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Braquette d'imposition
Changement de tranche d'imposition
Classe d'impôt
Dérive fiscale
Fourchette d'imposition
Fourchette de l'impôt
Glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
Palier d'imposition
Progression dans les tranches
Progression par tranches
Tranche d'imposition
Tranche d'imposition des sociétés
Tranche d'imposition du revenu
Tranche de revenu des sociétés
Tranche de revenus
Tranche du barème fiscal

Traduction de «tranche d'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket


tranche d'imposition | palier d'imposition | fourchette d'imposition

tax bracket


tranche d'imposition [ fourchette d'imposition | palier d'imposition ]

income tax bracket [ tax bracket | tax band ]


tranche d'imposition des sociétés [ tranche de revenu des sociétés ]

corporate tax bracket


glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]

bracket creep [ bracket progression ]


tranche de revenus | tranche d'imposition

income bracket | tax bracket


glissement d'une tranche d'imposition à l'autre | progression par tranches

bracket creep | tax bracket creep


classe d'impôt | tranche d'imposition | tranche du barème fiscal

tax bracket


progression dans les tranches | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre

bracket creep | bracket progression


Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.

Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant la fiscalité directe, celle-ci devrait connaître certains allègements du fait du passage à cinq tranches d'imposition (contre trois actuellement) et du relèvement du seuil d'imposition.

Regarding direct taxation, some reduction is planned due to the introduction of a five-tier tax band (until now, three-tier band) and the increase in the threshold of income to be taxed.


Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommateurs de l'UE devraient pouvoir retirer de l'existence d'un marché intégré caractérisé par la libre concur ...[+++]

In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.


Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émissions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

Very different objective factors are used as tax bases (e.g. cm³, kW, CO2, weight), which are often further adjusted at national level to define country-specific fiscal parameters and brackets (e.g. fiscal horsepower based on cm³) or environmental objectives (e.g. differentiation in accordance to compliance with emission limits (EURO II, III and IV).


Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:

The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:


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L’introduction, dans le régime d’imposition forfaitaire en faveur des armateurs, d’un taux réduit à 0,05 EUR pour 100 tonneaux pour la tranche au-delà de 40 000 tonneaux est compatible avec le marché commun à condition que les navires de plus de 40 000 tonneaux concernés par l’application de ce taux réduit soient neufs ou aient été enregistrés sous le pavillon d’un pays tiers durant les cinq années qui ont précédé leur entrée dans le régime d’imposition forfaitaire.

The introduction in the flat-rate taxation scheme for shipowners of a rate reduced to EUR 0,05 per 100 tonnes for the tranche above 40 000 tonnes is compatible with the common market, provided that the ships over 40 000 tonnes to which this reduced rate is applied are new or have been registered under the flag of a third country during the five years preceding their entry into the flat-rate taxation scheme.


Concernant la fiscalité directe, celle-ci devrait connaître certains allègements du fait du passage à cinq tranches d'imposition (contre trois actuellement) et du relèvement du seuil d'imposition.

Regarding direct taxation, some reduction is planned due to the introduction of a five-tier tax band (until now, three-tier band) and the increase in the threshold of income to be taxed.


Les États membres pourraient envisager l'adoption de systèmes de «tranches» d’imposition (des systèmes à taux fixe sont actuellement en vigueur dans certains États membres), adaptés à leur situation spécifique et aux objectifs de protection poursuivis.

Member States could explore introducing ‘banded’ systems (flat rate systems are currently applied in some Member States), adapted to their specific situations and the protection objectives they wish to pursue.


L'Italie annonce en outre des projets destinés à analyser l'impact des régimes d'imposition et d'indemnisation sur l'emploi féminin tandis que l'Irlande prévoit que l'individualisation de la tranche d'imposition standard aura des effets positifs sur l'emploi féminin.

Italy moreover announces plans to analyse the tax and benefit systems impact on female employment, and Ireland foresees positive effects on female employment from the individualisation of the standard rate tax band.


La réforme fiscale de 2000 réduira encore les taux d'impôts sur les revenus personnels dans toutes les tranches d'imposition, augmentera les abattements de base et familiaux et réduira les taux d'imposition des sociétés de 40% à 25% en 2001.

The tax reform 2000 will further reduce personal income tax rates over the whole income tax range, raise basic and family allowances and lower the tax rate on corporate profits from 40% to 25% in 2001.


Dans le nouveau système fiscal pour le 21ème siècle, les taux d'imposition sur le travail sont réduits et vont de 0,6 point pour la première tranche à 8 points pour les troisième et quatrième tranches.

Under the new tax system for the 21st century tax rates on labour are reduced, i.e. ranging from 0.6 % points for the first bracket to 8 % points for the third and fourth bracket.




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tranche d'imposition ->

Date index: 2024-01-27
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