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Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Compte de contrepartie
Compte de contrepartie débiteur
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Système de contrepartie
Système de contreparties

Translation of "système de contreparties " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




système de contrepartie

quid-pro-quo package [ quid pro quo package ]


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement


compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

offsetting debit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous ne prévoyons pas établir un système de contrepartie centrale au Canada, mais le projet de loi exigera que l'on participe à un système acceptable reconnu dans l'un des pays membres du G20, comme LCH.Clearnet à Londres, n'est-ce pas?

We are not anticipating establishing a central counterparty clearing system in Canada, but this bill will mandate the participation in such a recognized acceptable entity in one of our G20 countries, such as LCH.Clearnet in London?


Tout ce que nous souhaitons, c'est la possibilité de le faire dans un système de contrepartie, au sens où 1 $ d'investissement permet d'en obtenir quatre autres.

All we're looking for is the ability to match, in the sense of this particular program, $1 for every $4 to allow the leveraging that does take place.


51)«système de contrepartie centrale», système de contrepartie centrale au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012.

(51)‘CCP’ means a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012.


C'est un système de contrepartie. C'est la raison pour laquelle nous n'examinons pas en détails les dépenses de la Chambre du Sénat.

That is why we don't scrutinize in detail the Senate House expenditures.


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La directive prévoit dans son article 34 que « Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

The Directive provides in its Article 34 that "Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


Accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement

Access to central counterparty, clearing and settlement facilities and right to designate settlement system


3. Les droits accordés aux entreprises d'investissement aux paragraphes 1 et 2 sont sans préjudice du droit des opérateurs de systèmes de contrepartie centrale, de compensation ou de règlement de valeurs mobilières de refuser l'accès à leurs services pour des raisons commerciales légitimes.

3. The rights of investment firms under paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the right of operators of central counterparty, clearing or securities settlement systems to refuse on legitimate commercial grounds to make the requested services available.


1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


Vous signalez un aspect important, à savoir qu'un système de contrepartie non seulement atténuerait le désavantage des petits partis, mais aussi des partis nouvellement créés.

You point to an important point that something like a matching point system would not only affect the disadvantage that smaller parties have, but also brand new parties.


Ce système prévoit des incitations d'un montant total de 30 millions de livres par an, nettes d'impôt, échelonnées sur cinq ans et réparties entre toutes les entreprises adhérant au système, en contrepartie de leur participation et de leur engagement à réduire leurs émissions en chiffres absolus.

The scheme grants an incentive totalling £30 million net of tax p.a. for a period of five years, spread across all entities entering the scheme in return for participating and taking on absolute emission reductions.


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