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Actionnariat
Actionnariat des salariés
Actionnariat salarié
Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
MBO
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
Ordonnance de conversion du système salarial
Phénomène de Prausnitz et Küstner
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Rachat de l'entreprise par les salariés
Reprise d'entreprise par les salariés
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Réaction de Prausnitz-Küstner
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Régime d'actionnariat des salariés
Salarié assuré obligatoirement
Salarié obligatoirement assuré
Salarié soumis à l'assurance obligatoire
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Technique de Prausnitz-Küstner
Transfert d'apprentissage
Transfert de connaissances
Transfert de données
Transfert de données personnelles
Transfert de données à caractère personnel
Transfert de salarié
Transfert des apprentissages
Transfert des connaissances
Transfert des savoirs
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
Transmission de données
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Traduction de «transfert de salarié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert de salarié

change of employer through legal transfer


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option


salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance


rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]

management buy-out | MBO [Abbr.]


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction


transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs

transfer of learning | learning transfer | transfer of training


transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel

transfer of personal data


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale, en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants; proposer une couverture sociale réellement efficace, de sorte que tous les travailleurs puissent accumuler des droits et les faire valoir; faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre; fournir aux travailleurs salariés et non s ...[+++]

to close formal coverage gaps by ensuring that workers and the self-employed in comparable conditions can adhere to corresponding social security systems; to offer them adequate effective coverage, so that they can build up and claim adequate entitlements; to facilitate the transfer of social security entitlements from one job to the next; to provide workers and the self-employed with transparent information about their social security entitlements and obligations.


la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs rout ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment ...[+++]


une aide au transfert d'entreprise, notamment à des salariés sous la forme d'une coopérative;

facilitating transfer of undertaking, including to employees in a form of a co-operative;


En apparence, ces rapports sont censés traiter du marché unique, du commerce et du transfert d’emplois des économies à haut niveau salarial vers les économies à faible niveau salarial.

These reports appear to be about the Single Market, trade and the transfer of jobs from higher-wage economies to lower-wage economies.


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(b) lorsque la législation de l'État membre d'accueil n'habilite pas les salariés des établissements de la société situés dans d'autres États membres à exercer des droits de participation identiques à ceux dont jouissaient les salariés avant le transfert.

(b) where the legislation of the host Member State does not give employees of establishments of the company situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as such employees enjoy before the transfer.


Si la société est gérée sur la base de la participation des salariés, l'assemblée des actionnaires peut conditionner la réalisation du transfert à son approbation expresse des modalités de participation des salariés.

If the company is managed on the basis of employee participation, the shareholders' meeting may make completion of the transfer conditional on its expressly approving the arrangements for employee participation.


J’espère également que les solutions avancées par le rapporteur, parmi lesquelles il y a la rédaction par l’entreprise d’une proposition de transfert, et plus particulièrement d’un rapport expliquant et justifiant les aspects légaux et économiques de la proposition et indiquant ses conséquences pour les associés et les salariés de la société, ne constitueront pas de nouveaux obstacles au transfert des sociétés.

I would also like to express the hope that the solutions proposed by the rapporteur, involving the drawing up a transfer proposal, and especially a report explaining and justifying the legal and, above all, the economic aspects of the proposed move of the company’s seat, and its implications for shareholders and employees, will not prove to be an additional obstacle to the transfer of companies.


a) nonobstant l'article 3, paragraphe 1, les obligations du cédant résultant d'un contrat de travail ou d'une relation de travail, qui sont dues avant la date du transfert ou avant l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, ne sont pas transférées au cessionnaire, à condition que cette procédure entraîne, en vertu de la législation de cet État membre, une protection au moins équivalente à celle prévue dans les situations visées par la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés ...[+++]

(a) notwithstanding Article 3(1), the transferor's debts arising from any contracts of employment or employment relationships and payable before the transfer or before the opening of the insolvency proceedings shall not be transferred to the transferee, provided that such proceedings give rise, under the law of that Member State, to protection at least equivalent to that provided for in situations covered by Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer(7), and, or alternatively, that,


Le fait que le cédant omette de notifier au cessionnaire l'un ou l'autre de ces droits ou obligations n'a pas d'incidence sur le transfert de ce droit ou de cette obligation ni sur les droits des salariés à l'encontre du cessionnaire et/ou du cédant en ce qui concerne ce droit ou cette obligation.

A failure by the transferor to notify the transferee of any such right or obligation shall not affect the transfer of that right or obligation and the rights of any employees against the transferee and/or transferor in respect of that right or obligation.


Les priorités de l'objectif 3 concernent les domaines suivants : intégration des chômeurs dans le marché du travail ; renforcement des compétences entrepreneuriales, promotion de l'emploi non salarié et de la création de petites et moyennes entreprises ; promotion de la capacité d'adaptation de tous les travailleurs et de la stabilité de l'emploi pour les personnes les plus exposées à la précarité de l'emploi ; amélioration de la formation professionnelle ; valorisation du potentiel humain dans la recherche, la science et la technologie, avec une insistance particulière sur l'amélioration du transfert ...[+++]

The priorities for Objective 3 lie in the following fields: integration of the unemployed into the labour market; expanding business skills, promoting non-salaried employment and the creation of small and medium-sized firms; promoting the adaptability of the workforce and stability of employment for those whose jobs are most at risk; improving vocational training; developing human potential in research, science and technology, with particular stress on improving the transfer of results to industry; increasing the participation of ...[+++]




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transfert de salarié ->

Date index: 2024-02-03
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