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Prélèvement supplémentaire
Superprélèvement

Traduction de «superprélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




prélèvement supplémentaire | superprélèvement

additional levy | super levy | supplementary levy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.


15. constate que le secteur des produits laitiers a perdu, durant la dernière année d'application des quotas laitiers, des moyens considérables en raison de l'application du superprélèvement, et recommande donc que ces recettes restent au sein du budget agricole et servent à renforcer la compétitivité du secteur laitier;

15. Notes that significant funds have been removed from the dairy sector in the last quota year as a result of the implementation of the super levy, and therefore recommends that this revenue remain within the agriculture budget in order to strengthen the competitiveness of the dairy sector;


En cas de dépassement du quota national, un prélèvement sur les excédents (souvent appelé «superprélèvement») de 27,83 euros pour 100 kg est dû, dans l’État membre concerné, par les producteurs au prorata de leur contribution au dépassement au cours de l'année contingentaire (1er avril – 31 mars).

Where a Member State exceeds its national quota, a surplus levy (often called "superlevy") of € 27.83 per 100kg is payable in the Member State concerned, paid by the producers in proportion to their contribution to the overrun during the quota year (1 April - 31 March).


Huit États membres, à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark, l'Autriche, l'Irlande, Chypre et le Luxembourg, ont dépassé leurs quotas laitiers pour les livraisons en 2013/2014 et doivent donc verser des pénalités (sous la forme d'un «superprélèvement») représentant un montant total d’environ 409 millions d’euros.

Eight Member States - Germany, the Netherlands, Poland, Denmark, Austria, Ireland, Cyprus and Luxembourg - exceeded their milk quotas for deliveries in 2013/2014, and must therefore pay penalties ("superlevy") totalling roughly € 409 million.


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En cas de dépassement du quota national, un prélèvement sur les excédents (souvent appelé «superprélèvement») de 27,83 € pour 100 kg est dû, dans l’État membre concerné, par les producteurs au prorata de leur contribution au dépassement au cours de l'année contingentaire (1er avril – 31 mars).

Where a Member State exceeds its national quota, a surplus levy (often called "superlevy") of € 27.83 per 100kg is payable in the Member State concerned, paid by the producers in proportion to their contribution to the overrun during the quota year (1 April - 31 March).


Cinq États membres, à savoir l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Pologne et Chypre, ont dépassé leurs quotas laitiers pour les livraisons en 2012/2013 et doivent donc verser des pénalités («superprélèvement») représentant un montant total d’environ 46 millions d’euros.

Five Member States - Austria, Germany, Denmark, Poland and Cyprus, - exceeded their milk quotas for deliveries in 2012/2013, and must therefore pay penalties ("superlevy") totalling roughly € 46 million.


Par contre, je ne peux soutenir le programme de rachat des quotas laitiers nationaux également proposé par la Commission, qui prévoyait notamment d’imposer un superprélèvement aux producteurs qui dépassent leur quota.

I cannot, however, support the national milk quota buy-back scheme that the Commission also proposed and which included plans to raise a superlevy on producers exceeding quota.


Quel producteur laitier a le courage de jouer au poker dans les pays où – comme au Luxembourg – le superprélèvement pour 2006-2007 sera une fois encore exigé parce que le quota a été dépassé?

Which dairy farmer has the courage to play poker in the countries where – as in Luxembourg – the superlevy for 2006-2007 will once again be falling due by overshooting the quotas?


L’objectif ne pourrait-il pas aussi être atteint en réduisant le superprélèvement et en augmentant les quotas de produits laitiers?

Would the target not be reached too by reducing the superlevy and increasing the dairy quotas?


déplore que l'Italie ait payé pour ses agriculteurs le superprélèvement dû à la suite de la violation des quotas laitiers, faussant ainsi la concurrence dans l'Union; attache une grande importance à l'adoption d'une base juridique appropriée permettant de sanctionner les États membres qui ne gèrent pas correctement le système des quotas laitiers; demande instamment à la Commission d'enquêter de manière approfondie sur les allégations selon lesquelles du lait écrémé en poudre subventionné par la Communauté serait retransformé en lait frais;

regrets that Italy has been paying the super-levy for the breaching of milk quotas, on behalf of its farmers, thereby distorting competition across the Union; attaches great importance to the establishment of an appropriate legal basis allowing penalisation of Member States with inadequate management of the milk quota system; urges the Commission to investigate thoroughly the allegations that skimmed-milk powder subsidised by the Community may be being reprocessed as fresh milk;




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Date index: 2023-11-10
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