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Accord sur un taux commun de remise
Anomalies des taux d'enzymes sériques
Augmentation du taux d'escompte
Augmentation du taux de l'escompte
Communication sur les taux de référence
Cultures positives
Devise verte
Frottis de Papanicolaou anormal
Majoration du taux d'escompte
Majoration du taux de l'escompte
Monnaie verte
Relèvement du taux d'escompte
Relèvement du taux de l'escompte
Résultats chromosomiques anormaux
Taux commun
Taux communs directs d'entier parcours
Taux de change vert
Taux de conversion agricole
Taux de conversion représentatif
Taux représentatif
Taux vert
Unité de compte agricole
Unité de compte verte
Valeur d'unité de compte agricole

Translation of "taux commun " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux communs directs d'entier parcours

joint-through rates






accord sur un taux commun de remise

common discount agreement


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anor ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence

Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication


augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase

Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]


Anomalies des taux d'enzymes sériques

Abnormal serum enzyme levels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sous réserve de l’article 3, paragraphe 3, point f), le financement des projets BONUS couvre jusqu’à 100 % des coûts éligibles calculés selon les règles communes et les taux communs de financement tels que fixés par le GEIE BONUS dans les modalités de mise en œuvre et approuvés par la Commission dans l’accord de mise en œuvre.

Subject to Article 3(3)(f), funding of BONUS projects shall cover up to 100 % of the eligible costs to be calculated according to common funding rules and common funding rates, as established by BONUS EEIG in the Implementation Modalities and agreed by the Commission in the Implementation Agreement.


Sous réserve de l'article 3, paragraphe 3, point f), le financement des projets BONUS couvrira jusqu'à 100% des coûts éligibles calculés selon les règles communes et les taux communs de financement tels que fixés par le GEIE BONUS dans les modalités de mise en œuvre et approuvés par la Commission dans l'accord de mise en œuvre.

Subject to point (f) of Article 3(3), funding of BONUS projects shall cover up to 100 % of the eligible costs to be calculated according to common funding rules and common funding rates, as established by the BONUS EEIG in the Implementation Modalities and agreed by the Commission in the Implementation Agreement.


Dans certains secteurs, l’application de taux communs représente clairement une valeur ajoutée.

In certain areas, common tax rates have a clear added value.


Il s'agit seulement de souligner que le texte à l'examen ne fait qu'introduire une possibilité pour les États membres de faire la différence entre le diesel commercial et non commercial, aucun taux commun n'est prévu.

It is only to emphasise that the text under consideration here only introduces a possibility for Member States to differentiate between non-commercial and commercial diesel, and no common rate is laid down.


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Logiquement la proposition implique que le taux commun minimum s'appliquera de la même façon à l'électricité, à la chaleur produite par des installations solaires, par des éoliennes ou par des installations de cogénération et à celle produite par le charbon.

The implication and the logic behind the proposals is that the common minimum rate will apply equally to electricity and heat generated by solar, wind or combined heat and power and to that generated by coal.


Logiquement la proposition implique que le taux commun minimum s'appliquera de la même façon à l'électricité, à la chaleur produite par des installations solaires, par des éoliennes ou par des installations de cogénération et à celle produite par le charbon.

The implication and the logic behind the proposals is that the common minimum rate will apply equally to electricity and heat generated by solar, wind or combined heat and power and to that generated by coal.


Enfin, la Commission propose, en concertation avec les autorités des États membres, des taux communs pour les procédures d'enrôlement et de concordance qui doivent être assorties de procédures de rechange.

Finally, the Commission should propose common rates for the enrolment and matching process completed by fallback procedures together with the Member States' authorities.


Le CEPD recommande à la Commission de proposer, en concertation avec les autorités des États membres, des taux communs pour les procédures d'enrôlement et de concordance qui doivent être assorties de procédures de rechange.

The EDPS recommends the Commission to propose common rates for the enrolment and matching process completed by fallback procedures together with the Member States' authorities.


considérant que, en application de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (4), le budget des Communautés sera, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres aux Communautés ; que ces ressources comprennent, entre autres, celles provenant de la taxe sur la valeur ajoutée et obtenues par l'application d'un taux commun à une assiette déterminée d'une manière uniforme et selon des règles communautaires;

Whereas the Decision of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources (4) provides that the budget of the Communities shall, irrespective of other revenue, be financed entirely from the Communities' own resources ; whereas these resources are to include those accruing from value added tax and obtained by applying a common rate of tax on a basis of assessment determined in a uniform manner according to Community rules;


2. En vue de permettre au Conseil de fixer les taux communs du droit d'apport avant la fin de la période de transition, la Commission soumettra au Conseil une proposition à ce sujet avant le 1er janvier 1971.

2. In order to enable the Council to determine the common rates for capital duty before the end of the transitional period, the Commission shall submit a proposal to the Council on this subject before 1 January 1971.


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