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Instrument non négociable
Titre de négociation
Titre de transaction
Titre détenu à des fins de transaction
Titre facilement négociable
Titre non négociable
Titre non négociable portant intérêt
Titre négociable
Titres non négociables
Titres publics négociables

Translation of "titres non négociables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


instrument non négociable | titre non négociable

non-negotiable instrument | non-transferable security


titres publics négociables

marketable government securities


titre non négociable

nonnegotiable security | nonmarketable security


titre non négociable portant intérêt

interest-bearing non-marketable security


titre négociable [ titre facilement négociable ]

marketable security


titre facilement négociable | titre négociable

marketable security


titre négociable | titre facilement négociable

marketable security


titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement ...[+++]

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is es ...[+++]


impose aux émetteurs dont les titres sont négociés sur sa plate-forme de publier des rapports financiers annuels dans les six mois suivant la fin de chaque exercice, et des rapports financiers semestriels dans les quatre mois suivant la fin du premier semestre de chaque exercice.

requires the issuers whose securities are traded on its venue to publish annual financial reports within 6 months after the end of each financial year, and half yearly financial reports within 4 months after the end of the first 6 months of each financial year.


Les actifs éligibles à l'investissement sont des titres non négociables et n'ont par conséquent pas accès à la liquidité des marchés secondaires.

Eligible investment assets are non-transferable securities and therefore do not have access to the liquidity of secondary markets.


(19) Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d'obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d'inscrire en compte auprès d'un DCT toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive [nouvelle MiFID] ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l'exploitation des systèmes de règlement des opérations sur titres ...[+++]

(19) As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, in the recording in book-entry form in a CSD of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive [new MiFID] or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ...[+++]


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Toutefois, une fois que ces titres sont négociés au sein de systèmes de négociation régis par la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , ou constitués en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, de tels titres devraient être inscrits en compte auprès d'un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d'un système de règlement de titres.

However, once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements, such securities should be recorded in a CSD book-entry system in order to ensure, inter alia, that all such securities can be settled in a securities settlement system.


F. considérant que les actifs non négociables ont été le principal composant des actifs donnés en garantie à l'Eurosystème au cours de l'année 2012, représentant 25 % du total; considérant que les titres non négociables et les titres adossés à des actifs représentent conjointement plus de 40 % des actifs donnés en garantie;

F. whereas non-marketable assets represented the largest component of assets put forward as collateral to the Eurosystem in the course of 2012, amounting to around 25 % of the total; whereas non-marketable securities, together with asset-backed securities, represent more than 40 % of total assets put forward as collateral;


F. considérant que les actifs non négociables ont été le principal composant des actifs donnés en garantie à l'Eurosystème au cours de l'année 2012, représentant 25 % du total; considérant que les titres non négociables et les titres adossés à des actifs représentent conjointement plus de 40 % des actifs donnés en garantie;

F. whereas non-marketable assets represented the largest component of assets put forward as collateral to the Eurosystem in the course of 2012, amounting to around 25 % of the total; whereas non-marketable securities, together with asset-backed securities, represent more than 40 % of total assets put forward as collateral;


K. considérant que les actifs non négociables sont devenus la principale composante des actifs livrés en garantie à l'Eurosystème au cours de l'année 2011, représentant 23 % du total; considérant que les titres non négociables et les titres adossés à des actifs représentent ensemble plus de 40 % du total des actifs cédés en garantie;

K. whereas non-marketable assets became the largest component of assets put forward as collateral to the Eurosystem in the course of 2011, representing 23 % of the total, and whereas non-marketable securities, together with asset-backed securities, represent more than 40 % of total assets put forward as collateral;


3. Les États membres veillent à ce que, dans les sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé d'un État membre, l'organe d'administration ou de direction présente un rapport explicatif à l'assemblée générale annuelle des actionnaires sur les points visés au paragraphe 1.

3. Member States shall ensure, in the case of companies the securities of which are admitted to trading on a regulated market in a Member State, that the board presents an explanatory report to the annual general meeting of shareholders on the matters referred to in paragraph 1.


- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points a), b) ou c), ou

- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on regulated markets referred to in subparagraphs (a), (b) or (c), or




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titres non négociables ->

Date index: 2023-05-04
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