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Traduction de «taux d exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux

interest rate option | IRO | interest rate option contract


taux d'inflation sous-jacent [ taux d'inflation tendanciel | taux d'inflation fondamental | taux d'inflation de base | taux d'inflation sous-jacente | taux d'inflation tendancielle | taux d'inflation fondamentale ]

core rate of inflation [ core inflation rate | underlying rate of inflation | underlying inflation rate | trend rate of inflation | trend inflation rate ]


être contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps [ être condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | s'assurer de taux d'intérêt favorables | profiter de taux d'intérêt favorables | verrouiller les taux d'intérêt | figer les taux d'intérêt ]

lock in interest rates


garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


option sur taux | option sur taux d'intérêt | option de taux d'intérêt | option de taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option de taux

interest rate option | interest rate option contract


motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile

ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Objectifs des États membres || Taux d'emploi (en %) || RD (en % du PIB) || Objectifs de réduction des émissions (par rapport aux niveaux de 2005)[12] || Énergies renouvelables || Efficacité énergétique – réduction de la consommation d’énergie en Mtep[13] || Taux de décrochage scolaire (en %) || Enseignement supérieur en % || Réduction du nombre de personnes menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale

Member States targets || Employment rate (in %) || RD in % of GDP || Emissions reduction targets (compared to 2005 levels)[12] || Renewable energy || Energy efficiency – reduction of energy consumption in Mtoe[13] || Early school leaving in % || Tertiary education in % || Reduction of population at risk of poverty or social exclusion in number of persons


Le deuxième point concerne le taux de 75 p. 100 par opposition au taux de 100 p. 100. À mon avis, le taux d'exclusion devrait être implanté en essayant d'obtenir une parité assez équivalente entre le taux d'impôt sur les dividendes et le taux d'impôt sur les gains en capital.

The second point is in regards to the 75 per cent rate versus the 100 per cent rate. In my view, the exclusion rate should be driven by trying to get some rough parity between the dividend tax rate and capital gains tax rate.


Toutefois, si on examine sérieusement le régime de taxation des entreprises et que nous baissons les taux d'imposition des revenus des sociétés en général, et que l'on songe, peut-être, à augmenter le taux d'imposition des petites entreprises et à avoir un seul taux d'imposition des revenus des sociétés au Canada qui serait de 25 p. 100, et que l'on augmente le crédit d'impôt pour dividendes afin de tenir compte de cette augmentation de 25 p. 100, nous pourrions avoir un taux d'exclusion des gains en capital du revenu de moitié.

However, if we start looking seriously at the business tax system and we lower general corporate income tax rates, consider increasing, perhaps, the small business tax rate and have just a single corporate income tax rate in Canada of 25 per cent and we move up the dividend tax credit to reflect that 25 per cent tax rate, we could have a one-half exclusion of capital gains from income.


Si nous conservons ce crédit à sa valeur actuelle, ce qui permet une intégration approximative pour les petites entreprises mais une sous-intégration des revenus des grandes sociétés, nous ne pouvons pas faire grand-chose pour ce qui est du taux d'exclusion des gains en capital, à moins de créer un grave déséquilibre entre le taux d'imposition des gains en capital et le taux d'imposition des dividendes.

If we keep it where it is, which provides rough integration for the small business level but underintergrates large corporate income, then we cannot do very much on the capital gains exclusion rate unless we create a large imbalance between capital gains tax rates and dividend tax rates.


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Par conséquent, le taux d'exclusion des gains en capital et le taux de crédit d'impôt pour dividendes visent à permettre une intégration générale au niveau de la petite entreprise.

Therefore, the capital gains exclusion rate and the dividend tax credit rate are set in order to accomplish rough integration at the small business level.


En cas d'exclusion totale ou partielle d’un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe énoncé à l’article 13, paragraphe 1, point f).

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle laid down in point (f) of Article 13(1).


En cas d'exclusion totale ou partielle d'un engagement éligible ou d'une catégorie d'engagements éligibles en application du présent paragraphe, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles soit conforme au principe fixé à l'article 15, paragraphe 1, point g).

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded under this paragraph, the level of write-down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions provided that the level of write-down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle laid down in point (g) of Article 15(1).


Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et g ...[+++]

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths that facilitate adequate sensitivity analysis.


[11] Les zones urbaines concernées, villes ou quartiers, doivent remplir au moins trois conditions parmi lesquelles, le fort taux de chômage, un taux de pauvreté et d'exclusion élevée, un nombre élevé d'immigrés, de minorités ethniques ou de réfugiés, un faible taux d'éducation, un fort taux de criminalité et de délinquance et des conditions environnementales particulièrement dégradées.

[11] The relevant urban areas, towns or districts, must meet at least three conditions, including a high rate of unemployment, a high rate of poverty and exclusion, a high number of immigrants, ethnic minorities or refugees, a low level of education, a high crime and delinquency rate and a particularly damaged environment.


Dans un document publié il y a quelques semaines, l'ACCOVAM a proposé d'abaisser les taux d'exclusion, d'augmenter la limite pour les petites entreprises ou peut-être de réduire le taux pour les petites entreprises, et nous appuyons de manière générale ces suggestions.

In a paper released a few weeks ago, the IDA proposed lowering the exclusion rates, increasing the limit for small business, or perhaps reducing the rate for small business, and we generally support those suggestions.




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taux d exclusion ->

Date index: 2022-11-28
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