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Affréteur
Affréteur avec dévolution en gestion nautique
Affréteur coque nue
Affréteur en dévolution
Affréteurs payant les droits
Agent de l'affréteur
Agent de l'affréteuse
Agente de l'affréteur
Agente de l'affréteuse
Chef de service affrètement
Cheffe de service affrètement
Courtier de l'affréteur
Courtier de l'affréteuse
Courtière de l'affréteur
Courtière de l'affréteuse
Employée du service affrètement
Retirer un navire du service des affréteurs
Sous-affréteur
Sous-affréteuse

Translation of "sous-affréteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






affréteur avec dévolution en gestion nautique | affréteur coque nue | affréteur en dévolution

demise charterer


courtier de l'affréteur [ courtière de l'affréteur | courtier de l'affréteuse | courtière de l'affréteuse ]

charterer's broker


agent de l'affréteur [ agente de l'affréteur | agent de l'affréteuse | agente de l'affréteuse ]

charterer's agent




affréteur | employée du service affrètement | chef de service affrètement | cheffe de service affrètement

export manager | head of freight forwarding | forwarding manager | freight forwarding manager


affréteurs payant les droits

charterers pay dues | c.p.d.


retirer un navire du service des affréteurs

withdraw a vessel from the service of the charterers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) tout affréteur (sous quelque appellation que ce soit, y compris un affréteur coque nue), armateur ou armateur-gérant du navire;

(c) any charterer (howsoever described, including a bareboat charterer), manager or operator of the ship;


35. Malgré l’alinéa a) de la définition de « vol affrété sans participation » à l’article 2 et le sous-alinéa 34c)(i), la délivrance par l’Office d’un permis-programme — ou la délivrance présumée d’un permis d’affrètement de petit transporteur — au transporteur aérien pour un vol affrété sans participation en provenance du Canada servant au transport de bovins, d’équidés, de porcins, d’ovidés, de caprinés et de volailles vivants n’est pas subordonnée à la condition que le coût du transport soit payé uniquement par l’affréteur s’il n’y a qu’un seul affréteur par vol.

35. Notwithstanding paragraph (a) of the definition “entity charter” in section 2 and subparagraph 34(c)(i), the issue of a program permit or the deemed issuance of a small carrier charter permit by the Agency to an air carrier to operate an entity charter originating in Canada for the transportation of live cattle, equines, swine, sheep, goats and poultry is not subject to the condition that the cost of transportation be paid solely by the charterer if there is only one charterer per flight.


41 (1) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu’il y a au moins un affréteur et un voyagiste qui n’est pas l’affréteur, toute modification apportée à un VARA/VAFO relativement à la répartition proposée des places VARA et VAFO à l’aller :

41 (1) Except as provided in subsection (3), an amendment to an ABC/ITC in respect of the proposed allocation of seats to ABC and ITC transportation on the outbound portion thereof, where there is at least one charterer and one tour operator who is not that charterer, shall be


b) sous réserve de l’alinéa c), le prix par place pour le transport des passagers qui sont âgés de moins de 12 ans le jour du départ du VARA n’est pas inférieur au prix d’affrètement par place visé au sous-alinéa a)(i), à moins que le prix publié par le titulaire d’une licence internationale service régulier ou d’une licence internationale service à la demande pour le transport des enfants entre les mêmes points que ce VARA ou entre des points avoisinants ne soit inférieur au prix par place le plus bas autorisé par le présent alinéa, auquel cas l’affréteur peut vendre des places sur le VARA aux passagers de cette catégorie d’âge à un pri ...[+++]

(b) subject to paragraph (c), the price per seat for the ABC transportation of passengers who are less than 12 years of age on the day when the ABC transportation commences shall be not less than the per seat charter cost referred to in subparagraph (a)(i), unless a holder of a scheduled international licence or non-scheduled international licence publishes a children’s fare for transportation between the points for which the ABC transportation is offered or between points near those points that is lower than the lowest price per seat allowed by this paragraph, in which case the charterer may sell ABC seats to passengers qualifying there ...[+++]


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Onzièmement : les États membres doivent prendre les mesures nécessaires en vue de garantir que les rapports entre affréteurs, expéditeurs, donneurs d'ordre principaux et sous-traitants soient régis par des contrats, afin de permettre un contrôle du respect du présent règlement.

Eleven, the Member States have to take the necessary measures to ensure that relations between shippers, forwarding agents, main customers and subcontractors are regulated by the adoption of binding contracts which enable compliance with the regulation to be monitored.


Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue de garantir que les rapports entre affréteurs, expéditeurs, donneurs d'ordre principaux et sous-traitants soient régis par des contrats, afin de permettre un contrôle du respect du présent règlement.

10a. Member States shall take the necessary measures to ensure that relations between shippers, forwarding agents, main customers and subcontractors are regulated by the adoption of binding contracts which enable compliance with this Regulation to be monitored.


122. invite tous les États membres de l'UE à adopter en matière d'exportations d'armes des critères restrictifs juridiquement contraignants, fondés sur les engagements qu'ils ont pris en droit international et incluant au minimum le code de conduite européen sur les exportations d'armes; exige que les accords de production sous licence et les activités des intermédiaires et affréteurs actifs dans l'armement soient soumis à des restrictions, et que l'utilisation finale des armes fasse l'objet d'un contrôle et d'une vérification performants; exhorte tous les États à assurer un contrôle parlementaire efficace des exportations d'armes et à ...[+++]

122. Calls upon all Member States to enact legally binding restrictive criteria for arms exports, based on their existing commitments under international law, incorporating as a minimum the EU Code of Conduct on Arms Exports; calls for restrictions on licensed production arrangements and the activities of arms brokers and shippers, and effective monitoring and verification of end-use undertakings; urges all States to provide for effective parliamentary scrutiny of arms exports and to improve public transparency through the publication of detailed annual reports on arms exports; calls on Member States to encourage others to adopt simil ...[+++]


Ce que nous n’acceptons plus, que nous ne devons plus accepter, c’est cette forme de complaisance de certains États qui existe, on le sait, parfois pour quelques dollars, qui immatriculent des navires parmi les plus vieux, les plus rouillés ; parfois d’armateurs qui emploient des équipages sous-qualifiés et sous-payés ; parfois de sociétés de classification qui, pour ne pas perdre un client, se montrent peu regardantes sur la qualité des navires et sur leur équipage ; parfois des affréteurs qui cherchent avant tout à réduire leurs coûts.

What we can no longer accept, what we must no longer accept, is the connivance of certain States, which we know to exist, which register some of the oldest and most corroded ships, sometimes for just a few dollars. What we cannot and must not accept are the shipowners and operators who deploy underqualified and underpaid crews, classification societies which, for fear of losing a client, pay scant regard to the quality of the ships and their crews, and charterers who seek, above all, to reduce their costs.


Les dépôts de carburant de Total et Shell, respectivement affréteurs de l’Erika et du Ievoli Sun, auraient dû être mis sous séquestre immédiatement jusqu’au paiement intégral des dégâts de toute nature causés par leur irresponsabilité.

The fuel dumps of Total and Shell, the charterers of the Erika and the Ievoli Sun respectively, should have been immediately confiscated until all the damage that had been inflicted due to their irresponsibility had been fully compensated.


Ce paragraphe prévoit que, sous réserve de l’article 251 de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 (concernant les actions réelles pour recouvrer une créance dans le cas d’un affréteur) et pour l’application de l’alinéa 139(2)a), dans le cas de l’acconage et du gabarage, le service doit avoir été fourni à la demande du propriétaire du bâtiment étranger ou d’une personne agissant en son nom.

This section provides that, subject to section 251 of the Canada Shipping Act, 2001 (regarding an action in rem for a claim in respect of stevedoring for a bare-boat charterer), for the purposes of section 139(2)(a), with respect to stevedoring or lighterage, the services must have been provided at the request of the owner of the foreign vessel or a person acting on the owner’s behalf.


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