(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documents sous des formats lisibles par machine e
t technologiquement neutres, et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en
leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisation applicables aux informations géographiques dans le cadre de
...[+++] la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make documents available through technology-neutral machine-readable formats and together with their metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).