Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bon de souscription à des actions
Détenteur de titres
Détenteur de valeurs
Détenteur de valeurs mobilières
Instrument au porteur
Joueur en possession de la rondelle
Joueur en possession du disque
Papier au porteur
Porteur de la rondelle
Porteur de titres
Porteur de valeurs
Porteur du disque
Porteur du puck
Titre au porteur
Valeur au porteur
Valeur mobilière au porteur

Traduction de «titre au porteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre au porteur

bearer security [ security in bearer form ]




bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant


papier au porteur | titre au porteur

bearer document | bearer paper | bearer security


instrument au porteur | titre au porteur

bearer bond | bearer security


instrument au porteur | titre au porteur

bearer instrument | bearer paper | bearer security


Convention relative à l'opposition sur titres au porteurs à circulation internationale

Convention Relating to Stops on Bearer Securities in International Circulation


porteur de valeurs | porteur de titres | détenteur de valeurs | détenteur de titres

security holder


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]


joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)

puck carrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale pr ...[+++]

Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.


Les décisions par lesquelles les questeurs notifient le retrait d'un ou plusieurs titres d'accès invitent les porteurs ou les entités qu'ils représentent ou pour lesquelles ils travaillent à renvoyer lesdits titres d'accès au Parlement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.

Notifications of decisions by the Quaestors to withdraw one or more badges shall include a request to the holders or the organisations they represent or for which they work to return the badges to Parliament within 15 days of receipt of the notification.


30. estime néanmoins qu'il convient d'envisager des mesures d'incitation aux investissements à long terme, ainsi qu'une obligation de transparence intégrale des votes attachés aux titres empruntés, outre les titres au porteur; ajoute qu'il faudrait revoir le comportement des investisseurs institutionnels, qui consiste à créer des liquidités et à conserver de bonnes notations, sachant que cela ne fait qu'encourager la détention à court terme d'actions par ces investisseurs;

30. Nevertheless, believes that measures to incentivise long term investment should be considered and also a requirement for full transparency of voting for any borrowed shares, apart from bearer shares; considers that institutional investor behaviour aimed at creating liquidity and keeping good ratings should be reconsidered, as this solely encourages short-term shareholding by such investors;


30. estime néanmoins qu'il convient d'envisager des mesures d'incitation aux investissements à long terme, ainsi qu'une obligation de transparence intégrale des votes attachés aux titres empruntés, outre les titres au porteur; ajoute qu'il faudrait revoir le comportement des investisseurs institutionnels, qui consiste à créer des liquidités et à conserver de bonnes notations, sachant que cela ne fait qu'encourager la détention à court terme d'actions par ces investisseurs;

30. Nevertheless, believes that measures to incentivise long term investment should be considered and also a requirement for full transparency of voting for any borrowed shares, apart from bearer shares; considers that institutional investor behaviour aimed at creating liquidity and keeping good ratings should be reconsidered, as this solely encourages short-term shareholding by such investors;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
29. estime néanmoins qu'il convient d'envisager des mesures d'incitation aux investissements à long terme, ainsi qu'une obligation de transparence intégrale des votes attachés aux titres empruntés, outre les titres au porteur; ajoute qu'il faudrait revoir le comportement des investisseurs institutionnels, qui consiste à créer des liquidités et à conserver de bonnes notations, sachant que cela ne fait qu'encourager la détention à court terme d'actions par ces investisseurs;

29. Nevertheless, believes that measures to incentivise long term investment should be considered and also a requirement for full transparency of voting for any borrowed shares, apart from bearer shares; considers that institutional investor behaviour aimed at creating liquidity and keeping good ratings should be reconsidered, as this solely encourages short-term shareholding by such investors;


Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres aux porteurs matérialisés doivent pouvoir les convertir en titres nominatifs ou en titres au porteur dématérialisés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, fusionner, se convertir en OPCVM nourricier ou changer d’OPCVM maître.

UCITS with materialised bearer shares should be able to convert them into registered shares or dematerialised bearer shares, if they want to be able to merge, convert into a feeder UCITS or change the master UCITS.


Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres au porteur dématérialisés doivent pouvoir prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les porteurs de parts reçoivent les informations dans les cas prévus aux articles 8 et 32.

UCITS with dematerialised bearer shares should be able to prepare all arrangements necessary to ensure that unit-holders receive the information in the cases specified in Articles 8 and 32.


À preuve la définition que la Commission elle‑même donne de l'argent liquide, définition qui mentionne aussi (à juste titre) les instruments fongibles tels que les titres au porteur.

This is evidenced by the Commission's own definition of cash which also (rightly) indicates fungible instruments such as bearer bonds.


Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’ ...[+++]

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ impriso ...[+++]


[14] Ces problèmes se posent tout particulièrement pour les titres au porteur.

[14] These problems are particularly marked for bearer securities.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

titre au porteur ->

Date index: 2022-04-22
w