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Diminution
Disparaître
Nombre à soustraire
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Quantité à soustraire
Se soustraire à
Soustraire
Soustraire aux regards
Soustraire de l'encombrement
Soustraire des biens
Soustraire à l'encombrement
Soustraire à la compétence de
Soustraire à la vue

Translation of "soustraire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
soustraire à l'encombrement [ soustraire de l'encombrement ]

divert from the flow


nombre à soustraire | diminution | quantité à soustraire

subtrahend


soustraire à la vue [ soustraire aux regards ]

screen from observation






soustraire à la compétence de

exclude from the jurisdiction of








obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
déplore que les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle concernant les négociations menées lors des réunions de trilogue; se déclare préoccupé en raison du risque d'abus qu'implique cette pratique législative, en particulier concernant l'introduction, lors de réunions de trilogue, de nouveaux éléments législatifs ne reposant pas sur une proposition de la Commission ni sur un amendement parlementaire, ce qui a pour effet de contourner la procédure législative ordinaire et de soustraire la procédure au contrôle public.

Deplores the fact that citizens have no power to scrutinise trilogue negotiations; expresses concern about the abuses to which this legislative practice might lead, in particular with regard to the introduction of new elements of legislation during trilogues without a Commission proposal or Parliamentary amendment serving as a basis, by which means the ordinary legislative procedure, and public scrutiny, can be circumvented.


En effet, l’éventuelle renonciation erronée par le comité de recours à un tel contrôle entier équivaut à soustraire à l’intéressé une instance de contrôle prévue par la réglementation interne de la Banque et lui fait donc grief, de sorte qu’elle doit pouvoir être soumise au contrôle du juge de première instance.

For the Appeals Committee wrongly to forego such a full review is tantamount to depriving the staff member concerned of a review procedure provided for in the EIB’s internal rules and thus adversely affects him, so that it must be amenable to review by the court of first instance.


L’effet recherché est que toutes les entreprises soient imposées sur la base des bénéfices réalisés dans l’État membre de l’Union concerné et qu’aucune d’entre elles ne puisse se soustraire à l’impôt en exploitant des lacunes liées aux dispositifs de financement hybrides dans les situations transfrontières.

The wished effect is that all enterprises are taxed on the realised profits in the EU Member State concerned and that not one company can escape taxation by loopholes from hybrid financing in cross-border situations.


Dans le but d'éviter que les navires changent de classe pour se soustraire aux réparations nécessaires, les organismes agréés devraient échanger entre eux toutes les informations utiles concernant les conditions applicables aux navires qui changent de classe, et faire participer l'État du pavillon si nécessaire.

In order to prevent ships from changing class to avoid carrying out necessary repairs, recognised organisations should exchange all relevant information among themselves concerning the conditions of ships changing class and involve the flag State when necessary.


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Cette surveillance est effectuée de manière à empêcher et à dissuader les personnes de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers.

That surveillance shall be carried out in such a way as to prevent and discourage persons from circumventing the checks at border crossing points.


«surveillance des frontières», la surveillance des frontières entre les points de passage et la surveillance des points de passage frontaliers en dehors des heures d'ouverture fixées, en vue d'empêcher les personnes de se soustraire aux vérifications aux frontières;

‘border surveillance’ means the surveillance of borders between border crossing points and the surveillance of border crossing points outside the fixed opening hours, in order to prevent persons from circumventing border checks;


L'application déficitaire de la législation sur le plan transfrontalier qui en résulte, permet aux vendeurs et aux fournisseurs de se soustraire à l'application de la législation en délocalisant leurs activités au sein de la Communauté.

The resulting lack of effective enforcement in cross-border cases enables sellers and suppliers to evade enforcement attempts by relocating within the Community.


Toutefois, il est admis de les soustraire à ces températures pour des périodes de courte durée à des fins pratiques de manutention lors de l'élaboration, du transport, de l'entreposage, de l'exposition et du service des denrées alimentaires, à condition que cela n'entraîne pas de risque pour la santé.

However, limited periods outside temperature control are permitted, to accommodate the practicalities of handling during preparation, transport, storage, display and service of food, provided that it does not result in a risk to health.


Toutefois, il est admis de les soustraire à ces températures pour des périodes de courte durée à des fins pratiques de manutention lors de l'élaboration, du transport, de l'entreposage, de l'exposition et du service des denrées alimentaires, à condition que cela n'entraîne pas de risque pour la santé.

However, limited periods outside temperature control are permitted, to accommodate the practicalities of handling during preparation, transport, storage, display and service of food, provided that it does not result in a risk to health.


La Commission veut également souligner dans la présente communication que, loin d'être un moyen de se soustraire aux obligations découlant des accords de l'OMC, l'usage envisagé du principe de précaution respecte ces obligations.

The Commission also wishes to stress in this Communication that, far from being a way of evading obligations arising from the WTO Agreements, the envisaged use of the precautionary principle complies with these obligations.




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soustraire ->

Date index: 2022-11-29
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