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Autres détenteurs d'Ecus
Tiers détenteur
Tiers détenteurs d'Ecus
Tiers détenteurs d'Écus

Traduction de «tiers détenteurs d Ecus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus

Other Holders of ECUs




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je l’ai fait parce que je crois qu’il est important de garantir aux réfugiés les mêmes droits que les citoyens de pays tiers détenteurs d’un permis de séjour de longue durée.

I did so because I believe that it is important to guarantee refugees the same rights as citizens from third countries who hold a long-term residence permit.


L’obligation de consulter le service d’information de Schengen au cours du traitement des demandes de visas de longue durée est une procédure identique à celle qui existe déjà pour les ressortissants de pays tiers détenteurs de permis de séjour.

The obligation to consult the Schengen Information Service during the processing of requests for long-stay visas is the same procedure as the one which already exists for nationals of third countries who are holders of residence permits.


La modification proposée par la Commission au dit code, pour ce qui est du recours au VIS, prévoit l'inclusion, lors des opérations de contrôle sur les ressortissants des pays tiers détenteurs d'un visa, de la consultation du VIS, conformément aux dispositions du règlement concernant le système d'information sur les visas (vérification du numéro de la vignette visa et empreintes digitales de tous les ressortissants des pays tiers chaque fois qu'ils traversent la frontière).

The amendments proposed by the Commission to the Schengen Borders Code concerning the use of the Visa Information System (VIS) envisage that thorough border checks on third-country nationals holding a visa will also include consulting the VIS in accordance with the provisions of the VIS Regulation (checking the visa number and taking finger prints from all third-country nationals every time they cross the border).


Ce dispositif permet à un ressortissant d'un pays tiers détenteur de certains documents délivrés par un État Schengen d'entrer et/ou de circuler librement à l'intérieur de l'espace commun sans être soumis à des exigences supplémentaires en matière de visas.

This enables a third country national holder of certain documents issued by a Schengen State to enter and/or circulate freely within the common space without being subject to any additional visa requirement.


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Cocher le type TT pour les transferts d’un pays tiers vers un autre pays tiers transitant par un ou plusieurs États membres, en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire établi dans le pays tiers a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.

tick type TT for shipments from one third country to another third country passing one or more Member States, bearing in mind that the application must include evidence that the consignee established in the third country has made an arrangement with the holder established in the third country, and accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.


Cocher le type IM pour les transferts d’un pays tiers vers un État membre (importation dans la Communauté), en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.

tick type IM for shipments from a third country to a Member State (= import into the Community), bearing in mind, that the application must include evidence that the consignee has made an arrangement with the holder established in the third country, and which has been accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back the radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.


La demande comprend des éléments attestant que le destinataire établi dans un pays tiers a conclu avec le détenteur établi dans un pays tiers un arrangement qui a été accepté par les autorités compétentes dudit pays tiers, et qui oblige le détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible usé lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien conformément à la présente directive, tel qu'indiqué au paragraphe 5.

The application shall include evidence that the consignee established in the third country has made an arrangement with the holder established in the third country, and accepted by the competent authorities of that third country, obliging that holder to take back radioactive waste or the spent fuel where a shipment cannot be completed in accordance with this Directive, as provided for in paragraph 5 of this Article.


La demande comprend des éléments attestant que le destinataire a conclu avec le détenteur établi dans un pays tiers un arrangement, et qui a été accepté par les autorités compétentes de ce pays tiers, et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible usé lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien conformément à la présente directive, tel qu'indiqué au paragraphe 5 du présent article.

The application shall include evidence that the consignee has made an arrangement with the holder established in the third country, and which has been accepted by the competent authorities of that third country, obliging that holder to take back the radioactive waste or the spent fuel where a shipment cannot be completed in accordance with this Directive, as provided for in paragraph 5 of this Article.


La limitation à une région d'un pays entrave par trop la libre circulation d'un ressortissant de pays tiers détenteur d'un permis de séjour et n'est pas contrôlable.

Restriction to a specific region of a country imposes too tight a limit on the freedom of movement accorded by the third country national’s residence permit and is impossible to monitor.


Un effort particulier étant nécessaire pour attirer les investisseurs d'autres États membres et des pays tiers, les États membres ne devraient plus empêcher les détenteurs d'actions, les personnes exerçant des droits de vote ou les détenteurs d'instruments financiers de notifier aux émetteurs, dans une langue communément utilisée dans l'univers de la finance internationale, les informations requises.

Since a particular effort is needed to attract investors from other Member States and third countries, Member States should no longer prevent shareholders, persons exercising voting rights, or holders of financial instruments, from making the required notifications to the issuer in a language that is customary in the sphere of international finance.




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Date index: 2023-10-29
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