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Exploitation reconnue
Observateur
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Statut d'observateur
Statut d'observateur
Statut de pays observateur
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel
Statut du personnel
UNMOGIP

Traduction de «statut d observateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut de pays observateur (1) | statut d'observateur (2)

observer status


Statut d'observateur des organisations intergouvernementales

Observership of Inter-governmental Organizations




observateur [ statut d'observateur ]

observer [ observer status ]




Protocole sur le statut des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix

Protocol on the status of military observer groups and collective peace-keeping forces in the Commonwealth of Independent States


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan [ UNMOGIP ]

United Nations Military Observer Group in India and Pakistan [ UNMOGIP ]


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le retrait du statut d'observateur prend effet à la fin de l'exercice financier à condition que l'observateur qui se retire se soit acquitté de ses obligations.

2. The withdrawal of an Observer shall become effective at the end of the financial year on the condition that the withdrawing Observer has fulfilled its obligations.


Retrait d'un observateur et déchéance du statut d'observateur

Withdrawal of an Observer, Termination of observer status


Retrait d’un observateur et déchéance du statut d’observateur

Withdrawal of an observer and termination of observer status


4. L’observateur qui se retire ou dont le statut d’observateur prend fin ne peut prétendre à la restitution ou au remboursement d’aucune contribution apportée, ni faire valoir aucun droit sur les actifs de l’ERIC EATRIS.

4. Observers that withdraw or have their Observer status terminated shall have neither the right to restitution or reimbursement of any contribution made, nor the right to lay any claim to the assets of EATRIS ERIC.


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Le 25 février 2013, la République fédérale de Somalie a présenté une demande visant à obtenir le statut d'observateur et l'adhésion subséquente conformément à l'article 94 de l'accord ACP-UE.

On 25 February 2013, the Federal Republic of Somalia presented a request for observership and subsequent accession in accordance with Article 94 of the ACP-EU Agreement.


Tout observateur peut renouveler sa demande de statut d'observateur une fois.

An observer may reapply once for observer status.


note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais c ...[+++]

Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very stric ...[+++]


Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de la CEMN[11]. En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a elle aussi l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.

At present seven EU Member States have observer status with BSEC.[11] Responding to BSEC’s initiative, the Commission intends to also seek observer status and to support EU Member States’ application for observer status.


Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de la CEMN[11]. En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a elle aussi l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.

At present seven EU Member States have observer status with BSEC.[11] Responding to BSEC’s initiative, the Commission intends to also seek observer status and to support EU Member States’ application for observer status.


À l'origine, la Communauté économique européenne (qui a précédé la Communauté européenne) s'est vu accorder le statut d'observateur auprès des Nations unies en 1974, date à laquelle où elle était pratiquement seule à bénéficier du statut d'observateur permanent (statut qu'elle partage aujourd'hui avec 41 autres organisations).

The observer status of the European Economic Community (precursor to the European Community) in the UN was initially granted in 1974, at a time when the EEC was almost alone in having permanent observer status (there are now 41).




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statut d observateur ->

Date index: 2022-04-22
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