31. souligne que la diversité de l'Europe et ses communautés multiculturelles font partie intégrante de son tissu social, et qu'elles constituent un atout culturel essentiel; considère que toute politique de lutte contre la radicalisation doit être précise et proportionnée afin de respecter et de renforcer la diversité du tissu social des communautés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

31. Emphasises that Europe’s diversity and its multicultural communities are integral to its social fabric and are an essential cultural asset; considers that any policy for tackling radicalisation must be sensitive and proportionate in order to respect and strengthen the diverse social fabric of communities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

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Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-24]

Ces 10 g de tissu doivent être une masse de tissu contigu aux propriétés électriques pratiquement homogènes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

These 10 g of tissue are intended to be a mass of contiguous tissue with roughly homogeneous electrical properties.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-09]

Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-13]

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Lorsque ces teneurs limites en matières grasses et/ou en tissu conjonctif sont dépassées et que tous les autres critères de la «viande(s) de ». sont respectés, la teneur en «viande(s) de ». doit être ajustée à la baisse en conséquence et la liste des ingrédients doit mentionner, en plus des termes «viande(s) de ». , la présence de matières grasses et/ou de tissu conjonctif.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-15]

If these maximum limits are exceeded, but all other criteria for the definition of ‘meat’ are satisfied, the ‘. meat’ content must be adjusted downwards accordingly and the list of ingredients must mention, in addition to the term ‘. meat’, the presence of fat and/or connective tissue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-06-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-06-15]

La composition fibreuse est donnée pour la totalité du produit et peut être indiquée en donnant séparément la composition du tissu de base et celle du tissu dévoré, ces éléments devant être nommément indiqués.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

The fibre composition shall be given for the product as a whole and may be indicated by stating, separately, the composition of the base fabric and that of the etched parts.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-17]

Elle peut comprendre, par exemple, tout le matériel correspondant à une même livraison de tissu, tout le tissu tissé à partir d'une ensouple déterminée, une expédition de filés, une balle ou un groupe de balles de fibres brutes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

This may comprise, for example, all the material in one delivery of cloth; all the cloth woven from a particular beam; a consignment of yarn, a bale or a group of bales of raw fibre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-17]

Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-27]

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-23]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-03-29]

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Date index: 2023-11-17