Translation of "trafic d affaires " (French → English) :

Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de Ryanair dépasse les seuils minimaux fixés dans les contrats, la Commission convient que les attentes de So.Ge.A.AL au moment où les contrats ont ét ...[+++]é signés, telles qu'exposées dans les plans d'affaires, représentent la source la plus exacte pour déduire les prévisions par So.Ge.A.AL du trafic de Ryanair au moment de la signature des contrats ASA 2006 et 2010.

Par conséquent, les prévisions de trafic sous-tendant l'analyse des contrats ASA 2000, 2002 et 2003 ont été tirées du plan d'affaires 2000 de So.Ge.A.AL, qui contenait des projections pour le trafic de Ryanair à l'aéroport.

Il suffit de prendre cinq minutes et de faire une recherche dans une base de données gratuite appelée CanLII pour trouver les motifs de la détermination des peines dans les affaires d'importation pour constater facilement — R c. Canyon, 2009, Cour du banc de la Reine du Manitoba 280, trafic et possession aux fins de trafic de cocaïne et d'ecstasy, 40 kilogrammes de cocaïne, 12 ans; R. c. Marchesi, 2009, ABCA 304, trafic et possession aux fins de trafic, cocaïne, sept grammes de cocaïne seulement, absence de casier judiciaire, trois a ...[+++]ns d'emprisonnement; R. c. Lee, complot, trafic de marijuana, 27 mois d'emprisonnement; R. c. Smith, trafic transfrontalier, six ans de pénitencier — qu'au Canada, les gros importateurs de drogues ne reçoivent pas une petite tape sur les doigts.

[11] Celà est notamment le cas dans des affaires de trafic d'armes, de trafic de stupéfiants, de trafic de diamants, mais aussi de contrefaçon et piratage de produits

IV?CHEMINS DE FER PAGEREF _Toc470527271 \h IV?Conclusions du Conseil voir page 9 PAGEREF _Toc470527272 \h IV?DIRECTIVE "TEMPS DE TRAVAIL" PAGEREF _Toc470527273 \h VIIITRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc470527274 \h VIII?PROBLEMES CAUSES PAR LE BRUIT DES AERONEFS PERSPECTIVES A COURT ET LONG TERME : CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE PAGEREF _Toc470527275 \h VIII?CREATION DE L'AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc470527276 \h IX?GESTION DU TRAFIC AERIEN RETARDS DANS LE TRAFIC AERIEN PAGEREF _Toc470527277 \h X?ACCORDS AVEC DES PECO PAGEREF _Toc470527278 \h XQUESTIONS HORIZONTALES PAGEREF _Toc470527279 \h ...[+++]X?GALILEO PAGEREF _Toc470527280 \h X?COMMUNICATION SUR L'INTERMODALITE ET LE TRANSPORT INTERMODAL DE MARCHANDISES RESOLUTION PAGEREF _Toc470527281 \h XTRANSPORTS MARITIMES PAGEREF _Toc470527282 \h XIII?TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE RESOLUTION PAGEREF _Toc470527283 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc470527284 \h XV?CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPAGES DES NAVIRES ASSURANT DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE TRANSPORT PAR TRANSBORDEUR PAGEREF _Toc470527285 \h XV?INDICATEURS EN MATIERE DE TRANSPORT ET D'ENVIRONNEMENT (TERM) PAGEREF _Toc470527286 \h XVI?EUROCONTROL PAGEREF _Toc470527287 \h XVI?DIALOGUE UE/ETATS-UNIS DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc470527288 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES TRANSPORTS AERIENS ET L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470527289 \h XVI?ACCORD DE TRANSIT AVEC LA ROUMANIE PAGEREF _Toc470527290 \h XVI?NAVIGATION SUR LE DANUBE PAGEREF _Toc470527291 \h XVIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Accord avec Chypre PAGEREF _Toc470527294 \h XVII--Convention OACI PAGEREF _Toc470527295 \h XVIIENVIRONNEMENT --Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc470527297 \h XVIIRELATIONS EXTERIEURES --Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic Deuxième rapport annuel PAGEREF _Toc4705272 ...

Le Conseil a approuvé une recommandation visant à promouvoir, dans le cadre de la coopération des Etats membres dans le domaine "Justice et affaires intérieures", les principes inscrits dans le Programme de l'Union européenne pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic.