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Traduction de «titulaire d une pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


titulaire de pension | titulaire d'une pension

pensioner




allocations pour enfants à charge versées aux titulaires d'une pension ou d'une rente

child dependency allowances paid to pensioners


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undergraduate student research awards supervisor [ USRA supervisor ]


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titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La position de l'ANRF relative au surplus des régimes de pension a toujours été claire et n'a jamais changé: tout surplus doit être partagé équitablement entre l'employeur (les contribuables) ainsi que les employés et les titulaires d'une pension.

FSNA's position in relation to the surpluses has always been clear and consistent.


Les autorités espagnoles refusent toutefois la gratuité des médicaments aux pensionnés de l’UE, au motif que la carte européenne d’assurance maladie n’indique pas qu’ils sont titulaires d’une pension.

The Spanish authorities however, refuse free medication to EU pensioners because the European Health Insurance Card does not indicate that they are pensioners.


1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l ...[+++]

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death in the Member State in which that instituti ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // REGULATION (EC) NO 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances // (Article 1(z)) // Provisions of conventions which remain in force and which, where applicable, are restricted to the persons covered thereby // (Article 8(1)) // Restriction of rights to benefits in kind for members of the family of a frontier worker // (Article 18(2)) // More rights for ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // ADVANCES OF MAINTENANCE PAYMENT ...[+++]


Toutefois, le titulaire d'une pension a droit aux prestations familiales conformément à la législation de l'État membre compétent pour sa pension.

However, a pensioner shall be entitled to family benefits in accordance with the legislation of the Member State competent for his/her pension.


La Cour constate qu'une fois que le titulaire d'une pension ou d'une rente et les membres de sa famille se sont inscrits auprès de l'institution compétente de l'État membre de résidence, ils bénéficient, en vertu du règlement communautaire, d'un droit aux prestations en nature de la part de cette caisse de maladie comme tout titulaire résidant sur le territoire de cet État membre.

The Court holds that once a pensioner and the members of his or her family have registered with the competent institution of the Member State of residence, they benefit, by virtue of the Community regulation, from a right to benefits in kind from that sickness insurance institution just like any other pensioner living in the territory of that Member State.


Les régimes de pension pénalisent souvent, sur le plan financier, ceux qui souhaitent travailler plus longtemps: les titulaires d'une pension qui ont des revenus provenant d'un emploi voient celle-ci réduite ou les personnes qui demandent leur pension plus tard (et donc pour une période de leur existence plus courte) sont privées d'une augmentation actuarielle.

Pension schemes often also penalise, in financial terms, those who want to work longer: by reducing pensions if the beneficiary has an income from employment or by denying an actuarial increment for those who claim their pensions later (and hence for a shorter remaining period of their lives).


Ainsi, lorsque le titulaire d'une pension se déplace dans un État membre dans lequel il ne réside pas et qu'il a besoin de soins médicaux, l'institution du lieu de séjour ne peut pas exiger de conditions supplémentaires par rapport à celles prévues par la réglementation communautaire, ni apprécier si les soins médicaux sont requis d'urgence.

Accordingly, where a pensioner is visiting a Member State in which he is not resident and needs medical treatment, the institution of the place of stay cannot lay down conditions additional to those laid down by Community law, nor may it assess whether the need for treatment is urgent.


Enfin, un nouveau régime obligatoire a été instauré en avril 1997 pour les personnes qui n'étaient pas encore titulaires d'une pension à la date du 31.12.1993, avec rétroactivité de droit au 1er janvier 1994.

Finally, a new compulsory scheme was established in April 1997 for people who were not yet pensioners on 31.12.1993, with entitlement backdated to 1 January 1994.


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