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Abus d'une substance psycho-active
Action en grossesse préjudiciable
Action fondée sur une grossesse non désirée
Action pour grossesse non désirée
Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avis d'exportation non préjudiciable
Avis de commerce non préjudiciable
Cession de propriété
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert de l'eau liquide en sol non saturé
Transfert de propriété
Transfert de risques
Transfert du risque
Transfert en sol non saturé
Transfert non préjudiciable
Transfert préjudiciable
Transport non préjudiciable
Transport préjudiciable

Traduction de «transfert non préjudiciable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert non préjudiciable | transport non préjudiciable

innocent conveyance


transfert préjudiciable | transport préjudiciable

tortious conveyance


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


avis de commerce non préjudiciable [ avis d'exportation non préjudiciable ]

non-detriment finding [ NDF | non-detrimental finding ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


action en grossesse préjudiciable [ action pour grossesse non désirée | action fondée sur une grossesse non désirée ]

wrongful pregnancy action [ wrongful-conception action | wrongful conception action | action for wrongful pregnancy | action for wrongful conception ]


transfert de risques | transfert du risque

passing on risk | risk transfer | transfer of risk


transfert en sol non saturé [ transfert de l'eau liquide en sol non saturé ]

water transfer in unsaturated soil [ unsaturated soil water transfer | liquid water transfer in unsaturated soil | transfer of water in unsaturated soil | transfer of liquid water in unsaturated soil | unsaturated soil liquid water transfer ]


cession de propriété | transfert de propriété

document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, les obstacles à la mobilité des chercheurs et des ingénieurs entre le secteur scientifique et le secteur industriel (c'est-à-dire l'évaluation des carrières à l'aune des publications ou des dépôts de brevets) suscitent des préoccupations et pourraient être préjudiciables au transfert de technologies et à l'innovation dans le domaine des nanotechnologies.

In particular, obstacles to the mobility of researchers and engineers between the research and industry sectors (i.e. career evaluation via publications or patents) are cause for concern and may be detrimental for technology transfer and innovation in nanotechnology.


8. Les États membres s’assurent que les règles de leur droit national de l’insolvabilité relatives à l’annulation ou à l’inopposabilité des actes juridiques préjudiciables aux créanciers ne s’appliquent pas aux transferts d’actifs, de droits ou d’engagements effectués d’un établissement soumis à une procédure de résolution à une autre entité au moyen de l’application d’un instrument ou d’un pouvoir de résolution, ou d’un instrument de stabilisation financière gouvernemental.

8. Member States shall ensure that rules under national insolvency law relating to the voidability or unenforceability of legal acts detrimental to creditors do not apply to transfers of assets, rights or liabilities from an institution under resolution to another entity by virtue of the application of a resolution tool or exercise of a resolution power, or use of a government financial stabilisation tool.


Les États membres s'assurent que les dispositions de leur droit national de l'insolvabilité relatives à l'annulation ou à l'inopposabilité des actes préjudiciables aux créanciers ne s'appliquent pas aux transferts d'actifs, de droits ou d'engagements effectués d'un établissement soumis à une procédure de résolution à une autre entité au moyen de l'application d'un instrument de résolution ou de l'exercice d'un pouvoir de résolution.

Member States shall ensure that rules under national insolvency law relating to the voidability or unenforceability of legal acts detrimental to creditors do not apply to transfers of assets, rights or liabilities from an institution under resolution to another entity by virtue of the application of a resolution tool or exercise of a resolution power.


Il peut découler du droit national ou de tels accords, qu'il est par exemple dans l'intérêt des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de rester affiliées au système de sécurité sociale de leur pays d'origine si une interruption de leur affiliation risque d'être préjudiciable à leurs droits ou si leur affiliation risque d’avoir pour effet de leur faire supporter le coût d'une double couverture.

As a result of national law or such agreements, it may be, for example, in the interests of the intra-corporate transferees to remain affiliated to the social security system of their country of origin if an interruption of their affiliation would adversely affect their rights or if their affiliation would result in their bearing the costs of double coverage.


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8. Les États membres s'assurent que les règles de leur droit national de l'insolvabilité relatives à l'annulation ou à l'inopposabilité des actes juridiques préjudiciables aux créanciers ne s'appliquent pas aux transferts d'actifs, de droits ou d'engagements effectués d'un établissement soumis à une procédure de résolution à une autre entité au moyen de l'application d'un instrument ou d'un pouvoir de résolution, ou d'un instrument de stabilisation financière gouvernemental .

8. Member States shall ensure that rules under national insolvency law relating to the voidability or unenforceability of legal acts detrimental to creditors do not apply to transfers of assets, rights or liabilities from an institution under resolution to another entity by virtue of the application of a resolution tool or exercise of a resolution power, or use of a government financial stabilisation tool.


14. invite les États membres à appliquer des politiques et des réformes favorisant la croissance conformément à la stratégie Europe 2020, en se préoccupant d'assurer la protection sociale, l'insertion sociale et l'investissement public; rappelle ses demandes quant à une plus grande flexibilité du marché du travail, notamment par une réduction de la fiscalité sur le travail, une optimisation des programmes de formation afin d'encourager les travailleurs âgés à rester actifs plus longtemps, une réduction du chômage des jeunes en faisant mieux coïncider leurs qualifications avec les besoins en main-d'œuvre, en veillant à ce que les salaires restent conformes à la productivité, ainsi que par un transfert ...[+++]

14. Invites the Member States to put in place growth-oriented policies and reforms in line with the EU 2020 Strategy, having regard to social protection, social inclusion and public investment; recalls its demands on the need for making the labour market more flexible, in particular by: reducing labour taxation; optimising training schemes to stimulate older workers to stay in employment longer; reducing youth unemployment by better matching the qualifications of young people to labour demand; ensuring that wages keep in line with productivity; and shifting taxation away from labour, in particular regarding low income categories of ...[+++]


5. regrette que Talk Talk ait décidé de nouer des alliances avec trois grands prestataires basés hors de l'Union, ce qui a conduit au transfert d'une part substantielle de l'activité, choix révélateur d'une stratégie préjudiciable aux emplois industriels de l'Union et contraire à la stratégie Europe 2020;

5. Regrets Talk Talk's decision to form alliances with three key non-EU providers where a significant bulk of work is being transferred, reflecting a strategy that is detrimental to EU industrial jobs and to the Europe 2020 strategy;


faciliter l’augmentation du transfert de données sans fil et des services à large bande, notamment en encourageant la flexibilité et en favorisant l’innovation, compte tenu de la nécessité d’éviter le brouillage préjudiciable et d’assurer la qualité technique du service.

facilitating increased wireless data traffic and broadband services, in particular by fostering flexibility, and promoting innovation, taking account of the need to avoid harmful interference and ensure the technical quality of service.


promouvoir la concurrence et l’innovation, en tenant compte de la nécessité d’éviter le brouillage préjudiciable et d’assurer la qualité technique du service afin de faciliter la disponibilité des services à large bande et de répondre efficacement à l’augmentation du transfert de données sans fil.

promoting competition and innovation, taking account of the need to avoid harmful interference and of the need to ensure technical quality of service in order to facilitate the availability of broadband services and to respond effectively to increased wireless data traffic.


Pour empêcher tout dumping social préjudiciable aux travailleurs locaux (exploitation des disparités entre les régimes de sécurité sociale en vigueur respectivement à l'intérieur et à l'extérieur des États membres), il conviendrait d'examiner si, dans le cadre de la directive relative aux travailleurs détachés, les partenaires sociaux ne pourraient se prononcer en faveur d'un salaire de base. En particulier, il faut que les États membres renforcent sensiblement leurs investissements dans le domaine des ressources humaines, afin d'ouvrir, par la qualification ainsi que par une modulation prudente des conditions de travail et des rémunérat ...[+++]

In particular, there must be a significant increase in the Member States' investment in human capital with the goal of opening up new employment opportunities for the unskilled and those of limited productive capacity, as well as the more highly skilled, through training and the cautious differentiation of conditions of employment and pay, taxes, social charges and transfers, with greater promotion of cross-border training and mobility through appropriate mutual recognition.


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