice budgétaire 2018, 128 millions d’EUR, le solde des crédits disponibles au titre du présent article ou un autre montant, déterminé en vertu du paragraphe 4, en fonction des résultats de l’analyse des risques et de l’examen à mi-parcours.

in the framework of the mid-term review referred to in Article 8 and for the period as of budget year 2018, EUR 128 million, the remainder of the available appropriations under this Article or another amount, as determined pursuant to paragraph 4, based on the results of the risk analysis and the mid-term review.


En l’espèce, une des conditions générales des contrats de crédit conclus entre la banque Volksbank România et ses clients, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, prévoit que, pour la mise à disposition du crédit, l’emprunteur peut être redevable, envers la banque, d’une « commission de risque », égale à 0,2 % du solde du crédit, à verser mensuellement pendant toute la durée du crédit.

In the present case, one of the general conditions of the credit agreements concluded before the order entered into force between the bank Volksbank România and its customers provides that, for the making available of the credit, the borrower may be required to pay the bank a ‘risk charge’, equal to 0.2% of the balance of the loan and payable monthly throughout its term.


en cas de contrats de crédit dont le but est d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier, le crédit est réputé être octroyé pour une durée de vingt ans à partir de la date du prélèvement initial, et le paiement final effectué par le consommateur liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; en cas de contrats de crédit dont le but n’est pas d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier ou dont les prélèvements sont effectués au moyen de cartes à débi ...[+++]

for credit agreements, the purpose of which is to acquire or retain rights in immovable property the credit is provided for a period of 20 years starting from the date of the initial drawdown, and that the final payment made by the consumer clears the balance of capital, interest and other charges, if any; in the case of credit agreements the purpose of which is not to acquire or retain rights in immovable property or which are drawn down by deferred debit cards or credit cards, this period shall be of one year.


Par le projet de loi C-86, Loi no 2 portant affectation de crédits, le Sénat et le Parlement sont invités à autoriser un montant de 31,9 milliards de dollars, soit le solde des crédits nécessaires pour les neuf mois restants de l'exercice en cours.

Bill C-86, Appropriation Act No. 2, today seeks the Senate's and Parliament's authority for $31.9 billion, the remaining nine months' portion for this current fiscal year.


i) l'établissement de crédit a conclu avec sa contrepartie un contrat de novation ou une convention de compensation créant une obligation juridique unique, s'étendant à toutes les transactions concernées, telle que, en cas d'inexécution par la contrepartie soit pour cause de défaillance, de faillite ou de liquidation, soit en raison de toute autre circonstance similaire, l'établissement de crédit aurait le droit de recevoir ou l'obligation de payer uniquement le solde net des valeurs positives et négatives, évaluées au prix du marché, ...[+++]

(i) a credit institution must have a contractual netting agreement with its counterparty which creates a single legal obligation, covering all included transactions, such that, in the event of a counterparty's failure to perform owing to default, bankruptcy, liquidation or any other similar circumstance, the credit institution would have a claim to receive or an obligation to pay only the net sum of the positive and negative mark-to-market values of included individual transactions.




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solde de crédits ->

Date index: 2021-05-18
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