Traduction de «sous-capitalisation » (Français → Anglais) :

déficit de capitalisation | sous-financement | sous-capitalisation | déficit | capitalisation déficitaire

régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

règles relatives aux problèmes liés à la sous-capitalisation

insuffisance des capitaux propres | sous-capitalisation

régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]

régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]

taux de capitalisation | taux d'intérêt de capitalisation

Cependant, les recherches initiales ne montrent guère que les AAQ aident les établissements à élargir l’accès par des approches plus innovantes en matière d’admission, par exemple en reconnaissant les apprentissages antérieurs, en permettant aux étudiants de faire valoir et de transférer les unités de cours capitalisables provenant de programmes qu’ils ont abandonnés ou en mettant en place des passerelles pour les étudiants issus de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) et d’autres sous-secteurs de l’éducation [25].

3. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer à la fin de la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des fonds propres ne doivent pas excéder 1,5 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de fonds propres qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la période visée à l'article 42, paragraphe 2, dudit règlement, la date la plus proche étant retenue.

2. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer après la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des microcrédits ne doivent pas excéder 1 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de prêts qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance ou jusqu'à la période visée à l'article 42, paragraphe 2, de ce règlement, la date la plus proche étant retenue.

Mais il existe une considération plus générale, à savoir que si nous sommes en faveur d'une plus haute capitalisation du système — car globalement le système était sous-capitalisé — il est vrai que ce capital doit également produire un rendement, comme vous le savez bien, et l'effet de normes de capitalisation et de liquidité plus strictes sera une certaine augmentation du coût du capital, non seulement pour l'institution elle-même, mais pour les emprunteurs ultimes auprès de ces institutions.