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TERMINOLOGY
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titulaire de carte, titulaire de carte à microprocesseur, titulaire de carte à puce, titulaire de compte, titulaire d'un compte, titulaire du compte, titulaire, titulaire d'une autorisation d'établissement, bénéficiaire d'une autorisation d'établissement, titulaire d'un permis d'établissement, étranger titulaire d'un permis d'établissement, étrangère titulaire d'un permis d'établissement, établis, titulaire, titulaire d'un poste, titulaire de poste, titulaire d'un emploi, employé titularisé, titulaire d'une autorisation de séjour, titulaire d'un permis de séjour, étranger titulaire d'un permis de séjour, étrangère titulaire d'un permis de séjour, titulaire d'une marque de commerce, titulaire d'une marque, titulaire d'une marque de fabrique, titulaire d'une marque de fabricant, titulaire de classe, professeur des écoles, professeure des écoles, instituteur, institutrice, titulaire du droit d'auteur, détenteur du droit d'auteur, détentrice du droit d'auteur, détenteur des droits d'auteur, détenteur d'un droit d'auteur, titulaire d'un droit d'auteur, pharmacien titulaire, pharmacien titulaire d'officine, titulaire d'officine, résident à l'année, résidente à l'année, titulaire d'une autorisation à l'année, bénéficiaire d'une autorisation à l'année, titulaire d'un permis à l'année, étranger titulaire d'une autorisation à l'année, étrangère titulaire d'une autorisation à l'année, annuel, professeure en hôtellerie, professeur en hôtellerie, professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie, bénéficiaire de charge, bénéficiaire d'une sûreté réelle, détenteur d'une charge, détenteur d'une sûreté, grevant, titulaire d'une sûreté, titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds, professeur titulaire, professeure titulaire -*- cardholder, cardmember, holder, account holder, account owner, person with a permanent residence permit, incumbent, job incumbent, position incumbent, incumbent of a position, position holder, job holder, certified employee, incumbent employee, person with a residence permit, trademark owner, owner of a trademark, trademark holder, trademark proprietor, proprietor of a mark, homeroom teacher, classroom teacher, copyright holder, copyright owner, owner of the copyright, owner of a copyright, rights-holders, pharmacy licence holder, pharmacy owner, holder of an annual residence permit, annual resident, educator in hospitality and catering, hospitality and catering educator, hospitality and catering teacher, hospitality vocational teacher, encumbrancer, full professor

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]


titulaire de classe | titulaire | professeur des écoles | professeure des écoles | instituteur | institutrice

homeroom teacher | classroom teacher


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


professeur titulaire | professeure titulaire

full professor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.1. Compte tenu des privilèges particuliers ou des immunités dont ils jouissent, les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service délivrés par des pays tiers ou leurs gouvernements reconnus par les États membres, ainsi que les titulaires des documents délivrés par les organisations internationales indiquées au point 4.4., qui voyagent dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent se voir accorder la priorité sur les autres voyageurs lors des vérifications aux points de passage frontaliers tout en restant, le cas échéant, soumis à visa.

4.1. In view of the special privileges or immunities they enjoy, the holders of diplomatic, official or service passports issued by third countries or their Governments recognised by the Member States, as well as the holders of documents issued by the international organisations listed in point 4.4 who are travelling in the course of their duties, may be given priority over other travellers at border crossing points even though they remain, where applicable, subject to the requirement for a visa.


(b) si le ressortissant de pays tiers est titulaire d'un visa mentionné à l'article 6, paragraphe 1, point b), la vérification approfondie à l'entrée comporte également la vérification de l'identité du titulaire du visa et de l'authenticité du visa, par une consultation du système d'information sur les visas (VIS), conformément à l'article 18 du règlement (CE) n 767/2008;

(b) if the third country national holds a visa referred to in Article 6(1)(b), the thorough checks on entry shall alsocomprise verification of the identity of the holder of the visa and of the authenticity of the visa, by consulting the Visa Information System (VIS) in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008;


rappeler que les engagements au titre du mode 4 ne doivent s'appliquer qu'à la circulation de professionnels de haut niveau, par exemple des personnes titulaires d'un diplôme de master universitaire ou équivalent, ou occupant une fonction d'encadrement supérieur, dans un but précis, pour une durée limitée et selon des conditions précises stipulées dans la législation nationale du pays dans lequel le service est fourni et dans un contrat respectant cette législation nationale; demander, à cet égard, que l'article 16 de la directive "Services" (2006/123/CE) soit pris en compte et appliqué; rejeter toute modification substantielle du mode 4 tel que défini dans l'AGCS et envisager une révision de la directive 2014/66/UE établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe;

to recall that Mode 4 commitments must only apply to the movement of highly skilled professionals, such as persons holding a university or equivalent Master’s degree or employed in a senior managerial role, for a specific purpose, for a limited period of time and under precise conditions stipulated by the domestic legislation of the country where the service is performed and by a contract respecting such domestic legislation; calls in this context for Article 16 of the Services Directive (2006/123/EC) to be heeded and implemented; to reject substantial changes to the Mode 4 rules as defined in the GATS and to consider a revision of Directive 2014/66/EU on the conditions of entry and residency of third country nationals in the framework of an intra-corporate transferee;


(a) être en possession d'un document de voyage en cours de validité autorisant son titulaire à franchir la frontière qui remplisse les critères suivants:

(a) they are in possession of a valid travel document entitling the holder to cross the border satisfying the following criteria:


(b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n 539/2001 du Conseil , sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité;

(b) they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 , except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa;




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Synonyms :     fonctionnaire         employé         administrateur         commis         intérimaire         suppléant         surnuméraire         dignitaire         magistrat         possesseur         propriétaire         détenteur     


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'titulaire' -> titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce | titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ] | titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

Date index: 2021-02-14
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