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Bail emphytéotique
Bail perpétuel
Bail à perpétuité
Bien tenu à bail
Bien à bail
Lieux transportés à bail
Local transporté à bail
Locaux transportés à bail
Propriété à bail
Tenance à bail
Tenant à bail
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Titulaire de domaine à bail

Traduction de «tenant à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenant à bail [ titulaire de domaine à bail ]

leasehold tenant


titulaire de domaine à bail | tenant à bail

leasehold tenant | leaseholder


tenant à bail | titulaire de domaine à bail

leasehold tenant | leaseholder


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure


lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

demised premises [ leased premises | rented premises ]


propriété à bail | tenance à bail

leasehold tenancy


Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques [ Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques ]

Public Lands Leasing and Licensing Regulations [ Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands ]


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring


bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel

emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease


bien à bail | propriété à bail | tenance à bail

leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La bande n'a fait aucune proposition aux tenants à bail.

Not one proposal was forthcoming from the band to the leaseholders.


Les tenants à bail ont trouvé cela très élevé; ils avaient proposé 8 000 $ par année.

That was considered very high by the leaseholders, who had put forward an offer of $8,000 a year.


En ce qui concerne les paiements tenant lieu d'impôt, suite à une réforme fiscale introduite au Québec en 1992 et qui était en cours lorsque l'autorité a été transférée de Transport Canada à l'aéroport de Montréal, cette proposition a entraîné une perte de 9,5 millions de dollars dans les recettes provenant du bail foncier entre 1992 et 1996.

With respect to payments in lieu of taxes, due to a 1992 Quebec tax reform in progress at the time of the transfer of the airport authority from Transport Canada to l'aéroport de Montréal, the impact of this particular proposal on the ground lease revenues for the 1992 to 1996 lease years resulted in a loss of $9.5 million.


(c) un rapport par projet: les informations sont présentées projet par projet, en tenant compte de l'impact local et régional pour la définition d'un projet; la définition du projet inclut des critères tels que l'existence d'une licence, d'un bail, d'une concession ou de tout autre accord juridique similaire;

(c) project-by-project reporting: reporting shall be done on a project-by-project basis, taking into account the local and regional impact for the purposes of defining a project; the project definition shall include criteria such as the existence of a licence, lease, concession or other similar legal agreement;


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Il est vrai que les tenants à bail continueront de payer des impôts fonciers à la Première nation, comme la plupart le font depuis des années.

It is true that leaseholders will continue to pay property taxes to the first nation, but that is already the case now, and most of these people have done so for years.


Nous avons examiné la différence de loyer entre Place Bonaventure et Place Victoria pour un bail de cinq ans, en tenant compte aussi des frais de rénovation et des frais de déménagement qui ont été évités, et nous avons conclu ne qu'il coûterait moins cher de laisser l'Agence là où elle était, Place Victoria, si elle n'avait pas besoin de locaux supplémentaires.

We looked at the difference in rate between Place Bonaventure and Place Victoria over a five-year lease, and we looked at the cost of fit-up that was being avoided, and the cost of moving that was being avoided, and we concluded that it would be cheaper to leave the agency in Place Victoria if they didn't need more space.


Tel pourrait notamment être le cas si un organisme bancaire décidait, au regard de la situation financière de l'entreprise concernée, de ne pas assumer seul les risques inhérents à l'opération de financement (crédit-bail en propre) ou si, pour des raisons tenant à la structure du bilan ou à la capacité de financement des utilisateurs, d'autres modalités de financement se révélaient impossibles (investissement en direct avec recours à l'emprunt ou sur fonds propres).

This might be the case where a bank decided, in the light of the financial situation of the undertaking concerned, not to assume alone the risks inherent in the financing operation (leasing in its own right) or where, for reasons to do with the user’s balance sheet structure or financing capacity, other financing methods proved impossible (direct investment with recourse to debt or equity).




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tenant à bail ->

Date index: 2021-10-07
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