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Boîte de transfert à deux gammes
Boîte de transfert à deux rapports
Boîte de transfert à deux étages
Boîte de transfert à double démultiplication
Boîte de transfert à double rapport
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Représentation de bienfaisance
Représentation à bénéfice
Représentation-bénéfice
Roulement
Spectacle-bénéfice
Transfert avec report d'imposition
Transfert de l'eau liquide à travers les plantes
Transfert des bénéfices
Transfert du bénéfice de la police
Transfert en franchise d'impôt
Transfert en sursis d'imposition
Transfert libre d'impôt
Transfert sol-feuille
Transfert à bénéfice
Transfert à imposition différée
Transfert à titre onéreux
Transfert à travers les plantes
Transport à bénéfice

Traduction de «transfert à bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert à bénéfice | transport à bénéfice

conveyance to uses




transfert du bénéfice de la police

assignment of the policy


boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]

two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]


représentation à bénéfice | représentation de bienfaisance | représentation-bénéfice | spectacle-bénéfice

benefit performance | benefit


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


transfert en franchise d'impôt | transfert libre d'impôt | transfert en sursis d'imposition | transfert avec report d'imposition | transfert à imposition différée | roulement

tax-free rollover | rollover | tax-deferred rollover


érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

base erosion and profit shifting


transfert à travers les plantes [ transfert sol-feuille | transfert de l'eau liquide à travers les plantes ]

transfer of water through plants [ water transfer through plants ]


transfert à titre onéreux

transfer for a consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Union européenne et ses États membres apportent également leur soutien à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba et aux travaux de l’OCDE/G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, incluant la communication d’informations pays par pays et l’échange de renseignements en matière fiscale, le but étant de s’assurer que les entreprises paient des impôts correspondant à leurs activités commerciales et aux bénéfices qu’elles réalisent.

The EU and its Member States also support the Addis Tax Initiative and the OECD/G20 work to address base erosion and profit shifting, including country-by-country reporting and tax information exchange, to ensure that companies pay tax appropriate to their commercial activities and profits.


Le projet de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), approuvé en octobre 2015, prévoit 15 actions visant à «fournir aux États des instruments nationaux et internationaux pour lutter contre» l'érosion de leur base d'imposition et le transfert de bénéfices à des fins d'évasion fiscale dans leurs juridictions.

The OECD Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project, agreed in October 2015, provides for 15 Actions to "equip governments with the domestic and international instruments needed to tackle" the erosion of their tax bases and profit shifting for tax avoidance purposes in their jurisdictions.


La consolidation est utile aux État membres pour supprimer le système complexe et contraignant des prix de transfert, qui constitue le principal canal de transfert de bénéfices.

Member States need consolidation to eliminate the complex and cumbersome transfer pricing system as a key channel for profit shifting.


La consolidation rendra inutile le système complexe des prix de transfert, qui est l'un des principaux vecteurs de transfert de bénéfices au sein des groupes.

Consolidation will remove the need for complex transfer pricing, which is one of the main vehicles for profit shifting within groups.


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Pour faire en sorte que les entreprises multinationales paient leur juste part de l'impôt dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices, les pays du G20 mettront en œuvre un ensemble de mesures concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

To ensure that multinationals pay their fair share of tax in the countries where they make their profits, G20 countries will implement a package of measures on Base Erosion and Profits Shifting.


Au niveau mondial, l’ACCIS constitue pour les États membres un cadre solide pour la mise en œuvre d'un grand nombre des nouvelles normes fiscales internationales adoptées dans le cadre du projet international de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)[2] de l’OCDE. Les mesures communes de l'ACCIS visant à éviter l’évasion fiscale protégeraient également le marché unique contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices vers des pays tiers.

From a global perspective, the CCCTB is a solid framework for Member States to implement many of the new international tax standards being agreed through the OECD’s international project to tackle Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).[2] The CCCTB’s common anti-avoidance measures would also defend the Single Market against base erosion and profit shifting to non-EU countries.


Environ 70 % de tous les transferts de bénéfices se font en jouant sur les cessions internes et la localisation de la propriété intellectuelle des entreprises (voir la section sur les prix de transfert).

Around 70% of all profit shifting is done through transfer pricing and the location of intellectual property (see section on transfer pricing).


De plus, la consolidation rendrait inutile le système complexe des prix de transfert au sein d'un même groupe, qui est l’un des principaux vecteurs de transfert de bénéfices à l’heure actuelle.

In addition, consolidation would remove the need for complex transfer pricing within the group, which is one of the main vehicles for profit shifting at the moment.


Le plan d’action prévoit des mesures pour améliorer l’actuelle méthode de détermination des prix de transfert et faire en sorte que les régimes préférentiels n’encouragent pas le transfert des bénéfices.

The Action Plan includes measures to improve the current transfer pricing system and ensure that preferential regimes do not encourage profit shifting.


b) le Viêtnam de percevoir l’impôt vietnamien sur les transferts de bénéfices à l’étranger, pourvu que l’impôt ainsi établi n’excède pas 10 pour cent des bénéfices transférés.

(b) Vietnam from imposing the Vietnamese profit remittance tax, provided that the tax so imposed shall not exceed 10 per cent of the gross amount of the profits remitted.


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