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Termes de transmission héréditaire
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Translation of "termes d éventualité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
termes d'éventualité

words of contingency [ contingent words ]


termes d'éventualité

contingent words | words of contingency


contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]

interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]


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financial futures contract | financial futures


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recordkeeping charges | record-keeping charges


marché à terme d'instruments financiers | MATIF | bourse de contrats à terme d'instruments financiers

financial futures market | financial futures exchange


marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]

financial futures market


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le 31 décembre 2021 au plus tard, un rapport d’évaluation finale sur la réalisation des objectifs du programme, y compris sa valeur ajoutée; par ailleurs, les incidences à long terme et la durabilité des effets du programme sont évaluées afin de contribuer à une décision sur l’éventualité de reconduire, de modifier ou de suspendre un programme ultérieur.

by 31 December 2021, a final evaluation report on the achievement of the objectives of the Programme, including its added value; furthermore, the long-term impacts and the sustainability of effects of the Programme shall be evaluated with a view to feeding into a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent programme.


le 31 décembre 2021 au plus tard, un rapport d'évaluation finale sur la réalisation des objectifs du programme, y compris sa valeur ajoutée; par ailleurs, l es incidences à long terme et la durabilité des effets du programme sont évaluées afin de contribuer à une décision sur l'éventualité de reconduire, de modifier ou de suspendre un programme ultérieur.

by 31 December 2021, a final evaluation report on the achievement of the objectives of the Programme, including its added value ; furthermore, the long- term impacts and the sustainability of effects of the Programme shall be evaluated with a view to feeding into a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent programme.


suppose que, dans l'éventualité où une capacité budgétaire serait introduite, celle-ci devrait être traitée indépendamment du CFP à court terme et comme une procédure budgétaire distincte spécifique à l'UEM à plus long terme, mais seulement si les procédures prévues par les traités sont appliquées, garantissant par là-même la transparence et le contrôle démocratique;

assumes that, if fiscal capacity is introduced, it should be treated separately from the MFF in the short term and as a separate EMU-specific budgetary procedure in the longer term but only under the condition that the Treaty procedures are followed thereby safeguarding transparency and democratic supervision;


Je voudrais souligner quelques-uns des défis auxquels nous sommes confrontés: une urgence humanitaire; la nécessité de protéger la dignité des réfugiés en n’oubliant pas que cette crise pourrait rapidement se transformer en une urgence de santé publique; des concentrations excessives de personnes déplacées, sans assistance sanitaire adéquate; la nécessité de mettre un terme aux violences; la nécessité d’examiner l’éventualité d’une zone d’exclusion aérienne; l’établissement d’une nouvelle forme de solidarité - Monsieur le Président, Madame Ashton - pour une politique vis-à-vis de la Méditerranée qui serve réellement à protéger les p ...[+++]

I have a few issues I should like to raise: a humanitarian emergency, protecting the dignity of refugees and, at the same time, remembering that this crisis could quickly turn into a public health emergency; excessive concentrations of displaced persons without adequate healthcare; putting a stop to violence; the hypothesis of a no-fly zone to work out; a new and different kind of solidarity – Mr President and Baroness Ashton – for a Mediterranean policy that genuinely protects the significant group of people who are standing firm in the Mediterranean; changes to Frontex and, why not, let us remind the Council (which is not here today) that there are two directives to protect seasonal workers and intracorporate transfers of third-count ...[+++]


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17. rappelle que plusieurs des concurrents de l'Union accordent plus généreusement qu'elle leur soutien public à des programmes de recherche de longue durée; s'inquiète de l'éventualité que les règles communautaires limitant les aides d'État empêchent de mener une telle recherche à long terme; redoute que l'Union ne perde progressivement sa compétitivité au cas où elle ne financerait pas suffisamment la recherche fondamentale et la recherche à long terme; invite la Commission à réviser d'urgence les règles actuelles relatives aux a ...[+++]

17. Recalls that several of the EU's competitors give more generous public support to long-term research projects than does the EU; is concerned about the possibility that the EU's rules on State aid will prevent such long-term research from being carried out; fears that the EU may lose its competitiveness in the long term if long-term research and basic research are not adequately funded; calls on the Commission to review immediately the current rules governing State aid in cases where the potential economic benefits of research projects may be seen only in the long term;


17. rappelle que plusieurs des concurrents de l'Union accordent plus généreusement qu'elle leur soutien public à des programmes de recherche de longue durée; s'inquiète de l'éventualité que les règles communautaires limitant les aides d'État empêchent de mener une telle recherche à long terme; redoute que l'Union ne perde progressivement sa compétitivité au cas où elle ne financerait pas suffisamment la recherche fondamentale et la recherche à long terme; invite la Commission à réviser d'urgence les règles actuelles relatives aux a ...[+++]

17. Recalls that several of the EU's competitors give more generous public support to long-term research projects than does the EU; is concerned about the possibility that the EU's rules on State aid will prevent such long-term research from being carried out; fears that the EU may lose its competitiveness in the long term if long-term research and basic research are not adequately funded; calls on the Commission to review immediately the current rules governing State aid in cases where the potential economic benefits of research projects may be seen only in the long term;


16. rappelle que plusieurs des concurrents de l'Union accordent plus généreusement qu'elle leur soutien public à des programmes de recherche de longue durée; s'inquiète de l'éventualité que les règles limitant les aides d'État n'empêchent de faire une telle recherche à long terme; redoute que l'Union ne perde progressivement sa compétitivité au cas où elle ne financerait pas suffisamment la recherche fondamentale et la recherche à long terme; invite la Commission à réviser d'urgence les règles actuelles relatives aux aides d'État d ...[+++]

16. Recalls that several of the EU’s competitors give more generous public support to long-term research projects than does the EU; is concerned about the possibility that the EU’s rules on State aid will prevent such long-term research from being carried out; fears that the EU may lose its competitiveness in the long term if long-term research and basic research are not adequately funded; calls on the Commission to review immediately the current rules governing State aid in cases where the potential economic benefits of research projects may be seen only in the long term;


Les ARN doivent donc tenir compte de l'éventualité que des entreprises n'exerçant pas encore d'activité sur le marché de produits pertinent puissent décider à moyen terme d'y prendre pied à la suite d'une augmentation légère mais significative et durable des prix.

An NRA should thus take into account the likelihood that undertakings not currently active on the relevant product market may in the medium term decide to enter the market following a small but significant non-transitory price increase.


« a) les termes "travailleur salarié" et "travailleur non salarié" désignent, respectivement, toute personne: i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches d'un régime de sécurité sociale s'appliquant aux travailleurs salariés ou non salariés;

" (a) "employed person" and "self-employed person" mean respectively: (i) any person who is insured, compulsorily or on an optional continued basis, for one or more of the contingencies covered by the branches of a social security scheme for employed or self-employed persons;


LORSQUE DANS LE PRESENT REGLEMENT, LE TERME " PREJUDICE " EST EMPLOYE SANS AUTRE PRECISION, IL DOIT S'ENTENDRE COMME COMPRENANT LES TROIS EVENTUALITES ENONCEES CI-DESSUS .

WHERE IN THIS REGULATION THE TERM " INJURY " IS USED WITHOUT QUALIFICATION , IT SHALL BE INTERPRETED AS REFERRING TO THE THREE CASES MENTIONED ABOVE .


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