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CDBC
Centre de distribution des biens de la Couronne
Comité des biens de surplus relevant du patrimoine
Compte de surplus
Corporation de disposition des biens de la Couronne
Corporation des biens de guerre
Corporation des biens de guerre Ltée
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent de bénéfices
Exédent de profit
Société des ventes de surplus Canada
Surplus
Surplus Canada
Surplus agricole
Surplus collectif
Surplus de bénéfices
Surplus de profit
Surplus de terrain
Surplus de terrain non cadastré
Surplus des consommateurs
Surplus du consommateur
Surplus global
Surplus pour la collectivité
Surplus social

Translation of "surplus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

social surplus


surplus du consommateur | surplus des consommateurs

consumer surplus


surplus collectif | surplus social

social surplus | net social benefit of production


surplus de terrain non cadastré | surplus de terrain

no-man's land




excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]


Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]

Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]




excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«excédent économique pour le couplage unique journalier ou infrajournalier», la somme i) du surplus du fournisseur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier durant la période considérée, ii) du surplus du consommateur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier, iii) du revenu de congestion et iv) des autres coûts et bénéfices lorsqu'ils augmentent l'efficacité économique durant la période considérée, les surplus du fournisseur et du consommateur correspondant à la différence entre les ordres acceptés et le prix d'équilibre par unité d'énergie multipliée par le volume d'énergie des ordres.

‘economic surplus for the single day-ahead or intraday coupling’ means the sum of (i) the supplier surplus for the single day-ahead or intraday coupling for the relevant time period, (ii) the consumer surplus for the single day-ahead or intraday coupling, (iii) the congestion income and (iv) other related costs and benefits where these increase economic efficiency for the relevant time period, supplier and consumer surplus being the difference between the accepted orders and the clearing price per energy unit multiplied by the volume of energy of the orders.


a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son ...[+++]

(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus ...[+++]


5905 (1) Si des actions du capital-actions d’une société étrangère affiliée donnée d’une société résidant au Canada font l’objet d’une acquisition ou d’une disposition à un moment donné et que le pourcentage de droit au surplus de la société relativement à la société affiliée donnée ou à toute autre société étrangère affiliée de la société dans laquelle la société affiliée donnée a un pourcentage d’intérêt, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, (la société affiliée donnée et ces autres sociétés étrangères affiliées étant appelées chacune « société affiliée déterminée » au présent paragraphe) change, pour l’application des définitions de ...[+++]

5905 (1) If, at any time, there is an acquisition or a disposition of shares of the capital stock of a particular foreign affiliate of a corporation resident in Canada and the surplus entitlement percentage of the corporation in respect of the particular foreign affiliate or any other foreign affiliate (the particular affiliate and those other affiliates each being referred to in this subsection as a “relevant affiliate”) of the corporation in which the particular affiliate has an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) changes, for the purposes of the definitions “exempt surplus” , “hybrid surplu ...[+++]


b) un dividende global visé au paragraphe (1) qui est versé à un moment donné par une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada et qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputé en vertu de ce paragraphe avoir été versé en tout ou en partie sur le surplus exonéré, le surplus hybride ou le surplus imposable de la société affiliée relativement à la société est plutôt réputé avoir été versé sur son surplus antérieur à l’acquisition relativement à la société si, à la fois :

(b) a whole dividend referred to in subsection (1) that is paid at any time by a foreign affiliate of a corporation resident in Canada and that would, in the absence of this paragraph, be deemed under subsection (1) to have been, in whole or in part, paid out of the exempt surplus, hybrid surplus or taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation is instead deemed to have been paid out of the pre-acquisition surplus of the affiliate in respect of the corporation if


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En ce qui concerne la caisse de l'assurance-emploi: a) quel est le surplus cumulatif de la caisse de l'assurance-emploi en date du 31 décembre 1998; b) est-ce que ce surplus a été utilisé à des fins autres que le paiement des prestations d'assurance-emploi; c) dans l'affirmative, quel montant de ce surplus cumulatif a été utilisé pour financer la dette et le déficit; d) quels programmes gouvernementaux ont été financés par le surplus de la caisse de l'assurance-emploi et quels montants du surplus ont été attribués à chacun de ces programmes?

With respect to the employment insurance fund: (a) what was the accumulated surplus in the fund as of December 31, 1998; (b) has this surplus been used for purposes other than paying employment insurance benefits; (c) if so, how much of the accumulated surplus has been used to fund the debt and the deficit; and (d) what government programs have been funded out of the surplus and how much of the surplus has gone to each of these programs?


Le dernier rapport, par exemple, indique que le surplus a été réduit de 206 millions de dollars à la suite d'une rectification des données et d'ajustements à la méthodologie; les intérêts sur le surplus initial ont rapporté 2,6 milliards de dollars; les compressions d'effectif de la fonction publique ont coûté 485 millions de dollars de surplus; la privatisation de NAV CAN a coûté 148 millions; les modifications aux dispositions du régime ont coûté 502 milliards de surplus; et d'autres gains et pertes, qui sont peut-être un peu dus au hasard, ont créé un surplus de 676 millions de dollars.

The last report, for example, indicates that the surplus was reduced due to data corrections and methodology adjustments, and $206 million went; the interest on the initial surplus created $2.6 billion; the downsizing of the public service cost $485 million of surplus; NAV CAN privatization cost $148 million of surplus; changes to the provisions of the plan cost $502 billion of surplus; and other experienced gains and losses, which perhaps is a bit of a grab bag item, created $676 million of surplus.


Selon l'approche décrite ci-dessus, seraient inclus dans la prestation supplémentaire de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de terminaison d'appel en gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic) ainsi que les coûts commerciaux additionnels directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers.

Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale termination traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale termination traffic) as well as additional wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties.


Selon l'approche décrite ci-dessus, serait incluse dans la fourniture supplémentaire du service de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic).

Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale traffic).


À la suite de ces révisions, les surplus antérieurement anticipés par le gouvernement pour 2000 et 2001 se sont transformés en déficits atteignant 1,1 % du PIB en 2002, alors qu'un surplus de 0,8 % du PIB était prévu dans la mise à jour 2001.

As a result of these revisions, the previously estimated general government surpluses for 2000 and 2001 turned into deficits reaching 1.1% of GDP in 2002 instead of the surplus of 0.8% of GDP projected in the 2001 update.


Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier divid ...[+++]

From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient th ...[+++]




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Date index: 2022-01-14
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