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Barème gradué par tranche de capital assuré
Barème progressif à tranches
Changement de tranche d'imposition
Classe d'impôt
Dérive fiscale
Glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
Progression par tranches
Tranche d'imposition
Tranche du barème d'impôt sur le revenu
Tranche du barème fiscal
Tranches du barème de l'impôt

Translation of "tranche du barème fiscal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
classe d'impôt | tranche d'imposition | tranche du barème fiscal

tax bracket


tranche du barème d'impôt sur le revenu

segment in the personal income tax scale




glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]

bracket creep [ bracket progression ]


barème progressif à tranches

progressive rates with bands


barème gradué par tranche de capital assuré

ratchet banding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet objectif pourrait être atteint par une plus forte participation au marché du travail et par l'amélioration constante des pensions de retraite, ainsi que par le biais de mesures fiscales concrètes visant à abaisser les barèmes d'imposition pour les revenus les plus faibles.

This target may be reached through higher participation in the labour market and through the continued improvement of pensions, as well as through concrete fiscal measures reducing income tax rates for those in the lower income brackets.


Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommat ...[+++]

In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.


M. Paul Szabo: .si vous appliquez le même barème fiscal—17 p. 100 pour le fédéral pour les premiers 30 000 $, 26 p. 100 pour les 30 000 $ qui suivent, et 29 p. 100 pour tout ce qui dépasse 60 000 $, vous avez parfaitement raison.

Mr. Paul Szabo: —the same tax table—17% federal rate on the first $30,000, 26% on the next $30,000, and 29% on anything over $60,000—you're absolutely right, but even in the United States, where you have joint filing, they have actually a separate table for joint filers.


Les impôts des familles avec enfants sont maintenant plus élevés que ceux des familles sans enfants et ce, parce qu'en sus de toutes les hausses d'impôt attribuables à la progression par tranche, la prestation fiscale pour enfants a été désindexée.

Taxes for families with children have increased more than taxes for families without children, because in addition to all the tax increases due to bracket creep, they had an additional deindexing of the child benefits.


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Selon le cas, veuillez indiquer également si l'aide est versée par tranches, le nombre d'années sur lesquelles ces versements seront étalés ou, en cas de pertes fiscales, le nombre d'années pendant lesquelles ces pertes seront enregistrées.

If appropriate, indicate also for how many years the aid will be paid in instalments or over how many years tax losses will be incurred.


Lorsque l'aide est accordée sous forme d'exonérations ou de réductions fiscales, sous réserve du respect d'une intensité d'aide définie en équivalent-subvention brut, les tranches d'aides doivent être actualisées sur la base des taux de référence applicables aux différentes dates auxquelles les avantages fiscaux prennent effet.

In cases where aid is awarded by means of tax exemptions or reductions on future taxes due, subject to the respect of a certain aid intensity defined in gross grant equivalent, discounting of aid tranches should take place on the basis of the reference rates applicable at the various times the tax advantages become effective.


En cas d'exonérations ou de réductions fiscales futures, les taux de référence applicables et le montant exact des tranches d'aide ne peuvent être connus à l'avance.

In the case of tax exemptions or reductions on future taxes, the applicable reference rate and the exact amount of the aid tranches may not be known in advance.


Mais, j'ai indiqué que nous escomptons que les gouvernements provinciaux agissent, le cas échéant, pour ajuster leur propre barème fiscal.

I indicated, though, that we would expect provincial governments to take action, if it was appropriate, in adjusting their corporate tax regimes.


Enfin, nous avons relevé que la législation budgétaire fédérale récente a privilégié un réalignement du barème fiscal canadien de façon à le rendre concurrentiel avec celui d'autres pays.

Next, we note that the recent federal budget legislation has focused on aligning Canada's tax rate structure to be competitive with that of other jurisdictions.


D'autres mesures pourraient être prises pour alléger le fardeau fiscal des contribuables, comme la pleine indexation de la prestation pour les enfants et des tranches d'imposition fiscale des particuliers, ainsi que la réduction des cotisations à l'assurance-emploi.

Other steps could be taken to alleviate the taxpayers' burden, including full indexation of the child benefit and personal income tax brackets as well as reducing employment insurance premiums.




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tranche du barème fiscal ->

Date index: 2023-07-29
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