Translation of "taxes portuaires " (French → English) :

29. se félicite de la proposition visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires et invite la Commission et les États membres à s'employer énergiquement à poursuivre l'objectif de la création d'un fonds de ce type simultanément au niveau de l'OMI et de l'Union; dans ce contexte, demande à la Commission d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, en impliquant à la fois les chantiers navals et les armateurs, en ce compris une assurance obligatoire, le recours à des taxes portuaires, des taxes sur les nouveaux navires et des taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI, afin d'assurer un recyclage éc ...[+++]ologiquement rationnel, à partir du lancement du navire, sans oublier qu'un navire peut passer entre les mains de plusieurs propriétaires tout au long de sa vie utile;

29. se félicite de la proposition visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires et invite la Commission et les États membres à s'employer énergiquement à poursuivre l'objectif de la création d'un fonds de ce type simultanément au niveau de l'OMI et de l'Union; dans ce contexte, demande à la Commission d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, en impliquant à la fois les chantiers navals et les armateurs, en ce compris une assurance obligatoire, le recours à des taxes portuaires, des taxes sur les nouveaux navires et des taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI, afin d'assurer un recyclage éc ...[+++]ologiquement rationnel, à partir du lancement du navire, sans oublier qu'un navire peut passer entre les mains de plusieurs propriétaires tout au long de sa vie utile;

31. estime que les États membres et la Commission devraient s'efforcer de créer un fonds obligatoire pour le recyclage des navires cofinancé par les chantiers navals et les armateurs (par exemple, par le biais du prélèvement de taxes sur les nouveaux navires, de taxes portuaires et de taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI), en responsabilité partagée, qui faciliterait le nettoyage préalable des navires pour les débarrasser des matériaux dangereux et le développement de chantiers de recyclage des navires dans l'Union;

10. estime que les États membres et la Commission devraient s'efforcer de créer un fonds obligatoire pour le recyclage des navires cofinancé par les chantiers navals et les armateurs (par exemple, par le biais du prélèvement de taxes sur les nouveaux navires, de taxes portuaires et de taxes annuelles liées à l'enregistrement à l'OMI), en responsabilité partagée, qui faciliterait le nettoyage préalable des navires pour les débarrasser des matériaux dangereux et le développement de chantiers de recyclage des navires dans l'Union;

Les SIF couvrent des services tels que l'information sur les chenaux, l'information sur le trafic, la gestion du trafic, l'atténuation des catastrophes, l'information sur la gestion des transports, les statistiques et les services douaniers, les redevances de voies navigables et les taxes portuaires;

44. estime que le transfert du transport des marchandises de la route à la navigation maritime de courte distance et la navigation intérieure peut constituer un élément important de la stratégie mise en place par l'UE pour remplir les engagements découlant du protocole de Kyoto en matière de protection du climat; attire l'attention sur le fait que dans les transports maritimes, de nouvelles améliorations des coefficients d'émissivité seraient tout à fait possibles sur le plan technique et s'avèrent même indispensables dans la perspective d'une réduction des émissions de dioxyde de soufre; rappelle que dans certaines villes portuaires, les niveaux de dioxyde de soufre acceptables émanant de navires mouillant dans le port ont déjà été dépas ...[+++]sés; considère qu'un premier pas consisterait à inciter les navires à utiliser des carburants à basse teneur en soufre par le biais d'une modulation des taxes portuaires; demande à la Commission de présenter dans les plus brefs délais une proposition à ce propos, afin de parvenir, dans le domaine des transports maritimes également, à une internalisation des coûts externes, et lui demande d'encourager dans ce contexte également d'autres projets à caractère novateur relatifs aux installations portuaires en vue de réduire les émissions;