Traduction de «transfert par dation-taille » (Français → Anglais) :

transfert par dation-taille | transport par dation-taille

aliénation | dation-taille | disposition | disposition (des biens) | don | donation | legs

mise en gage [ dation en gage | transfert en garantie | cession en garantie | transport collatéral ]

dépassement de la taille de la mémoire tampon de transfert

11. souligne qu'il n'existe pas de mode de financement universel et invite la Commission à prendre en considération les intérêts des PME dans tous les programmes, instruments et initiatives actuels et éventuellement à venir, en particulier pour les nouveaux modèles commerciaux dans l'économie verte, comme les capitaux propres (investisseurs providentiels, financement participatif et système multilatéral de négociation), les quasi‑fonds propres (comme le financement mezzanine) et les instruments de la dette (comme les obligations d'entreprises de faible valeur, les mécanismes et les plates-formes de garantie), et les partenariats entre le ...[+++]s banques et d'autres opérateurs intervenant dans le financement des PME (professionnels de la comptabilité, associations d'entreprises ou de PME ou chambres de commerce), en vue d'aider les entreprises dans leurs phases de lancement, de croissance et de transfert, en prenant en considération leur taille, leur chiffre d'affaires et leurs besoins de financement; invite les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à garantir des mesures incitatives appropriées et à mettre en place des incitants fiscaux pour ces modèles de financement; souligne qu'il est important de passer en revue les actuels instruments d'aide aux PME afin d'y inclure de nouvelles opportunités de croissance verte;

Le transfert des actifs et des passifs de l'ACPF, de plus petite taille, à l'ACCAF, de taille plus grande, aurait été un processus long et compliqué.

Il est prévu que toutes les spécifications techniques, y compris l'intensité d'échantillonnage, le mode d'échantillonnage, la distance par rapport à la caméra, les dimensions du portail de transfert et les algorithmes (relations taille-poids), soient examinées par le SCRS lors de sa réunion de 2014, et, si nécessaire, modifiées par la CICTA lors de sa réunion de 2014, sur la base des recommandations du SCRS.

11. souligne qu'il n'existe pas de mode de financement universel et invite la Commission à soutenir la mise au point d'une large gamme de programmes, d'instruments et d'initiatives taillés sur mesure, couvrant les instruments d'investissements en fonds propres (business angels, financement participatif et systèmes multilatéraux de négociation, etc.) ou en quasi-fonds propres (financement intermédiaire) et les instruments de capitaux d'emprunts (obligations d'entreprises de faible valeur, mécanismes et plates-formes de garantie, etc.), ainsi que de partenariats entre les banques et les autres acteurs associés au financement des PME (professionnels de la comptabilité, associations de PME ou chambres de commerce), ce afin de soutenir les entre ...[+++]prises dans leurs phases de lancement, de croissance et de transfert, en tenant compte de leur taille, de leur chiffre d'affaires et de leurs besoins de financement;