Traduction de «technique de surveillance » (Français → Anglais) :

Les techniques de surveillance sont conçues pour atteindre les objectifs de la surveillance sur base consolidée énoncés dans le présent chapitre et sont notifiées aux autres autorités compétentes concernées, à l'ABE et à la Commission.

Les organisations criminelles utilisent des techniques anti-surveillance telles que la RF ou des récepteurs de signaux pour trouver l'équipement de surveillance couverte de la police et elles utilisent des brouilleurs pour bloquer les communications.

Cette obligation nécessite le recours à des techniques de surveillance et d’évaluation qui permettent l’adaptation des projets en fonction des résultats de cette surveillance et de cette évaluation.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécani ...[+++]smes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.

Les techniques de surveillance électronique qui servent à déterminer l’emplacement d’objets et de personnes ou à enregistrer des numéros de téléphone ou des images vidéo sont exclues de la partie VI. Il y a donc trois dispositions principales autorisant la surveillance électronique qui se trouvent ailleurs dans le Code :

D'une durée de quatre mois, il prévoit notamment la mise en place de quatre stations de surveillance et la formation de techniciens locaux aux techniques de surveillance, de telle sorte qu'ils puissent poursuivre les travaux après le départ des experts étrangers détachés sur place.