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Titre de recettes
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Vérificateur de titres de transport
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élaborer des préparations alimentaires
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Translation of "titre de recette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


recettes tirées de la vente de billets [ recettes tirées de la vente de titres de transport | recettes générées par les usagers ]

fare revenues


gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking


créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes

create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes


recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

export revenue [ export earnings ]


recettes au poste des services et transferts [ recettes au titre des services et transferts ]

invisible receipts


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.

Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the decisions imposing them.


Le report des recettes affectées visées à l'article 21 et des crédits non utilisés et disponibles au 31 décembre au titre desdites recettes s'effectue conformément aux règles suivantes:

Carry-over of assigned revenue referred to in Article 21, and of appropriations not used and available at 31 December arising from such revenue, shall comply with the following rules:


Le report des recettes affectées visées à l'article 21 et des crédits non utilisés et disponibles au 31 décembre au titre desdites recettes s'effectue conformément aux règles suivantes:

Carry-over of assigned revenue referred to in Article 21, and of appropriations not used and available at 31 December arising from such revenue, shall comply with the following rules:


L'article 5 a une première réserve inscrite à l'article lui même, qui renvoi à l'article 74 et selon laquelle, "Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".

Article 5 includes an initial reservation within its text, which refers to Article 74. That article states: ‘Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice’.


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"Les recettes perçues au titre d'amendes, accords, astreintes et sanctions, les montants recouvrés ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".

"Revenue received by way of fines, agreements, periodic penalty payments and other penalties, amounts recovered and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice".


"Les recettes perçues au titre d'amendes, accords, astreintes et sanctions, les montants recouvrés ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice".

"Revenue received by way of fines, agreements, periodic penalty payments and other penalties, amounts recovered and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice".


9. demande, afin d'accroître la transparence de son budget, que les recettes figurant au chapitre 20 (investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires) soient clairement inscrites au titre 5 (recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, dont le produit des locations d'immeubles) ou au chapitre 90 (recettes diverses);

9. Requests that assigned revenue under Chapter 20 (Investments in immovable property, rental of buildings and associated costs) be clearly indicated under Title 5 (Revenue accruing from the administrative operation of the institution, i.a. relating to rental of buildings) or under Chapter 90 (Miscellaneous Revenue) in order to provide further transparency in Parliament's budget;


Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice.

Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice.


Les recettes non utilisées et les crédits disponibles au 31 décembre au titre de recettes affectées visées à l'article 18 font l'objet d'un report de droit.

Revenue not used and appropriations available at 31 December arising from the assigned revenue referred to in Article 18 shall be carried over automatically.


Les recettes perçues au titre d'amendes, astreintes et sanctions, ainsi que les intérêts produits ne sont pas enregistrés définitivement à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être annulées par la Cour de justice.

Revenue received by way of fines, periodic penalty payments and other penalties and any accrued interest shall not be finally recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be annulled by the Court of Justice.


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